DESIGNATION DES LIEUX. L’occupant est autorisé à occuper uniquement l’emplacement n°X, situé sur le domaine public portuaire de Saint-Leu à proximité immédiate de la rondavelle, conformément au plan d’implantation annexé à la présente. L’occupation est autorisée uniquement derrière le muret qui longe le cheminement piétons.
DESIGNATION DES LIEUX. Un LOCAL COMMERCIAL sis à Issy-les- Moulineaux, d’une superficie d’environ 76,80 m², au sein de l’ensemble immobilier Les Epinettes - Bâtiment Z. Le tout figurant au cadastre de la Ville au n° 313 de la section AJ et constituant le lot 1736 (partie) de la copropriété. Tel que ledit local existe, s'étende, se poursuive et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une plus ample désignation, à la demande du preneur qui déclare parfaitement le connaître pour l’avoir vu et visité
DESIGNATION DES LIEUX. Le bailleur déclare consentir au preneur un bail à ferme sur les biens dénommés ci-dessous, se composant comme suit : ➊ UNE MAISON D’HABITATION située à : d’une superficie de m² habitables, comprenant : cuisine salle à manger chambre(s) à coucher salle(s) de bain wc avec toutes ses aisances et dépendances dont le preneur connaît les limites et l’étendue. Le bailleur devra produire au preneur : − le diagnostic de performance énergétique − le constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
DESIGNATION DES LIEUX. Des terrains communaux dont la désignation suit : ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n° 379 pour une superficie de 1 ha 09 a 10 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°380 pour une superficie de 1 ha 94 a 60 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°381 pour une superficie de 32 a 25 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°382 pour une superficie de 11 a 55 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°383 pour une superficie de 6 a 10 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°384 pour une superficie de 13 a 40 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°385 pour une superficie de 2 ha 23 a 05 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°386 pour une superficie de 24 a 50 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°388 pour une superficie de 1 ha 50 a 00 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°391 pour une superficie de 18 a 20 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°392 pour une superficie de 14 a 10 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°689 pour une superficie de 50 a 62 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°691 pour une superficie de 42 a 16 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°692 pour une superficie de 2 a 93 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°694 pour une superficie de 4 ha 06 a 47 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°697 pour une superficie de 82 a 03 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°699 pour une superficie de 2 a 50 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°919 pour une superficie de 11 ha 48 a 83 ca, ! une parcelle de terre cadastrée Section AK, n°1092 pour une superficie de 15 a 06 ca. Pour une contenance totale de 25 ha 47 a 45 ca, étant précisé qu’ont été édifiés et aménagés : ! un local de stockage pour le matériel d’entretien du golf, ainsi que deux plates-formes pour y stocker le sable des bunkers sur les parcelles cadastrées Section AK 385 et 386, ! une aire de stationnement d’une cinquantaine de places, ! une gloriette sur la parcelle cadastrée Section AK 385, ! un practice sur la parcelle cadastrée Section AK 388. Tels que lesdits locaux existent sans aucune exception et sans qu’il soit besoin de plus amples descriptions, le preneur déclarant parfaitement les connaître en raison de son occupation depuis le 1er avril 2001.
DESIGNATION DES LIEUX. Les lieux loués concernent exclusivement le rez-de-chaussée du Restaurant du Château de Monbazillac et très précisément : Grande salle de restaurant de 210 m² Accueil et sanitaires Cuisines équipées (cf. paragraphe 3) Terrasse d’été de 210 m²
DESIGNATION DES LIEUX. Adresse : Xxxxxxxxx Xxxxxxx, XXXXXX 00000 Logement n° Caractéristique : Type Surface corrigée : La présente location est consentie moyennant un loyer mensuel de : - ………………………………………………………………… - charges non comprises de 63€. Les charges locatives récupérables feront l’objet de provision mensuelle et donneront lieu à régularisation annuelle un mois avant l’échéance du remboursement, le décompte par nature de charges et le mode de répartition entre les locataires seront remis au locataire. Les pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires. Les Locataires s’obligent à payer au receveur municipal de RAUZAN par mois et d’avance le loyer et les charges locatives. Le loyer pourra être modifié chaque année, le 1er juillet, en fonction des variations de l’Indice INSEE du coût de la construction en vigueur à la signature du contrat. L’indice qui servira pour le réajustement sera celui connu lors de la révision.
DESIGNATION DES LIEUX. Adresse Cave, n° Parking n° Le locataire déclare avoir visité les lieux et constaté que les éléments ci-‐dessus désignés existentii Les parties déclarent que la présente location a pour objet des locaux à usage d’habitation meublés. Le locataire établit dans les lieux loués sa résidence principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat et, le cas échéant, par l’article L.632-‐1 du code de la construction et de l’habitation.
DESIGNATION DES LIEUX a) Désignation des locaux et équipement privatifs :
DESIGNATION DES LIEUX. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
DESIGNATION DES LIEUX. Le site faisant l’objet de la présente convention est situé A BRUNSTATT, rue Xxxxxx Xxxx, représenté sur le plan joint en annexe 1. Il est constitué comme suit : Un terrain de football synthétique d’une surface de 7000 m². Une piste d’athlétisme synthétique d’une surface de 1700 m². espaces verts, aires de circulation, clôtures, équipements techniques sportifs : buts,