Common use of Domaine Clause in Contracts

Domaine. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France.

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Samples: cdn.website-editor.net

Domaine. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en FranceFrance et pour des livraisons dans cette même zone géographique.

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Samples: www.offices-de-tourisme-de-france.org

Domaine. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en FranceFrance (et/ou dans un pays membre de l'Union européenne) et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

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Samples: brard-blanchard.fr

Domaine. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en FranceFrance métropolitaine et en Corse.

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Samples: www.gatokilo.fr