Nomination Clauses Exemplaires

Nomination. En cours de vie sociale, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions, par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non. A défaut de stipulation expresse, le directeur général est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le directeur général est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de directeur général, cette dernière peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de directeur général. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tous moyens, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était directeur général en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.
Nomination. En cours de vie sociale, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés dans les conditions prévues aux présents statuts. A défaut de stipulation expresse, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le président est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de président, elle peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de président. A défaut de désignation expresse, le représentant légal de la personne morale, président de la Société, est désigné de plein droit, représentant permanent. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tout moyen, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était président en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.
Nomination. Les membres du Secrétariat sont nommés par la Première Nation Abitibiwinni.
Nomination. Les officiers (vice-président, secrétaire, trésorier) de l’organisme sont nommés par le président.
Nomination l’action consistant à informer le Gestionnaire de réseau de la quantité prévisionnelle d’énergie électrique qui sera injectée dans le/prélevée du réseau de transport.
Nomination. En acceptant les présentes, le Client nomme et autorise TRUSTEE à agir comme prête nom pour son compte dans le cadre du Service. Cette nomination s'applique à chaque Nom de Domaine bénéficiant du Service. Le Client reconnaît que chaque nomination fonctionne indépendamment l'une de l'autre et pour chaque Nom de Domaine enregistré et renouvelé en vertu des présentes.
Nomination. La société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la société. Le président est nommé sans limitation de durée aux termes des statuts, puis par décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés prise à la majorité simple. Lorsqu'une personne morale est nommée président, les dirigeants de celle-ci sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Nomination. Le ou les gérants sont nommés et révoqués par décision collective prise à la majorité des associés. Les associés désignent en qualité de premier gérant de la société pour une durée illimitée : Monsieur Xxxxxxxx XXXXX demeurant à ULLY SAINT GEORGES (Oise) 0 xxx x'Xx Xxxx Chaque gérant désigné, intervenant à cet effet, déclare accepter le mandat qui lui est confié et satisfaire aux conditions requises.
Nomination. Les associés réunis en assemblée générale ordinaire peuvent nommer, sur proposition du Président, un ou plusieurs Directeurs Généraux et un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non de la Société. Le Directeur Général et le Directeur Général Xxxxxxx sont soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité que le Président. La durée du mandat du Directeur Général et du Directeur Général Xxxxxxx est fixée en principe à cinq (5) ans. Leur mandat prend fin à l'issue de la décision des associés statuant sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et prise dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat. Le mandat du Directeur Général et du Directeur Général Xxxxxxx est renouvelable sans limitation.
Nomination. Par les présentes, vous nommez Wealthsimple à titre de gestionnaire de portefeuille de votre actif détenu dans chacun des comptes que vous ouvrez auprès du dépositaire (terme défini à l’article 7 de la présente convention) par l’intermédiaire de la plateforme de Wealthsimple au cours de la durée de la présente convention (chacun, un « compte » et, collectivement, les « comptes »), avec tous les pouvoirs nécessaires pour superviser et diriger le placement de l’actif des comptes (l’« actif des comptes »), comme il est prévu dans les présentes et énoncé dans la politique de placement applicable à chaque compte (la « politique de placement »). Vous reconnaissez que toutes les mesures ayant trait aux placements que Wealthsimple prend aux termes de la présente convention et de la politique de placement vous lient. Vous reconnaissez que les services fournis par Wealthsimple visent la gestion en portefeuille de l’actif des comptes et que Wealthsimple ne fournit aucun conseil d’ordre fiscal, juridique ou comptable.