Contrôle de disponibilité Clauses Exemplaires

Contrôle de disponibilité. Le Sous-traitant a mis en œuvre, à titre non limitatif, les mesures suivantes afin de garantir que les Données à caractère personnel soient protégées contre la destruction ou la perte accidentelle : Voir la section relative au « Centre de données ».
Contrôle de disponibilité. II.13.1 La disponibilité de la Capacité mFRR est contrôlée par XXXX au moyen de tests de disponibilité. II.13.2 Les tests de disponibilité s’appliquent uniquement à l’Obligation mFRR (soit pour mFRR Standard ou pour mFRR Flex). II.13.3 Un test de disponibilité consiste en l’activation d’une ou plusieurs Offres d’Énergie mFRR correspondant à un volume de mFRR Standard ou de mFRR Flex pour une durée de deux quarts d’heure : • le premier quart d’heure est dédié au ramp-up ; • lors du deuxième quart d’heure, le BSP doit fournir la mFRR Requested. II.13.4 Un test de disponibilité peut être déclenché à tout moment par XXXX, conformément aux règles fixées aux sections 11.A à 11.C de l’Annexe 11.
Contrôle de disponibilité. Protection contre la destruction accidentelle ou intentionnelle ou contre la perte, par exemple : stratégie de sauvegarde (en ligne / hors ligne; sur site / hors site), alimentation sans interruption (ASI), protection antivirus, pare-feu, moyens de signalement et plans d’urgence
Contrôle de disponibilité. Des précautions doivent être prises pour assurer la protection des données contre toute destruction ou perte accidentelle. Ces mesures englobent les éléments suivants : • S'assurer que les systèmes installés peuvent, en cas d'interruption, être rétablis • S'assurer que les systèmes fonctionnent et que les failles sont signalées • S'assurer que les données à caractère personnel conservées ne peuvent pas être endommagées en raison d'une défaillance du système • Alimentation sans interruption (ASI) • Procédures de continuité de l'activité • Stockage à distance • Antivirus/pare-feu
Contrôle de disponibilité. Mesures concernant la sauvegarde des données (physique/logique) : Le but du contrôle de disponibilité est de garantir que les Données à caractère personnel sont protégées contre la destruction et la perte accidentelles. Si les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, elles sont supprimées rapidement. Il convient de noter qu’à chaque suppression, les Données à caractère per- sonnel sont uniquement verrouillées dans la première instance et sont ensuite définitivement supprimées dans un certain délai. Cela est fait afin d’empêcher des suppressions accidentelles ou des dommages intentionnels possibles. Pour des raisons techniques, des copies des Données à caractère personnel peuvent être présentes dans les fichiers de sauvegarde et peuvent être réalisées par la mise en miroir des services. Sous réserve de l’obligation statutaire de conservation des données de Unify (voir l’Accord de traitement), de telles copies sont également supprimées (si nécessaire, avec un retard d’origine technique). La disponibilité des systèmes eux-mêmes est assurée conformément au niveau de sécurité requis par des mesures de sécurité correspondantes (par exemple, mise en miroir des disques durs, systèmes RAID, USV).
Contrôle de disponibilité. Les Données à caractère personnel seront protégées contre toute destruction ou perte accidentelle ou non autorisée.
Contrôle de disponibilité. Ce contrôle assure la protection contre la destruction ou la perte accidentelle de Données personnelles.
Contrôle de disponibilité. Mesure pour garantir que les données personnelles sont protégées contre les pertes ou les destructions accidentelles.
Contrôle de disponibilité. II.13.1 La disponibilité de la Capacité d’Équilibrage mFRR est contrôlée par XXXX au moyen de tests de disponibilité. II.13.2 Conformément aux spécifications énoncées à l'Annexe 11, un test de disponibilité consiste en l’activation, pendant deux quarts d'heure consécutifs, d’une ou de plusieurs Offres d’Énergie mFRR contractée(s). II.13.3 Les Offres d'Énergie mFRR testées lors d'un test de disponibilité sont définies par XXXX comme étant indisponibles pour toute autre activation pendant la durée du test de disponibilité. II.13.4 Le BSP ne peut utiliser que les Points de Livraison inclus dans l'(les)Offre(s) d'Énergie mFRR contractée(s) activée(s), pour la réalisation du test de disponibilité.

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  • Droit à l’image Vous autorisez le camping à utiliser les photos de vous et/ou de votre enfant qui pourraient être prises au cours de votre séjour, sur tout type de support, à des fins de communication du camping La Forêt, sans aucune contrepartie.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.