Conventions libres. Sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises au contrôle des associés ; elles devront être communiquées au commissaire aux comptes (s'il en existe un) par le président ; tout actionnaire pourra en obtenir communication.
