DESCRIPTION DES GARANTIES. Dans cette section, nous allons décrire les garanties qui sont prévues dans votre contrat. Nous expliquons chaque garantie et les conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que la garantie s'applique. Toutes les garanties sont délivrées dans les limites indiquées au Tableau des garanties. Chaque garantie est complétée par les Exclusions générales ainsi que les éventuelles exclusions spécifiques figurant dans la section Définitions et/ou le détail des garanties.
DESCRIPTION DES GARANTIES. -Dépannage sur place/Remorquage L’Assisteur organise le dépannage du Véhicule garanti, sur place et dans les meilleurs délais. En cas d'impossibilité de réparation sur place, le Véhicule garanti est remorqué vers l’atelier du représentant du constructeur agréé le plus proche, ou à défaut, pour certains pays européens, vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation.
DESCRIPTION DES GARANTIES. Vous avez accès aux garanties décrites ci-après dans la limite de deux (2) Pannes / année d’assurance, quel que soit le nombre d’Appareils se trouvant à votre Domicile.
DESCRIPTION DES GARANTIES. 2.2. Qu’est-ce qui est assuré ? Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? En général Dans le cadre de la garantie dommage matériel accidentel Dans le cadre de la garantie vol Dans le cadre de la garantie utilisation frauduleuse
DESCRIPTION DES GARANTIES. Ces garanties ne sont accordées que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières.
2.1. Qu’est-ce qui est assuré ?
DESCRIPTION DES GARANTIES. Cette assurance comprend deux garanties
1 La protection d'achat
2 La garantie prolongée pour les produits blancs, bruns, gris et l'outillage de bricolage
DESCRIPTION DES GARANTIES. Dépannage sur place/Remorquage. L’Assisteur organise le dépannage du Véhicule garanti, sur place et dans les meilleurs
DESCRIPTION DES GARANTIES. Le contrat garantit le remboursement des dépenses de santé médicalement prescrites et engagées entre les dates d’effet et de fin de la garantie, à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une maternité. Les prestations sont calculées et remboursées : - soit suivant les modalités prévues par le calcul des prestations de la Sécurité Sociale française : Base de Remboursement (BR) en vigueur à la date des soins - soit dans la limite d’un forfait par acte, par jour ou par an L’indemnisation de l’Assureur ne peut pas excéder le montant des frais réels et, s’exerce, en fonction des garanties choisies à concurrence des montants indiqués au tableau inscrit au Certificat d’Adhésion.
DESCRIPTION DES GARANTIES. Le présent Contrat se compose de deux types de garantie : les garanties de base incluses avec le Contrat DIAC LOCATION appelées "garanties incluses" ainsi qu’une "garantie optionnelle" que le locataire du Contrat DIAC LOCATION peut choisir de souscrire afin de bénéficier de prestation plus étendue, qui se cumule aux garanties incluses.
DESCRIPTION DES GARANTIES. Le présent contrat a pour objet de vous garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir dans l’exercice de vos Activités Professionnelles, telle que déclarée lors de la souscription du contrat et mentionnée en rubrique 3 des Conditions Particulières, en raison des dommages causés aux tiers par suite de manquements, de négligences, d’erreurs ou d’omissions fautives commis par vous- même, un de vos préposés, ou allégués à votre encontre. Nous vous indemniserons pour le montant que vous êtes condamné à payer à titre de compensation financière, en raison des dommages matériels, corporels et immatériels qui leur sont consécutifs, subis par autrui, y compris les clients et résultant :
a) soit d’erreurs, omissions, ou négligences commises par vous-même, vos collaborateurs ou préposés,
b) soit de perte ou de destruction des pièces ou documents confiés. Les garanties sont conformes ou au moins équivalentes à celles qui sont définies par les textes de loi et s’appliquent pendant la période de validité du contrat dans le cadre de votre activité professionnelle pour satisfaire aux règles instituées par l’article 49 (alinéa 1) du décret No 72-678 du 20 juillet 1972 et par l’Arrêté du 1er septembre 1972. Sauf convention contraire aux conditions particulières, la garantie est limitée aux conséquences de votre activité pratiquée dans I’Union Européenne à partir de votre siège social en France à condition que l’opération concernée soit autorisée dans le cadre du droit français et uniquement si nous sommes appelés en garantie devant la juridiction compétente. Les termes et conditions de la police tels qu’énoncés dans les présentes Conditions Générales sont précisés et définis en détail aux Conditions Particulières.