Critères de remboursement. Sauf mention contraire explicite dans le plan d'assurance souscrit, sont uniquement remboursés dans le cadre d'un cas d'assurance, les frais de consultations et/ou de traitements qui répondent simultanément aux conditions suivantes : − ont un caractère ambulatoire diagnostique, curatif ou palliatif ; − sont scientifiquement et thérapeutiquement éprouvés ; − sont médicalement nécessaires et efficaces; − sont dispensés et/ou prescrits par un prestataire de soins reconnu ; − sont encourus pendant la durée du plan d'assurance. S'il est établi qu'un prestataire de soins reconnu poursuit une politique de facturation excessive, ou une politique de facturation discriminatoire dans le contexte de la garantie "Dispositifs médicaux" de l'article 2.3.4, l'assureur se réserve le droit de ne pas intervenir à la suite des frais médicaux facturés par ce prestataire de soins reconnu, aussi longtemps que ladite politique est appliquée. Ceci sera communiqué par écrit (en format papier ou digital) à l'assuré. L'assuré est libre de choisir son ou ses prestataires de soins reconnus pour une consultation et/ou un traitement
