Common use of Disponibilité du réseau SFR et Rétablissement de Service Clause in Contracts

Disponibilité du réseau SFR et Rétablissement de Service. SFR s’engage, à l’égard de ses Clients, à assurer, en zone couverte, une disponibilité de l’accès à son réseau supérieure à 90% chaque mois calendaire pour les différents services (voix, SMS, et internet mobile). Dans l’hypothèse d’une non-disponibilité du réseau SFR supérieure ou égale à 10% (soit en durée cumulée, soit plus de 48h consécutives) sur un mois calendaire, SFR s’engage à attribuer au Client ayant été affecté par cette non-disponibilité (selon sa localisation géographique et les moments (date heure) auxquels il a souhaité avoir accès au réseau SFR) des compensations soit financières (attribution d’avoirs au prorata de la durée d’indisponibilité), soit en usages (internet/minutes d’appels/SMS/ services…). La demande de compensation devra être formulée par écrit par le Client et indiquer précisément : les dates, heures et localisation en précisant le code postal à 5 chiffres, ainsi que la durée pendant laquelle le Client n’a pu avoir accès au réseau SFR. Cette demande sera traitée par SFR dans le mois qui suit sa réception. La non- disponibilité de l’accès au réseau SFR se traduit par l’absence d’indice de réception du réseau SFR sur le téléphone mobile, alors même que le Client se situe dans une zone couverte, et qu’il dispose d’un terminal compatible, allumé et en parfait état de fonctionnement. L’interruption de service le jour de la portabilité du client n’ouvre pas droit à compensation et n’engage pas la responsabilité de SFR. SFR s’engage à rétablir l’accès au Service dans un délai moyen de 48 heures lorsque celui-ci est interrompu, sauf en cas de force majeure.

Disponibilité du réseau SFR et Rétablissement de Service. SFR s’engage, à a l’égard de ses Clients, à a assurer, en zone couverte, une disponibilité de l’accès à a son réseau supérieure à 90% chaque mois calendaire pour les différents services (voix, SMS, et internet mobile). Dans l’hypothèse d’une non-disponibilité du réseau SFR supérieure ou égale à 10% (soit en durée cumulée, soit plus de 48h consécutives) sur un mois calendaire, SFR s’engage à a attribuer au Client ayant été affecté affecte par cette non-disponibilité (selon sa localisation géographique et les moments (date heure) auxquels il a souhaité souhaite avoir accès au réseau SFR) des compensations soit financières (attribution d’avoirs au prorata de la durée d’indisponibilité), soit en usages (internet/minutes d’appels/SMS/ services…). La demande de compensation devra être formulée par écrit par le Client et indiquer précisément : les dates, heures et localisation en précisant le code postal à a 5 chiffres, ainsi que la durée pendant laquelle le Client n’a pu avoir accès au réseau SFR. Cette demande sera traitée par SFR dans le mois qui suit sa réception. La non- disponibilité nondisponibilité de l’accès au réseau SFR se traduit par l’absence d’indice de réception du réseau SFR sur le téléphone mobile, alors même que le Client se situe dans une zone couverte, et qu’il dispose d’un terminal compatible, allumé allume et en parfait état de fonctionnement. L’interruption de service le jour de la portabilité probabilité du client n’ouvre pas droit à a compensation et n’engage pas la responsabilité de SFR. SFR s’engage à a rétablir l’accès au Service dans un délai moyen de 48 heures lorsque celui-ci est interrompu, sauf en cas de force majeure.