Common use of Contrôle des exportations Clause in Contracts

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le Service ou les Logiciels Apple, ou une partie de ceux-ci, sauf lorsque autorisé par la législation des États-Unis, par les lois du territoire dans lequel Vous avez obtenu le Service ou les Logiciels Apple, ou par toute autre loi ou tout autre règlement applicable. Entre autres, mais sans limitations, le Service et les Logiciels Apple ne peuvent être exportés ni réexportés (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la « Specially Designated Nationals List » du Treasury Department des États-Unis, la « Denied Persons List » ou l’« Entity List » du Department of Commerce des États-Unis, ou toute autre liste de parties non autorisées. En utilisant le Service et les Logiciels Apple, Xxxx déclarez et garantissez ne pas être établi dans l’un de ces pays ou inscrit sur l’une des listes susmentionnées. Xxxx acceptez également de ne pas utiliser le Service ou les Logiciels Apple à des fins proscrites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter, à réexporter, à importer, à vendre ou à transférer le Service ou les Logiciels le Logiciel Apple, en tout ou une partie de ceux-cipartie, sauf lorsque autorisé dans la mesure autorisée par la législation loi des États-Unis, par les lois du territoire de la juridiction dans lequel laquelle Vous avez obtenu le Service ou les Logiciels le Logiciel Apple, ou par toute autre loi ou tout autre règlement applicableet toutes autres lois et réglementations applicables. Entre autresEn particulier, mais sans limitationscaractère limitatif, le Service et les Logiciels le Logiciel Apple ne peuvent être exportés ni ou réexportés (a) vers tout des pays soumis à un embargo des décrété par les États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la « liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals List » Nationals) du Treasury Department département du Trésor des États-Unis, Unis ou la « liste des personnes ou entités refusées (Denied Persons List » ou l’« or Entity List » List) du Department of département du Commerce des États-Unis, Unis ou toute autre liste de parties non autoriséessoumises à restriction. En utilisant Par le simple fait d’utiliser le Service et les Logiciels ou le Logiciel Apple, Xxxx Vous déclarez et garantissez que Vous ne résidez pas être établi dans l’un de ces pays ou inscrit ne figurez pas sur l’une des listes susmentionnéesde ces listes. Xxxx acceptez Vous Vous engagez également de à ne pas utiliser le Service ou les Logiciels le Logiciel Apple à des fins proscrites prohibées par la législation des États-Unisaméricaine, y compris, mais sans s’y limitercaractère limitatif, le développementpour développer, la conceptionconcevoir, la fabrication fabriquer ou la production de missiles ou d’armes produire des armes nucléaires, chimiques chimiques, biologiques ou biologiquesà projectile.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le Service ou les Logiciels Apple, ou une partie de ceux-ci, sauf lorsque autorisé par la législation des États-Unis, par les lois du territoire de la juridiction dans lequel laquelle Vous avez obtenu le Service ou les Logiciels Apple, ou par toute autre loi ou tout autre règlement applicable. Entre autres, mais sans limitations, le Service et les Logiciels Apple ne peuvent être exportés ni réexportés (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la « Specially Designated Nationals List » du Treasury Department des États-Unis, la « Denied Persons List » ou l’« Entity List » du Department of Commerce des États-Unis, ou toute autre liste de parties non autorisées. En utilisant le Service et les Logiciels Apple, Xxxx déclarez et garantissez ne pas être établi dans l’un de ces pays ou inscrit sur l’une des listes susmentionnées. Xxxx acceptez également de ne pas utiliser le Service ou les Logiciels Apple à des fins proscrites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter, à réexporter, à importer, à vendre ou à transférer le Service ou les Logiciels le Logiciel Apple, en tout ou une partie de ceux-cipartie, sauf lorsque autorisé dans la mesure autorisée par la législation loi des États-Unis, par les lois du territoire de la juridiction dans lequel laquelle Vous avez obtenu le Service ou les Logiciels le Logiciel Apple, ou par toute autre loi ou tout autre règlement applicableet toutes autres lois et réglementations applicables. Entre autresEn particulier, mais sans limitationscaractère limitatif, le Service et les Logiciels le Logiciel Apple ne peuvent être exportés ni ou réexportés (a) vers tout des pays soumis à un embargo des décrété par les États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la « liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals List » Nationals) du Treasury Department département du Trésor des États-Unis, Unis ou la « liste des personnes ou entités refusées (Denied Persons List » ou l’« or Entity List » List) du Department of département du Commerce des États-Unis, Unis ou toute autre liste de parties non autoriséessoumises à restriction. En utilisant Par le simple fait d’utiliser le Service et les Logiciels ou le Logiciel Apple, Xxxx déclarez et garantissez que Xxxx ne résidez pas être établi dans l’un de ces pays ou inscrit ne figurez pas sur l’une des listes susmentionnéesde ces listes. Xxxx acceptez Vous Vous engagez également de à ne pas utiliser le Service ou les Logiciels le Logiciel Apple à des fins proscrites prohibées par la législation des États-Unisaméricaine, y compris, mais sans s’y limitercaractère limitatif, le développementpour développer, la conceptionconcevoir, la fabrication fabriquer ou la production de missiles ou d’armes produire des armes nucléaires, chimiques chimiques, biologiques ou biologiquesà projectile.