CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « MESOLIA HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208889
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 page 2/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 page 2/28 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861
CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « QUEVILLY HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.21.2 page 2/22 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000111586 0 xxx Xxxxxx x'Arc - CS 71020 - Xxxxxx xxx Xxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 2/22
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282862
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.6 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208730
CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « MESOLIA HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.27.3 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208889
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC D'HLM DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.18.4 page 2/22 Contrat de prêt n° 117623 Emprunteur n° 000289019
CONTRAT DE PRÊT. Entre MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT, SIREN n°: 272600024, sis(e) XXXX XXX XXXXXXXXXXX 0 XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX BP 293 26207 MONTELIMAR CEDEX, Ci-après indifféremment dénommé(e) « MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT » ou « l'Emprunteur », DE PREMIÈRE PART, et : LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 00 xxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX, Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » DE DEUXIÈME PART, Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.27.3 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208375 Caisse des dépôts et consignations 00 xxx xx xx Xxxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxx xxxxx 00 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
CONTRAT DE PRÊT. Entre SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS , SIREN n°: 867801334, sis(e) XX 000 0 XXXXXXX XXXX XXXXX CS 30335 44803 ST HERBLAIN CEDEX, Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE et : HABITATIONS » ou « l'Emprunteur », DE PREMIÈRE PART, LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 00 xxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX, Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » DE DEUXIÈME PART, Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 page 2/27 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861