Devise de base Clauses Exemplaires

Devise de base. Aux fins de tout calcul aux termes des présentes, nous pouvons convertir les sommes désignées dans la Devise de Base à un taux que nous déterminons discrétionnairement.
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Devise de base. Aux fins des calculs ci-dessous, nous pouvons convertir les montants libellés en d'autres devises dans la devise de base de votre ou de vos comptes (comme il peut être convenu entre nous ponctuellement) au taux officiel à la date de calcul que nous choisirons raisonnablement. 21.8 Droits supplémentaires Nos droits au titre de l’article 21 s’ajoutent à, sans limitation ni exclusion, tout autre droit que nous possédons au titre du présent Accord ou par consentement ou aux termes de la loi. En particulier, et sans préjudice des dispositions des articles 21.2 à 21.7 (compris), nous sommes autorisés, sans vous notifier et à notre entière discrétion, à engager toute action visant à protéger nos propres positions, y compris mais sans limitation, une ou plusieurs des actions suivantes (en tout ou partie) : 21.8.1 annuler tout ordre non exécuté ; 21.8.2 fermer, exécuter, annuler ou, le cas échéant, abandonner toute position ouverte ; 21.8.3 emprunter, acheter, vendre, hypothéquer, débiter ou disposer de tout Nantissement que vous pourriez nous avoir demandé de conserver pour vous ou toute autre propriété de tout type détenue ou exercée pour vous (qu'elle tienne lieu ou soit conservée au titre de Nantissement ou autre) ou acheter ou emprunter tout Nantissement ; 21.8.4 satisfaire toute obligation que vous auriez envers nous, directement ou par voie de garantie ou de caution solidaire, sur tout Nantissement, espèces ou autre actif que nous détenons ou contrôlons en votre nom. Toutes les actions ci-dessus seront prises sans demande de Xxxxx, et qu’il existe ou non d’autres investissements ou transactions pertinents que nous aurions exécutés ou arrangés avec, ou pour vous, et qui sont votre unique propriété ou sont détenus conjointement avec d'autres personnes. Lors de la liquidation de toute position longue ou courte, nous pouvons, à notre entière discrétion, ouvrir de nouvelles positions longues ou courtes afin d’établir un écart de taux (spread) ou un « straddle » qui, selon notre jugement, est nécessaire ou souhaitable afin de protéger les positions existantes de votre compte. Vous serez, à tout moment, responsable du paiement de tout solde débiteur sur votre compte et vous serez responsable de toute défaillance de votre compte dans le cas de la liquidation susmentionnée, en tout ou partie par vous ou par nous. Si les opérations réalisées suite à cette autorisation sont insuffisantes pour payer toutes les obligations que vous avez envers nous, vous paierez sur notr...
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Devise de base. La première devise dans la paire de devises.
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  • Période d’essai Article 5

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.