Date d’effet et durée du contrat. [Si plusieurs missions sont confiées au volontaire, spécifier la durée de chaque mission]
Date d’effet et durée du contrat. Le contrat ALLO ASSISTANCE PRO prend effet à compter du jo u r d e la date de signature soit de la demande d'adhésion soit de la Convention. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature soit de la demande d'adhésion soit de la Convention. Ce contrat se renouvelle d'année en année par tacite reconduction. L'une des parties peut mettre fin au contrat en informa n t l'autre partie par lettre recommandée dans un délai d'un mois a va n t la date d'échéance du contrat.
Date d’effet et durée du contrat. Le présent contrat prend effet à la date fixée au chapitre 13. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Partie conserve le pouvoir de le dénoncer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois mois au moins avant la date de résiliation souhaitée.
Date d’effet et durée du contrat. 4 ARTICLE 3 -
Date d’effet et durée du contrat. Le contrat est établi sur base des déclarations faites à l’assureur par le souscripteur. Le bulletin de souscription n’engage ni le candidat sous cripteur ni l’assureur. L’engagement de l’assureur n’est effectif qu’après accord écrit sur le bulletin de souscription et est matérialisé par l’émission du contrat (émission des conditions particu lières) ou d’un avenant (versement complémentaire). Le contrat prend effet le jour de la réception par Nord Europe Life Luxembourg S.A du dossier complet (ou le pro chain jour ouvré à Luxembourg, si jour férié). Sauf disposition contraire, toute opération réalisée dans le cadre du contrat suivra les mêmes règles de date d’effet et de présentation des pièces nécessaires. Par dossier complet, nous entendons : le bulletin de sous cription, la copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) du souscripteur, l’attestation de résidence ainsi que toutes pièces jugées nécessaires par l’assureur et la disponibilité des versements dans les livres de la compagnie. Pour les personnes morales, une copie des derniers statuts coordonnés, la liste des ad ministrateurs à jour, la dernière publication des pouvoirs de représentation au Mémorial ou au Moniteur belge pour les personnes morales de droit belge et une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) du ou des représentants engageant la personne morale à l’égard de l’assureur ainsi que, le cas échéant des bénéficiaires effectifs de la personne morale. La durée du contrat de capitalisation est fixée librement par le souscripteur. Les contrats de capitalisation ont une durée de 99 ans maximum. Au terme de la durée initiale, le contrat est prorogeable an nuellement par tacite reconduction, sauf avis de résiliation adressé par l’une des parties au moins 2 mois avant le terme du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception.
Date d’effet et durée du contrat. Le contrat prend effet sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 2.1.6 des Conditions Générales, à la date prévue aux Conditions Particulières. Il est en outre conclu sous les deux conditions suspensives suivantes : ▪ Réception par le GRD de l’Accord de Rattachement, ou de la simple déclaration de rattachement, dûment signé, conformément aux stipulations de l'article 3.1.2 des Conditions Générales. ▪ Signature par le Producteur Hébergeur d’un contrat d’accès au RPD pour l’injection d’électricité en HTA (ou d’un avenant à ce contrat s’il existait antérieurement à la mise en service de l’Installation de Production) stipulant que : o Le Producteur Hébergeur est responsable du respect, par l’ensemble des Sites raccordés à l’aval de ses propres installations, des conditions réglementaires et contractuelles qui régissent l’accès et l’utilisation du RPD ; o Le Producteur Hébergeur est donc susceptible de voir sa responsabilité engagée du seul fait du comportement du(es) Producteur(s) en Décompte ; o Il appartient en conséquence au Producteur Hébergeur de prendre les mesures appropriées pour que les ouvrages et appareillages électriques de son site et du(s) Site(s) du(es) Producteur(s) en Décompte qui lui est(sont) raccordé(s) n’apportent pas de troubles dans l’exploitation, la sûreté, et la sécurité du RPD et des installations d’autres utilisateurs de ce réseau. Si le Producteur Hébergeur dispose d’un contrat d’accès au réseau pour le soutirage d’électricité au RPD, le GRD procède à la mise à jour, le cas échéant par voie d’avenant à ce contrat, de la description des données publiées afin de garantir une affectation correcte des flux au Responsable d’Équilibre. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d'effet. Si aucune des Parties n’a dénoncé le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant le terme du contrat, celui-ci est reconduit tacitement, par périodes d'un an. Lorsque le contrat est reconduit tacitement, chaque Partie conserve le pouvoir de le dénoncer chaque année, par LRAR, trois mois au moins avant le terme de celui-ci.
Date d’effet et durée du contrat. Le contrat prend effet à compter de la date d’installation de l’équipement. Il est souscrit pour une durée minimum de 12 mois. Au-delà de cette période, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues à l’article 19 du présent contrat. La durée minimum de souscription à toute nouvelle offre est de 12 mois.
Date d’effet et durée du contrat. Les présentes sont applicables dès la saisie par le Client des identifiants pour accéder à un compte, et régissent les Services fournis par GCOLLECT. Une fois la confirmation de l'inscription effectuée, les Services sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement par période de 12 mois à compter de la date anniversaire de la durée initiale, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception par l'une des parties, moyennant le respect d'un préavis minimum d'un (1) mois avant l'échéance de la période initiale ou renouvelée. Ces notifications seront adressées, s'agissant de GCOLLECT, à son siège et s'agissant du Client, à l'adresse renseignée lors de l'inscription par ce dernier.
Date d’effet et durée du contrat. 7
5.1 Date d’effet 7
Date d’effet et durée du contrat. Après réception du bulletin de souscription du souscripteur dûment signé, ainsi que de l’ensemble des pièces nécessaires à la souscription, le contrat et les garanties prennent effet à la date mentionnée sur les conditions particulières émises par SURAVENIR, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement du souscripteur par SURAVENIR . Le souscripteur fixe lui-même sur le bulletin de souscription la durée du contrat PUISSANCE AVENIR qui peut être viagère ou fixe : • durée viagère : la souscription prendra fin en cas de décès ou, par anticipation, en cas de rachat total ; • durée fixe : la souscription prendra fin à la date d’échéance prévue (minimum 8 ans, maximum 85 ans moins l’âge du souscripteur), en cas de rachat total ou en cas de décès .