LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 actualisée, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à :
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les Assurés et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Assuré est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en œuvre des prestations d’assistance définies dans la présente notice. Un défaut de réponse entraînera la déchéance des garanties prévues par la convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, AXA Assistance met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. Les données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude que la CNIL a autorisé AXA Assistance à mettre en œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA y compris pour une utilisation à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : Service Juridique d’Axa Assistance, 0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx. L’Assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, en s’adressant au Service Juridique d'AXA Assistance– 0, xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx. - En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; - En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-...
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. PRIMEO ENERGIE déclare être en conformité avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sans que cela dispense le Client de ses propres obligations déclaratives. Les informations recueillies dans le cadre du Contrat peuvent faire l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, un courrier devra être adressé par lettre recommandée à l'adresse suivante : CIL Primeo Energie, 0 xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. L’assuré a le droit de demander communication et rectification de toute information qui figurerait sur tout fichier à l’usage de la société AVANTAGES. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé à l’adresse du siège de la société AVANTAGES. LOI 78.17 du 06/01/1978.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, l’Assuré, en s’adressant au siège de la compagnie, dispose d’un droit d’accès et de rectification de toute information le concernant qui figurerait dans les fichiers de la Compagnie.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. En application de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage d’Europ Assistance France, de ses mandataires, et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès d’Europ Assistance France, 1 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Chacune des parties s’engage envers l’autre à effectuer les formalités qui lui incombent, en vertu des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par la loi du 6 août 2004, en cas de mise en œuvre de traitements automatisés d’informations nominatives et notamment, la déclaration du traitement, préalablement à sa mise en œuvre, à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et l’information des personnes concernées par le traitement. Les données nominatives sont destinées aux différents services de l’Institution et le cas échéant à ses mandataires, ses réassureurs ou aux organismes professionnels concernés par le contrat. Le participant peut demander communication, rectification ou suppression de données le concernant en adressant un courrier par lettre simple à l’Institution : HUMANIS Prévoyance Satisfaction Clients 000, xxx Xxxxxxx Xxxxxx 45 777 SARAN Cedex POUR MIEUX SE COMPRENDRE
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé par Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx, responsable du traitement, pour la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance. Elles pourront être communiquées à des fins de prospection et de gestion commerciales aux sociétés du Groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins. Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Ces données font également l'objet de traitements de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et contre la fraude à l'assurance par SECURIMUT, Apivia Macif Mutuelle ainsi que les entités du Groupe Macif, et pourront être transmises aux entités et personnes désignées par la réglementation. La lutte contre la fraude à l'assurance peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Vous disposez d’un droit d’opposition, d'accès et de rectification auprès de
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est avisé que les informations enregistrées par la Banque SOCREDO sont utilisées pour les seules nécessités de gestion interne, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et pour la gestion des actions commerciales de la Banque ainsi que toutes les sociétés du groupe Banque SOCREDO en cas de mise en commun des moyens ou de regroupement. Le Client consent à ce que ces informations soient communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de service ainsi qu’aux courtiers et assureurs de la Banque SOCREDO. La liste des destinataires desdites informations est communicable sur simple demande adressée par courrier électronique à l’adresse email mentionnée ci-dessous. Dans le cadre des opérations ci-dessus, la Banque SOCREDO est, de convention expresse, déliée du secret. Toutes les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des demandes et sont conservées durant la durée légale de conservation prévue à cet effet. Dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez, en vous adressant à l’adresse suivante : Banque SOCREDO – Délégué à la Protection des Données – 000, Xxx Xxxxxx x’Xxxxxxx – BP 130 – 98713 PAPEETE – TAHITI, adresse email - xxx@xxxxxxx.xx ou dans une de nos agences- exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif tenant à votre situation particulière. En cas de contestation vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent aussi être exercés à partir de notre site xxx.xxxxxxx.xx et de l’application mobile au moyen d’un formulaire dédié.