Conditions Générales de Vente les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
Conditions Générales de Vente désigne les présentes Conditions Générales de Vente réf. CGV1.2022.07.01 composées des articles 1 à 11et ses annexes.
Conditions Générales de Vente ou « Conditions générales » désignent les présentes conditions contractuelles proposées par la SOCIETE sur le Site qui régissent l’Offre. Leur acceptation préalable et sans réserve par le(s) Client(s) conditionne l’acceptation de la Commande et la délivrance du Titre de transport.
Examples of Conditions Générales de Vente in a sentence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Conditions Générales de Vente et de Transport TER SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur – Janvier 2023 p.
More Definitions of Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente désigne les présentes conditions générales de vente des Produits.
Conditions Générales de Vente ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente des services de la Société aux Clients.
Conditions Générales de Vente ou « CGV »: ensemble des stipulations énoncées dans le présent document.
Conditions Générales de Vente. Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location d'hébergements Gîtes de France agréés par l'Antenne Départementale ou interdépartementale territorialement compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France.
Conditions Générales de Vente. Dési gne le présent document, qui décrit les conditi ons générales applic ables à l’ensemble des Services four nis par CELESTE, et est com plété par les Conditions Spécifiques applicables à chaque Service.
Conditions Générales de Vente. Désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site et par le service de commande par téléphone auprès de DADA AFRICA proposant ce service.
Conditions Générales de Vente. Désignent le document qui définit les conditions dans lesquelles les Parts d’électricité autoconsommée sont vendues par Morbihan Energies aux Consommateurs.