Finalités Clauses Exemplaires

Finalités. Le traitement des DCP a pour finalités : la gestion du compte de l’Utilisateur y compris la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, l’identification et l’authentification de l’Utilisateur, la gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés, la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, la fourniture et le fonctionnement du Service, l’hébergement des données de l’Utilisateur, le développement de produits et services de SFR, ou analogues, ou de tiers, la réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience, l’enrichissement et la valorisation de la base clients, l’organisation de jeux-concours, la fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages (dont les programmes TV visualisés le cas échéant), la communication avec l’Utilisateur à propos des offres et services de SFR ou analogues (par e-mail, messages instantanés, SMS et via des services de messagerie en ligne) et dans le cadre de l’assistance technique( le cas échéant, après recueil du consentement préalable de l’Utilisateur conformément à la Réglementation), le déploiement, l’exploitation et la sécurisation du réseau, l’administration et la gestion du réseau et des Services, le respect par SFR de ses obligations légales et réglementaires. La fourniture de certaines DCP par l’Utilisateur conditionne la conclusion et, dans certains cas, l’exécution du contrat par SFR.
Finalités. Le Sous-Traitant s’engage à traiter les Données Personnelles uniquement pour la ou les finalités qui font l’objet de la sous-traitance.
Finalités. Ces informations seront traitées et communiquées a. pour l’attribution, la gestion et l’exécution du contrat, la gestion des infractions au Code de la route (amendes, contraventions) commises avec le véhicule loué et le cas échéant du contentieux lié à leur recouvrement. b. En cas de signature électronique, pour la délivrance et la conservation des certificats. c. A des fins de prospection commerciale par DIAC LOCATION et ses partenaires. d. A des fins de statistiques, de constitution des modèles de scores et de prévention du risque. e. Pour le respect des obligations légales et réglementaires, notamment dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. f. Toute déclaration irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique afin de prévenir la fraude.
Finalités.  (i) Dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée, ces données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement) :  (ii) Dans le cadre d’un consentement du Client, les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de transmission d’informations sur nos produits, services et offres promotionnelles, réalisation de jeux concours des marques et/ou entités du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs. Sont considérées comme marques et/ou entités du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs les entités et/ou marques suivantes : PIERRE & VACANCES, PIERRE & VACANCES PREMIUM, MAEVA, XXXXX.XXX, LA FRANCE DU NORD AU SUD,LE SKI DU NORD AU SUD APARTHOTEL ADAGIO, APARTHOTEL ADAGIO ACCESS, CENTER PARCS, SUNPARKS, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER ET LES SENIORIALES.  (iii) dans le cadre du respect d’obligations légales, les données sont collectées et traitées aux fins notamment de sécurisation les opérations de paiement en déterminant le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction, et plus largement en vue de se conformer à toute législation applicable.
Finalités. Les données collectées ont pour finalité de permettre à Ubeeqo de gérer sa relation avec les Clients et de fournir le Service Bettercar dans les meilleures conditions. Elles pourront notamment être traitées pour : - Conclure le Contrat ; - Permettre au Client d’accéder au Service ; - Vérifier la localisation du Véhicule pour les besoins du Service Bettercar, ainsi qu’en cas de suspicion d’accident ou de vol ; - Gérer les sinistres, vols et infractions au code de la route et le recouvrement des sommes correspondantes. Dans ce cas, les données personnelles pourront être communiquées à la compagnie d’assurance et à la société de courtage en assurances d’Ubeeqo qui s’engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises, ainsi qu’aux autorités. Ubeeqo pourra facturer au Client les frais administratifs supportés pour la gestion d’un dossier ; - Les besoins de la prévention des risques ; - Porter assistance au Client ou au Conducteur Autorisé en cas d’accident.
Finalités. Les finalités de ce traitement de données sont : la gestion de votre commande et la gestion de nos relations commerciales. Elles permettent notamment à FIMALAC ENTERTAINMENT de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d’une Manifestation pour laquelle vous avez réservé des places. Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à FIMALAC ENTERTAINMENT d'améliorer et personnaliser ses services et les informations qu’elle vous adresse.
Finalités. Conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie et dans le respect de la dignité de la personne accueillie, l’établissement veillera à : • adapter les prestations aux besoins de la personne • garantir la participation de la personne à son projet d’accompagnement et la tenir informée de ses droits 1-2 Buts
Finalités. Le traitement des DCP a pour finalités : la gestion du compte du Client y compris la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que le paiement sur facture de services de tiers, l’identification et l’authentification du Client, la gestion des précontentieux, des contentieux et des du Client conformément à la Réglementation), le déploiement, l’exploitation et la sécurisation du réseau, l’administration et la gestion du réseau et des Services, le respect par SFR de ses obligations légales et réglementaires. La fourniture de certaines DCP par le Client conditionne la conclusion et, dans certains cas, l’exécution du contrat par SFR. Les DCP du Client pourront être transmises à des partenaires de SFR à des fins d’identification et d’authentification du Client ou de lutte contre la fraude sous la responsabilité de ceux-ci Les DCP sont conservées pour la durée de la fourniture des Services et/ou pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client a consenti et/ou pour les durées légales de conservation.
Finalités. Ces informations seront traitées et communiquées a. pour l’attribution, la gestion et l’exécution du contrat. b. En cas de signature électronique, pour la délivrance et la conservation des certificats. c. A des fins de prospection commerciale par DIAC LOCATION et ses partenaires. d. A des fins de statistiques, de constitution des modèles de scores et de prévention du risque. e. Pour le respect des obligations légales et réglementaires, notamment dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. f. Toute déclaration irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique afin de prévenir la fraude. 2/ Destinataires. Conformément aux déclarations faites à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, les informations vous concernant ne seront communiquées : • qu’aux sociétés du même groupe • qu’aux partenaires et prestataires des prestations de services optionnelles (assureurs, assisteurs, fournisseurs de service,…), sous-traitants et apporteurs (constructeurs automobile et leurs réseaux) liés contractuellement au loueur (de manière anonymisée ou avec autorisation de la CNIL hors de la Communauté Européenne). Le locataire peut se reporter à la mention relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés spécifique à chaque prestation. Afin d’assurer la supervision technique de ses infrastructures informatiques, le loueur a confié ce traitement à Accenture SAS (SIREN 732 075 312 RCS Paris) qui fait appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde. Ce traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Finalités. Dans le cadre de l’exécution des prestations , des données à caractère personnel, (ci-après « Données Personnelles ») concernant le Partenaire et son gestionnaire sont traitées par Edenred, en qualité de responsable du traitement, pour les finalités suivantes :