Domaine d’application et définitions. Les présentes conditions générales sont applicables au chaque contrat de livraison du gaz propane et butane en bouteilles, ci-après dénommé comme le "CONTRAT", dont ces conditions générales ont été déclarées applicables. Le CLIENT reconnaît explicitement avoir renoncé à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions générales.
Domaine d’application et définitions