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Common use of Domaine Clause in Contracts

Domaine. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs situés en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

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Samples: Conditions Générales De Vente

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Samples: Conditions Générales De Vente De Prestations Touristiques

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