Nomination Clauses Exemplaires

Nomination l’action consistant à informer le Gestionnaire de réseau de la quantité prévisionnelle d’énergie électrique qui sera injectée dans le/prélevée du réseau de transport.
Nomination. Les officiers (vice-président, secrétaire, trésorier) de l’organisme sont nommés par le président.
Nomination. En acceptant les présentes, le Client nomme et autorise TRUSTEE à agir comme prête nom pour son compte dans le cadre du Service. Cette nomination s'applique à chaque Nom de Domaine bénéficiant du Service. Le Client reconnaît que chaque nomination fonctionne indépendamment l'une de l'autre et pour chaque Nom de Domaine enregistré et renouvelé en vertu des présentes.
Nomination. Par les présentes, vous nommez Wealthsimple à titre de gestionnaire de portefeuille de votre actif détenu dans chacun des comptes que vous ouvrez auprès du dépositaire (terme défini à l’article 7 de la présente convention) par l’intermédiaire de la plateforme de Wealthsimple au cours de la durée de la présente convention (chacun, un « compte » et, collectivement, les « comptes »), avec tous les pouvoirs nécessaires pour superviser et diriger le placement de l’actif des comptes (l’« actif des comptes »), comme il est prévu dans les présentes et énoncé dans la politique de placement applicable à chaque compte (la « politique de placement »). Vous reconnaissez que toutes les mesures ayant trait aux placements que Wealthsimple prend aux termes de la présente convention et de la politique de placement vous lient. Vous reconnaissez que les services fournis par Wealthsimple visent la gestion en portefeuille de l’actif des comptes et que le gestionnaire de portefeuille ne fournit aucun conseil d’ordre fiscal, juridique ou comptable.
Nomination. Nous imposerons à chaque Sous-traitant, par voie contractuelle ou par un autre acte juridique, des obligations de protection des données équivalentes à celles énoncées dans le présent DPA. Le Client autorise nos sociétés Affiliées à agir en tant que Sous-traitants ultérieurs et à utiliser tout Sous-traitant ultérieur identifié conformément aux conditions de la présente section 4.
Nomination. Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision dans les conditions prévues à l’article « décisions collectives ». Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Nomination. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision collective ordinaire des associés. Sont désignés en qualité de premiers gérants de la société, pour une durée indéterminée : et présents et intervenant, qui déclarent accepter cette fonction et qu’il n’existe de leur chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à cette nomination.
Nomination. La Société est dirigée, représentée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société, qui peut être assisté d’un ou plusieurs Directeurs Généraux. Le Président est nommé par une décision collective des associés conformément à l’Article 14 des Statuts, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Le Président, personne morale, est représenté par son représentant légal ou toute autre personne physique spécialement habilitée à le représenter. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir rapidement à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
Nomination. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux et un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, personnes physiques ou morales, associés ou non de la Société. La durée du mandat des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués est fixée par une décision collective des associés. Les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués sont soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité que le Président.
Nomination. TITLE III: COMPANY MANAGEMENT AND CONTROLE