Common use of Directeur Général Clause in Contracts

Directeur Général. L’Associé Unique ou l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires peut nommer un ou plusieurs Directeur(s) Général(aux), personne(s) physique(s) ou morale(s), associés ou non. La décision de nomination du Directeur Général fixe la durée de son mandat qui peut être sans limitation. Le mandat du Directeur Général est renouvelable. Le Directeur Général, personne physique, ou le représentant de la personne morale Directeur Général, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du Directeur Général démissionnaire. Le Directeur Général est révocable à tout moment par l’Associé Unique ou par l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires. La décision de révocation du Directeur Général doit être suffisamment motivée. L’étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par l’Associé Unique ou l’Assemblée Générale lors de sa nomination. Le Directeur Général dispose, à l’égard des tiers et à l’égard de la Société des mêmes pouvoirs que le Président. Les associés désignent, aux termes des présents Statuts, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx comme premier Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée.

Directeur Général. L’Associé Unique ou l’Assemblée Générale délibérant dans Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires peut nommer un ou plusieurs Directeur(s) Général(aux), personne(s) physique(s) ou morale(s), associés administrateurs ou non. La décision de nomination du Directeur Général fixe la durée de son mandat qui peut être sans limitation. Le mandat des fonctions du Directeur Général est renouvelable. Le Directeur Général, personne physique, ou déterminée par le représentant Conseil au moment de la personne morale Directeur Généralnomination. Cependant, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif. Les fonctions de si le Directeur Général prennent fin soit par le décèsest administrateur, la démission, la révocation, l'expiration durée de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Directeur Général ses fonctions ne peut démissionner excéder celle de son mandat sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois lequel pourra d'administrateur. Nul ne peut être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du nommé Directeur Général démissionnaires'il est âgé de plus de soixante-cinq ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Sous réserve des stipulations du Pacte, le Directeur Général est nommé par le Conseil d'administration et est révocable à tout moment sans qu’il soit besoin d’un juste motif et sans indemnité ni préavis (ad nutum). Le Directeur Général est révocable à tout moment par l’Associé Unique ou par l’Assemblée Générale délibérant investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve : - des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'administration ; et - des limitations de pouvoirs lui imposant de recueillir l’autorisation préalable du Conseil d’administration, conformément aux stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration, le cas échéant, et - des stipulations du Pacte. Il représente la Société dans ses rapports avec les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinairestiers. La décision de révocation Société est engagée même par les actes du Directeur Général doit être suffisamment motivée. L’étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par l’Associé Unique ou l’Assemblée Générale lors qui ne relèvent pas de sa nomination. Le Directeur Général disposel'objet social, à l’égard des tiers et à l’égard de la Société des mêmes pouvoirs moins qu'elle ne prouve que le Président. Les associés désignenttiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, aux termes étant exclu que la seule publication des présents Statuts, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx comme premier Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminéestatuts suffise à constituer cette preuve.

Directeur Général. L’Associé Unique ou l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions 20.3.1. Désignation Conformément aux dispositions de quorum l’article L.225-51-1 du code de commerce, la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de majorité requises pour les assemblées ordinaires peut nommer un ou plusieurs Directeur(s) Général(aux)directeur général, personne(s) physique(s) ou morale(s), associés ou non. La décision de il procède à la nomination du Directeur Général directeur général, fixe la durée de son mandat qui ne peut être sans limitationexcéder celle du mandat du président, détermine sa rémunération au titre de son mandat social et, le cas échéant, limite ses pouvoirs. Le mandat du Directeur Général directeur général est renouvelable. Le Directeur Général, une personne physique, associé ou le représentant de la personne morale Directeur Général, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciairenon. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du Directeur Général démissionnaire. Le Directeur Général directeur général est révocable à tout moment par l’Associé Unique le conseil. S’il est administrateur, ses fonctions de directeur général prennent fin avec l’arrivée à expiration de son mandat d’administrateur. Un ou par l’Assemblée Générale délibérant plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être désignés, sur sa proposition, pour l’assister. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans les conditions limites de quorum l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’associés et au conseil d’administration. Le conseil d’administration peut limiter ses pouvoirs, mais cette limitation n’est pas opposable aux tiers. Il assure la direction de majorité requises pour l’ensemble des services et le fonctionnement régulier de la société. Il représente et engage la société dans ses rapports avec les assemblées ordinairestiers. La décision société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de révocation du Directeur Général doit être suffisamment motivée. L’étendue et l’objet social de la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par l’Associé Unique ou l’Assemblée Générale lors de sa nomination. Le Directeur Général disposesociété, à l’égard des tiers et à l’égard de la Société des mêmes pouvoirs moins qu’elle ne prouve que le Présidenttiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les associés désignentcautions, aux termes des présents Statuts, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx comme premier Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminéeavals et garanties doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration.

Directeur Général. L’Associé Unique Lorsque le conseil d'administration décide de confier la direction générale de la société à un directeur général, celui-ci est désigné parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste professionnelle ou l’Assemblée Générale délibérant parmi les professionnels régulièrement agréés dans les un autre Etat membre de la Communauté européenne pour l’exercice du contrôle légal des comptes et répondant aux conditions de quorum et l’article 7-I de majorité requises pour les assemblées ordinaires peut nommer un ou plusieurs Directeur(s) Général(aux), personne(s) physique(s) ou morale(s), associés ou nonl’Ordonnance du 19 septembre 1945. La décision de nomination du Directeur Général Le conseil d’administration fixe la durée du mandat, détermine le montant de son mandat qui peut être sans limitationla rémunération et, le cas échéant, les limitations des pouvoirs du directeur général. Le mandat du Directeur Général directeur général est renouvelable. Le Directeur Général, personne physique, ou le représentant investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la personne morale Directeur Général, peut être également lié à société. Il exerce ses pouvoirs dans la Société par un contrat limite de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat l'objet social et sous réserve de respecter un préavis ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de deux (2) mois lequel pourra être réduit lors de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la consultation seule publication des associés qui auront statuts suffise à statuer sur le remplacement constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Directeur Général démissionnaireconseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. Le Directeur Général directeur général ne peut être âgé de plus de ……… ans ; lorsqu’il atteint cette limite d’âge, il est révocable à tout moment par l’Associé Unique ou par l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires. La décision de révocation du Directeur Général doit être suffisamment motivée. L’étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par l’Associé Unique ou l’Assemblée Générale lors de sa nominationréputé démissionnaire d’office. Le Directeur Général dispose, à l’égard des tiers et à l’égard de la Société des mêmes pouvoirs que le Président. Les associés désignent, directeur général s’il n’est pas administrateur est convoqué aux termes des présents Statuts, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx comme premier Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminéeréunions du conseil d’administration.