MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation à l'adhésion est forfaitaire et inclut le montant de la taxe d'assurance. Le tarif est révisable chaque année au 1er janvier. L'assuré sera informé au plus tard trois mois avant le 31 décembre, date à laquelle le nouveau montant de cotisation lui sera applicable. Si l'assuré n'accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier son adhésion.
MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation est précisé dans le bulletin d'adhésion. Il est payé en une seule fois, selon le mode de paiement (prélèvement ou chèque) défini dans le bulletin d'adhésion. Le règlement en espèces ou par chèque de banque n’est pas autorisé.
MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation annuelle due par le Souscripteur figure sur les Conditions Particulières.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation mensuelle est fixée aux conditions particulières. La cotisation mensuelle des ayants droit affiliés à titre facultatif est mentionnée au bulletin d'affiliation. Elle est à la charge exclusive du participant La cotisation est exprimée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation est fixée aux conditions particulières. Elle est due par tous les membres participants du souscripteur en activité. Le taux de cotisation est maintenu pendant trois ans, hors évolution réglementaire et fiscale. A compter de la 4e année, le taux de la cotisation peut évoluer, en cas d’aggravation de la sinistralité, de variation du nombre d’agents adhérents ou de souscripteurs, d’évolutions démographiques ou de modifications de la réglementation, ayant un caractère significatif, conformément à l’article 20 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Dans ce cas, le souscripteur en informe l’ensemble des agents ayant adhéré au présent contrat collectif. Dans tous les cas, la majoration éventuelle maximale du taux de cotisation est plafonnée à 10% par an et uniquement si le P/C est supérieur à 105%. Une rencontre annuelle entre le Centre de gestion et la MNT aura lieu pour présenter les éléments financiers de la garantie. Celle-ci aura pour objet de déterminer les suites à donner aux évolutions du contrat avec l’objectif d’obtenir un équilibre au terme de la convention. A cette fin, la Mutuelle Nationale Territoriale adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 30 juin, au Centre de gestion sa demande de modifications des tarifs, accompagnée d’une étude justifiant qu’au moins une des évolutions mentionnées ci-dessus nécessite de modifier les tarifs pour préserver l’équilibre du dispositif. Le Centre de gestion dispose d’un délai de cinq mois pour se prononcer. En cas d’accord sur les modifications tarifaires proposées, les nouveaux tarifs ainsi que leur taux d’évolution font l’objet d’un avenant au contrat collectif. Le Centre de gestion est tenu d’informer l’ensemble des collectivités adhérant au contrat collectif de la modification des conditions tarifaires. Le souscripteur est tenu d’informer l’ensemble des agents adhérant au contrat collectif de la modification des conditions tarifaires. En cas de désaccord sur les modifications tarifaires proposées ou en l’absence de réponse du Centre de gestion dans le délai de cinq mois précité, le présent contrat prend automatiquement fin au 31 décembre. Le Centre de Gestion est tenu d’en informer les collectivités. Le souscripteur est tenu d’en informer les agents. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financiè...
MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation et les autres conditions financières sont fixés par la Caisse d'Epargne et précisés aux « Conditions et Tarifs des principaux services » applicables.
MONTANT DE LA COTISATION. La garantie est accordée moyennant le paie- ment d’une cotisation annuelle par membre participant et bénéficiaire de MGEN, tels que définis à l’article 2 de la présente notice. Aucune cotisation n’est due pour la couverture des bénéficiaires enfants à partir du 3e enfant couvert. Pour les membres participants et bénéficiaires ouvrant droit aux prestations MGEN en cours d’année, la cotisation est calculée en fonction d’une cotisation au prorata du nombre de mois restant à courir sur l’année d’adhésion ou d’ex- tension de la couverture familiale.
MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction : - du montant du capital choisi par l’adhérent, - de l'âge de l’assuré à la date d’effet de l’adhésion , - de la durée de paiement des cotisations (cotisations temporaires sur 5 ans ou 10 ans). L’adhérent/assuré doit être âgé de 70 ans maximum à la date d’effet de l’adhésion pour choisir le paiement des cotisations temporaires sur 10 ans et de 86 ans maximum pour choisir des cotisations temporaires sur 5 ans. Le montant de la cotisation est constant pendant la durée choisie. Les tarifs sont joints aux présentes conditions générales valant notice d’information.
MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation applicable est celui du tarif en vigueur au jour de la souscription et indiqué dans le Bulletin de souscription. Le tarif est basé sur un taux de TVA de 20%. Toute modification de ce taux pourra entraîner une révision, de plein droit, du montant des cotisations à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation fiscale.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation unitaire annuelle taxes comprises due par chaque membre du groupement sportif bénéficiant du présent contrat, variable selon les activités pratiquées, est fixée comme indiqué au tableau joint en Annexe. En cas de modifications, le nouveau tableau est communiqué au groupement sportif trois mois avant son échéance annuelle.