Common use of Diligence raisonnable Clause in Contracts

Diligence raisonnable. 20.1 Le titulaire de licence doit faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans l’exercice de ses droits aux termes de la présente entente et doit prendre toutes les précautions et les mesures raisonnables pour s’assurer que ni les données numériques du SHC ou les mises à jour des données et des produits numériques du SHC ni aucune partie de celles-ci ne sont utilisées, reproduites, distribuées ou autrement rendues accessibles, sauf en conformité avec les dispositions de la présente entente. 20.2 Le titulaire de licence surveille et exécute avec diligence toute entente conclue dans l’exercice de ses droits conformément à la présente entente.

Diligence raisonnable. 20.1 19.1 Le titulaire détenteur de licence doit faire fait preuve de soin, de compétence et de diligence dans l’exercice de ses des droits aux termes de la présente entente que lui confère le présent accord et doit prendre il prend toutes les précautions et les mesures raisonnables pour s’assurer veiller à ce que ni les données numériques et les produits du SHC ne soient pas, en totalité ou les mises à jour des données et des produits numériques du SHC ni aucune partie de celles-ci ne sont utiliséesen partie, reproduitesutilisés, distribuées reproduits, distribués ou autrement rendues accessiblespar ailleurs rendus disponibles, sauf en conformité avec les dispositions de la présente ententeconformément aux termes du présent accord. 20.2 19.2 Le titulaire détenteur de licence surveille et exécute veille avec diligence toute entente conclue au suivi et à l’exécution de tous les accords qu’il conclut dans l’exercice de ses des droits conformément à la présente ententeconférés aux termes du présent accord.

Diligence raisonnable. 20.1 18.1 Le titulaire de licence doit faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans l’exercice de ses droits aux termes de la présente entente et doit prendre toutes les précautions et les mesures raisonnables pour s’assurer que ni les données numériques du SHC ou produits et les mises à jour des données et des produits numériques du SHC ni aucune partie de cellesceux-ci ne sont utiliséesutilisés, reproduitesreproduits, distribuées distribués ou autrement rendues rendus accessibles, sauf en conformité avec les dispositions de la présente entente. 20.2 18.2 Le titulaire de licence surveille et exécute avec diligence toute entente conclue dans l’exercice de ses droits conformément à la présente entente.

Diligence raisonnable. 20.1 18.1 Le titulaire de la licence doit faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans l’exercice de ses droits aux termes de la présente entente et doit prendre toutes les précautions et les mesures raisonnables pour s’assurer que ni les données numériques produits du SHC ou les mises à jour des données et des produits numériques du SHC SHC, ni aucune toute partie de cellesceux-ci ne sont utiliséesutilisés, reproduitesreproduits, distribuées distribués ou autrement rendues rendus accessibles, sauf en conformité avec les dispositions de la présente entente. 20.2 18.2 Le titulaire de la licence surveille et exécute avec diligence toute entente conclue dans l’exercice de ses droits conformément à la présente entente.