Durée du mandat - Cessation des fonctions de président Clauses Exemplaires

Durée du mandat - Cessation des fonctions de président. 15.6.1 – Les fonctions du président prennent fin par son décès, interdiction, faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, révocation ou démission, ou encore par survenance d'incapacité physique ou mentale.