Points de contact. Annexe 5 : Spécifications Techniques d’Accès au Service
Points de contact. Ci-dessous, les coordonnés des différents guichets et points de contact.
Points de contact. Dans les 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, chaque partie désigne un point de contact pour faciliter la communication entre les parties et communique à l’autre partie les coordonnées du point de contact. Chaque partie notifie dans les plus brefs délais à l’autre partie toute modification de ces coordonnées.
Points de contact. Voir fichier joint.
Points de contact. Aux fins du présent Accord, les correspondants pour toutes les questions techniques telles que les échanges de rapports d’inspection, les séminaires de formation d’inspecteurs, les exigences techniques, sont: Pour l’Union européenne: le directeur de l’Agence européenne des médicaments; pour la Suisse: les services officiels d’inspection BPF visés à la section II.
Points de contact. Dès l’entrée en vigueur du présent accord, chaque partie désigne un point de contact pour faciliter la communication et la coordination entre les parties sur toute question se rapportant au présent chapitre, et elle communique à l’autre partie les coordonnées de ce point de contact. Chaque partie notifie dans les plus brefs délais à l’autre partie toute modification de ces coordonnées.
Points de contact. 1. Chaque Partie désigne un point de contact chargé de coordonner la mise en œuvre du présent chapitre.
2. Chaque Partie communique aux autres Parties les coordonnées de son point de contact et leur notifie dans les meilleurs délais tout changement le concernant.
Points de contact. 1. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord :
(a) chaque Partie désigne un point de contact chargé de faciliter la communication entre les Parties en ce qui concerne la mise en œuvre du présent chapitre, et
(b) l’Inde institue un bureau AELE dédié dont la fonction est d’aider les investis- seurs des États de l’AELE qui cherchent à investir, qui investissent ou qui ont investi, en particulier à faire face à tout problème qui pourrait surgir.
2. Chaque Partie communique aux autres Parties les coordonnées de son point de contact visé au par. 1 et leur notifie dans les meilleurs délais tout changement le con- cernant.
Points de contact. Chaque Partie désigne des points de contact afin de faciliter la communication entre les Parties sur les questions relevant du présent chapitre et sur les règles visées à l’An- nexe 12.A (Règles de procédure du tribunal arbitral) ; chaque Partie communique aux autres Parties les coordonnées de ces points de contact. Les Parties notifient dans les meilleurs délais tout changement aux autres Parties.
Points de contact. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque Partie désigne un point de contact pour faciliter la communication entre les Parties sur toute question relative au présent Accord ; elle notifie dans les meilleurs délais aux autres Parties tout changement con- cernant leur point de contact.