Points de contact Clauses Exemplaires

Points de contact. Dans les 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, chaque partie désigne un point de contact chargé de faciliter la communication entre les parties sur les questions visées au présent chapitre et notifie à l’autre partie les coordonnées de ce point de contact. Chaque partie notifie dans les plus brefs délais à l’autre partie toute modification de ces coordonnées.
Points de contact. Dès l’entrée en vigueur du présent accord, chaque partie désigne un point de contact pour faciliter la communication et la coordination entre les parties sur toute question se rapportant au présent chapitre, et elle communique à l’autre partie les coordonnées de ce point de contact. Chaque partie notifie dans les plus brefs délais à l’autre partie toute modification de ces coordonnées.
Points de contact. 1. Chaque Partie désigne (par l’intermédiaire de son Secrétariat, dans le cas de l’OMD, et par l’intermé- diaire de son Bureau international, dans le cas de l’UPU) des points de contact pour la coordination des acti- vités relevant du présent Accord de coopération.
Points de contact. 1. Les points de contact désignés à l’annexe 7.07 sont chargés de toutes les communications liées aux questions visées par le présent chapitre. Ces communications portent notamment sur :
Points de contact. Annexe 5 : Spécifications Techniques d’Accès au Service
Points de contact. Aux fins du présent Accord, les correspondants pour toutes les questions techniques telles que les échanges de rapports d’inspection, les séminaires de formation d’inspecteurs, les exigences techniques, sont: Pour l’Union européenne: le directeur de l’Agence européenne des médicaments; pour la Suisse: les services officiels d’inspection BPF visés à la section II.
Points de contact. Ci-dessous, les coordonnés des différents guichets et points de contact.
Points de contact. Dans les 60 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, chaque partie désigne un point de contact chargé de faciliter la communication entre les parties sur les questions couvertes par la présente annexe et notifie à l’autre partie les coordonnées dudit point de contact. Chaque partie notifie dans les plus brefs délais à l’autre partie toute modification de ces coordonnées.
Points de contact. Fournisseurs Autorités locales
Points de contact. Les points de contact sont :