MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation à l'adhésion est forfaitaire et inclut le montant de la taxe d'assurance. Le tarif est révisable chaque année au 1er janvier. L'assuré sera informé au plus tard trois mois avant le 31 décembre, date à laquelle le nouveau montant de cotisation lui sera applicable. Si l'assuré n'accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier son adhésion.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation est fixée aux conditions particulières. Elle est due par tous les membres participants du souscripteur en activité. Le taux de cotisation est maintenu pendant trois ans, hors évolution réglementaire et fiscale. A compter de la 4e année, le taux de la cotisation peut évoluer, en cas d’aggravation de la sinistralité, de variation du nombre d’agents adhérents ou de souscripteurs, d’évolutions démographiques ou de modifications de la réglementation, ayant un caractère significatif, conformément à l’article 20 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Dans ce cas, le souscripteur en informe l’ensemble des agents ayant adhéré au présent contrat collectif. Dans tous les cas, la majoration éventuelle maximale du taux de cotisation est plafonnée à 10% par an et uniquement si le P/C est supérieur à 105%. Une rencontre annuelle entre le Centre de gestion et la MNT aura lieu pour présenter les éléments financiers de la garantie. Celle-ci aura pour objet de déterminer les suites à donner aux évolutions du contrat avec l’objectif d’obtenir un équilibre au terme de la convention. A cette fin, la Mutuelle Nationale Territoriale adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 30 juin, au Centre de gestion sa demande de modifications des tarifs, accompagnée d’une étude justifiant qu’au moins une des évolutions mentionnées ci-dessus nécessite de modifier les tarifs pour préserver l’équilibre du dispositif. Le Centre de gestion dispose d’un délai de cinq mois pour se prononcer. En cas d’accord sur les modifications tarifaires proposées, les nouveaux tarifs ainsi que leur taux d’évolution font l’objet d’un avenant au contrat collectif. Le Centre de gestion est tenu d’informer l’ensemble des collectivités adhérant au contrat collectif de la modification des conditions tarifaires. Le souscripteur est tenu d’informer l’ensemble des agents adhérant au contrat collectif de la modification des conditions tarifaires. En cas de désaccord sur les modifications tarifaires proposées ou en l’absence de réponse du Centre de gestion dans le délai de cinq mois précité, le présent contrat prend automatiquement fin au 31 décembre. Le Centre de Gestion est tenu d’en informer les collectivités. Le souscripteur est tenu d’en informer les agents. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financiè...
MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation annuelle due par le Souscripteur figure sur les Conditions Particulières.
MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation est précisé dans le bulletin d'adhésion. Il est payé en une seule fois, selon le mode de paiement (prélèvement ou chèque) défini dans le bulletin d'adhésion. Le règlement en espèces ou par chèque de banque n’est pas autorisé.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation mensuelle est fixée aux conditions particulières. La cotisation mensuelle des ayants droit affiliés à titre facultatif est mentionnée au bulletin d'affiliation. Elle est à la charge exclusive du participant La cotisation est exprimée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation annuelle TTC par Adhérent est fixée en fonction du chiffre d’affaires hors taxe et s’élève au montant indiqué dans le devis et les conditions particulières.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation annuelle est due à l’Organisme Assureur, soit par la personne morale adhérente en cas de précompte, soit par chaque membre participant en l’absence de précompte par la personne morale adhérente. Elle est payable, en France et en euros, mensuellement ou trimestriellement à terme échu en cas de précompte par la personne morale adhérente et mensuellement d’avance en l’absence de précompte par la personne morale adhérente. L’intégralité de la cotisation est appelée auprès soit de la personne morale adhérente en cas de précompte par celle-ci, soit de chaque membre participant en l’absence de précompte, par le gestionnaire du contrat. Cette cotisation comprend : Les impôts, taxes et contributions perçus par l’Etat ou par toutes autres collectivités publiques, et dont l’assiette est constituée des cotisations encaissées par les mutuelles et/ou, par les organismes d’assurance Les cotisations spéciales destinées aux unions ou fédérations auxquelles adhèrent les organismes d’assurance, cotisations dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par les statuts ou règlements de ces organismes.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation due au titre de l’option facultative est à la charge exclusive du participant. Elle est fixée dans le bulletin d’affiliation. La cotisation est mensuelle.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation est fixée aux Conditions particulières valant certificat d’adhésion. Elle est exprimée en Euros, tous frais et taxes inclus. Elle tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que le régime obligatoire de l’adhérent, les garanties choisies, l’âge des assurés, la composition familiale et la zone géographique. Elle ne dépend pas de l’état de santé des assurés. La cotisation totale due par l’adhérent correspond au cumul des cotisations de chaque assuré.
MONTANT DE LA COTISATION. La cotisation unitaire annuelle taxes comprises due par chaque membre du groupement sportif bénéficiant du présent contrat, variable selon les activités pratiquées, est fixée comme indiqué au tableau joint en Annexe. En cas de modifications, le nouveau tableau est communiqué au groupement sportif trois mois avant son échéance annuelle.