Disponibilité et résilience Clauses Exemplaires

Disponibilité et résilience. (art. 32 al. 1 let. b RGPD)
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Disponibilité et résilience. (Article 32 Alinéa 1 Point b du RGPD) • Contrôle de la disponibilité
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Disponibilité et résilience. (article 32, paragraphe 1, lettre b, GDPR)
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Disponibilité et résilience. (Article 32, section 1, paragraphe b et c du RGPD) Contrôle de disponibilité Mise en œuvre Mapp a mis en place, et maintient, des mesures appropriées afin de protéger contre la perte ou la destruction accidentelle ou intentionnelle. - Des systèmes de détection et de suppression sont installés dans les centres de données afin de minimiser les risques liés aux incendies et au dégât des eaux. Ceux-ci sont entretenus et testés au moins une fois par an. - Les équipements sont situés de manière à les protéger efficacement contre les dommages environnementaux ou le sabotage. - Des mécanismes de sécurité et de redondances sont mis en place pour protéger les équipements des pannes de services publics. Nous avons installé des systèmes de batterie et des générateurs au diesel, pouvant tenir au moins 24 heures. Ces deniers sont testés plusieurs fois par an afin d’assurer une alimentation sans interruption. - Les composants de système critiques (par exemple, les serveurs Web ou les équilibreurs de charge) sont redondants pour éviter les points de défaillance uniques. - Les données sont répliquées et les données relationnelles sont sauvegardées quotidiennement. - Les processus de gestion des vulnérabilités techniques comprennent l’analyse de code statique, des évaluations internes périodiques des vulnérabilités et des tests d’intrusion de tiers. Les clients peuvent effectuer leurs propres évaluations techniques avec l’accord de Mapp. - Mapp a mis en place une planification et surveillance de la capacité informatique, de stockage et du réseau. - L’état du système ainsi que sa disponibilité sont surveillés. - Des procédures sont mises en place afin de gérer le changement de gestion pendant les opérations normales et les urgences. - Des systèmes anti-malware sont installés sur tous les systèmes Windows et les serveurs Linux susceptibles d’être infectés par des malware. - Mapp met en place et surveille le système de détection et prévention des intrusions sur réseau (s’applique à Mapp Engage et Mapp Intelligence).
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :