DESCRIPTIF DES TRAVAUX Clauses Exemplaires

DESCRIPTIF DES TRAVAUX. L’opération consiste à aménager la RD 36 en infrastructure multimodale entre le carrefour de Châteaufort, dans le département des Yvelines, et le carrefour de la Croix de Villebois, à Palaiseau dans le département de l’Essonne. Le projet dans son ensemble prévoit : - la création d’une voie nouvelle permettant la mise à 2 x 2 voies de la RD 36 à l’ouest de la RN 118 et la création d’une nouvelle plateforme routière à 2 x 0 xxxx x x’xxx xx xx XX 000, - la transformation de la chaussée actuelle de la RD 36 en site propre de transports en commun (SPTC) sur la totalité du linéaire du projet, - la création d’une voie dédiée aux circulations douces, qui pourra également être empruntée sur certaines sections par des engins agricoles, - le réaménagement complet du carrefour du christ de Saclay (création d’une place à vocation urbaine de 3 hectares environ, cœur du plateau et point de convergence de tous les axes et modes de transports) La section du projet sur 000 x xxxxxxx xx xx xxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx jusqu’à la commune de Châteaufort sur le territoire des Yvelines comprend : - la création de deux chaussées nouvelles à 2 voies se raccordant au giratoire de Châteaufort, - le maintien des aménagements des carrefours giratoires existants à Châteaufort, - la réaffectation de la chaussée actuelle de la RD 36 en SPTC hormis aux abords du carrefour giratoire de Châteaufort où une structure nouvelle sera réalisée pour permettre son raccordement dans l’anneau, - la création d’une liaison douce en parallèle à celle existante se raccordant à l’anneau giratoire de Châteaufort, - la mise en place de protections phoniques au droit des habitations proches du carrefour (écran à la place du merlon actuel), - l’aménagement du débouché de la rue du Moulin à Châteaufort. Pour les trois derniers points, et conformément à sa délibération du 28 mai 2010, le CG 78 demande, qu’en partenariat avec les acteurs concernés, le projet soit modifié lors des études de détail sur le territoire de la commune de Châteaufort par : - la revue de l’arrivée du Transport en Commun en Site Propre sur le giratoire de Châteaufort pour sécuriser le SPTC, assurer un cheminement piéton facilité jusqu’à l’arrêt de bus et éviter la pose d’un écran acoustique en gardant le merlon antibruit pour une meilleure intégration environnementale et paysagère, - l’adaptation du carrefour de la RD838 pour améliorer le mouvement RD36/RD838 vers Châteaufort (risque de saturation du giratoire du fait du feu positio...
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DESCRIPTIF DES TRAVAUX. (à compléter par la société titulaire) Label2 Voir annexe 5 Un constat des lieux contradictoire sera dressé, à la charge du Titulaire, avant le commencement des travaux et annexé aux présentes (étude photographique – annexe 6).
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DESCRIPTIF DES TRAVAUX. NIVEAU DEMANDE PRIX : détermine uniquement les travaux à effectuer. Les quantités données par le Bureau d'Arch. sont purement indicatives. L'entrepreneur étant tenu de les mesurer, toutes. NIVEAU CONTRAT D' ENTREPRISE : Voir Cahier général des charges.
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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Contenu Le contenu du Service est décrit dans le Guide des Offres.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.