Coordonnateurs des mesures SPS Clauses Exemplaires

Coordonnateurs des mesures SPS. 1. Chacune des Parties désigne un coordonnateur des mesures SPS pour faciliter les communications sur les questions de nature commerciale afférentes aux mesures sanitaires ou phytosanitaires et notifie à l’autre Partie, par la voie des coordonnateurs des mesures SPS, la désignation à cet égard.

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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.