XXXXX XX XXXXXXX. L'assuré est couvert pendant une période de un an à compter de la prise d'effet de l'adhésion. Celle-ci se renouvelle chaque année par tacite reconduction au 1er jour du mois qui précède la date anniversaire du contrat. L'adhésion cesse à l'échéance principale qui suit le 65ème anniversaire de l'assuré.
XXXXX XX XXXXXXX. XXXXXXX XXXXXX s’engage à approvisionner en propane vrac le site du Client et à entretenir le ou les réservoirs, propriété de VITOGAZ FRANCE ou du Client dans lequel (lesquels) le propane sera livré selon les options choisies par le Client aux Conditions Particulières. En contrepartie, le Client s’engage à réserver à VITOGAZ FRANCE l’exclusivité des besoins en propane du site ou de l’établissement sis à l’adresse spécifiée aux conditions particulières, et par conséquent l’approvisionnement, les prestations de contrôle et d’entretien des réservoirs mentionnés aux conditions particulières du présent Contrat, sauf application des dispositions de l’article 6.2.
XXXXX XX XXXXXXX. XXXXXXX XXXXXX s’engage, après expiration du délai légal de réflexion (conformément à l’article « Annulation du Contrat – Droit de rétractation »), à assurer les livraisons de propane et à entretenir un ou plusieurs réservoirs, propriété de VITOGAZ FRANCE ou du Client, selon les options choisies par le Client aux conditions particulières, dans lequel (lesquels) le propane sera livré. En contrepartie, le Client s’engage à réserver à VITOGAZ FRANCE l’exclusivité de son approvisionnement en propane à l’adresse de livraison spécifiée aux conditions particulières du présent contrat et l’exclusivité des prestations de contrôle et d’entretien du (des) réservoir(s), sauf application des dispositions de l’article 7.2 du présent contrat. Les parties au présent contrat s’engagent à avoir une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement.
XXXXX XX XXXXXXX. Au terme du contrat, ou à l’échéance de chaque année de prorogation, le souscripteur peut demander à perce voir le montant du capital. Ce capital est égal à la valeur de rachat du contrat déterminée conformément à l’article 10 des présentes Conditions Générales. Le règlement des capitaux est subordonné à la réception de la demande de paiement au moins deux mois avant la date d’échéance initiale ou prorogée.
XXXXX XX XXXXXXX. L’objet du Contrat porte sur la réservation d’un box de stockage, sa mise à disposition par la Société au Client, la fourniture de services de gardiennage du terrain sur lequel est situé le box de stockage. La Société accompagne également le Client dans la prise de possession du box de stockage et propose des services annexes notamment : conseils, aide à l’ouverture et fermeture des boxes, carton, prêt de diables, etc.). Le Contrat ne confère aucun droit d’aucune sorte au Client sur le terrain, ses équipements et installations qui restent la propriété pleine, entière et exclusive de la Société mais dont l’utilisation se fait sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client et la Société conviennent et reconnaissent expressément que le service de gardiennage fourni par la Société ne porte que sur le terrain et son accès, la Société n’assurant en aucun cas la garde, la surveillance ou l’entretien du contenu des box de stockage, contenu qui n’est à aucun moment et en aucune manière remis ni réellement ni fictivement à la Société. Le Contrat n’est donc pas un contrat de dépôt régi par les articles 1915 et suivants du code civil, la Société étant dispensée de toute obligation de garde, d’entretien ou de conservation des choses stockées. La caractéristique essentielle et déterminante du Contrat résulte du volume de stockage réservé et mis à la disposition du Client.
XXXXX XX XXXXXXX. Le contrat d’enseignement à distance entre en vigueur à la suite du délai de rétractation soit 14 (quatorze ) jours après la date de sa signature par les parties prenantes. La formation prend fin après l’obtention du diplôme, du titre ou de l’attestation de fin de formation. A défaut, le contrat prendra fin au terme d’un délai de quatre ans à compter de sa signature, sauf conditions ou conventions particulières relatives à des formations certifiantes ou non.
XXXXX XX XXXXXXX. Le contrat, qui avait été conclu pour une durée indéterminée, se poursuivra pendant une période minimale de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois selon l’offre de renouvellement choisie, à compter du JJ suivant la date de souscription de l’offre impliquant cette période minimale d’abonnement. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d’engagement est d’une durée inférieure à celle qui était en cours. La période minimale peut toutefois varier dans le cadre d’offres spécifiques, elle est alors fixée par les conditions attachées aux dites offres. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE l’OPtiON FACtURE SUR iNtERNEt JUIN 2014
XXXXX XX XXXXXXX. Le présent contrat est conclu pour une durée de ….. mois à compter du ….……….. Il arrivera donc à échéance le et pourra être renouvelé suivant accord des Parties, par voie d'avenant précisant l’objet et les modalités, notamment financières, de ce renouvellement.
XXXXX XX XXXXXXX. Le présent contrat est établi pour une durée indéterminée à compter du …. Le contrat est soumis à une période d’essai de quatre mois.
XXXXX XX XXXXXXX. Le bail est consenti pour une durée au moins égale à TROIS ANS si le bailleur est une personne physique ou une société civile immobilière constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au 4e degré inclus ou lorsque le logement est en indivision. Un bail de durée inférieure à trois ans mais supérieure à UN AN peut être consenti par une personne physique, une société civile immobilière constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au 4e degré inclus pour des raisons professionnelles ou familiales dûment justifiées au contrat ou par une indivision lorsqu'un membre de l'indivision invoque un événement précis justifiant de la reprise du logement. Lorsque l’événement prévu n'a pas été confirmé et dénoncé au locataire dans les conditions prévues par l'article 11 de la Loi du 6 juillet 1989, le contrat est réputé consenti pour trois ans.