CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 page 2/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0068 V3.13 page 2/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289473 0 XXX XXXXXXX XXXXXXX - CS 30605 - 49006 Angers cedex 01 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxx-xx-xx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « MESOLIA HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208889
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC D'HLM DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.19.3 page 2/21 Contrat de prêt n° 118361 Emprunteur n° 000289019
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0068 V3.15 page 2/22 Contrat de prêt n° 114409 Emprunteur n° 000208730
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 page 2/28 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282862
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 page 2/27
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0068 V3.15 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000209543 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxx - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx