Contrat de licence utilisateur final Clauses Exemplaires

Contrat de licence utilisateur final. En cas de vente et d’installation par SANJCO d’un ERP ou d’un logiciel éditeur, l’acceptation et la signature par le client du contrat de licence utilisateur final de l’éditeur du logiciel (EULA), fait partie intégrante des conditions générales de vente de SANJCO.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Contrat de licence utilisateur final. Les stipulations du contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») fourni avec les Logiciels régissent l'utilisation de chacune des copies du Logiciel utilisé en vertu de la Licence. Aucune licence supplémentaire n'est concédée aux termes du CLUF.
Sample 1
Contrat de licence utilisateur final. Toutes solutions logicielles AVOB
Sample 1

Related to Contrat de licence utilisateur final

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................