Risques juridiques. Le statut légal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que la légalité de posséder ou d’échanger des Crypto-actifs peut être incertaine. Les utilisateurs des différents services fournis par COINHOUSE sont responsables de connaître et de comprendre comment les Crypto-actifs sont appréhendés par l’ensemble des lois qui leur sont applicables.
Risques juridiques. Les éventuelles demandes en justice et menaces de demandes en justice ainsi que les autres mesures juridiques prises à l'encontre de l'Émetteur, de certains des membres de son conseil d'administration ou des membres de sa direction peuvent, indépendamment du bien-fondé des demandes en question ou de l'issue attendue d'une éventuelle procédure, avoir un impact négatif sur sa situation financière, tout comme la publication d'autres nouvelles négatives concernant l'Émetteur.
Risques juridiques. La survenance d’un cas de perturbation additionnel ou d’un cas de perturbation additionnel optionnel peut conduire à un ajustement des Titres, ou à un remboursement anticipé ou peut avoir pour conséquence que le montant payable à la date de remboursement prévue soit différent de celui qui devrait être payé à ladite date de remboursement prévue, de telle sorte que la survenance d’un cas de perturbation additionnel et/ou d’un cas de perturbation additionnel optionnel peut avoir un effet défavorable sur la valeur ou la liquidité des Titres ; Elément Description de l’Elément Dans certaines circonstances, le règlement peut être reporté ou les paiements être effectués en Dollars américains si la Devise de Règlement spécifiée dans les Conditions Définitives applicables n’est pas librement transférable, convertible ou livrable; Des frais et impôts peuvent être payables sur les Titres ; Les Titres peuvent être remboursés en cas d’illégalité ou autre impossibilité pratique, et ce remboursement peut avoir pour conséquence qu’un investisseur ne réalise aucun retour sur son investissement dans les Titres ;
Risques juridiques. Les éventuelles demandes en justice et menaces de demandes en justice ainsi que les autres mesures juridiques prises à l'encontre de l'Émetteur, de certains des membres de son conseil d'administration ou des membres de sa direction peuvent, indépendamment du bien-fondé des demandes en question ou de l'issue attendue d'une éventuelle procédure, avoir un impact négatif sur sa situation financière, tout comme la publication d'autres nouvelles négatives concernant l'Émetteur. Bei der Auswahl der von den Lieferanten von Photovoltaikanlagen angebotenen Produkte und Dienst- leistungen wird besonders auf deren langfristige Qualität geachtet. Obwohl die technischen Risiken von Photovoltaikanlagen überschaubar und auf wenige Komponenten beschränkt sind, kann nicht ausgeschlossen werden, dass die Lieferanten nicht in der Lage sind, etwaige Gewährleistungsansprüche der Emittentin zu erfüllen. Trotz des bestehenden Versicherungsschutzes könnte dieser Ausfall zu zusätzlichen Kosten für die Emittentin führen und sich in weiterer Folge negativ auf den Geschäftsverlauf auswirken.
Risques juridiques. Nous envisagerons les risques juridiques que comportent les opérations décrites au paragraphe I, au regard des infractions ou règles de droit les plus significatives, sans que le présent rapport prétende à l’exhaustivité, compte tenu du temps imparti pour la rédaction du présent rapport et des informations communiquées.
Risques juridiques. Risques liés aux conflits d'intérêts potentiels entre l'Emetteur, le Garant, l'Agent de Calcul ou leurs filiales respectives et les porteurs d'Obligations. Certaines activités de l'Emetteur, du Garant, de l'Agent de Calcul Elément Titre et de l'une de leurs filiales et sociétés liées respectives peuvent présenter certains risques de conflits d'intérêts qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur de ces Obligations. L'Agent de Calcul peut être une filiale ou une société liée de l'Emetteur ou du Garant et en conséquence, des conflits d'intérêts potentiels pourraient exister entre l'Agent de Calcul et les Porteurs, y compris au regard de certaines déterminations et certaines décisions que l'Agent de Calcul doit effectuer, y compris si un Evénement Perturbateur de Marché, un Evénement Perturbateur de Règlement ou un Evénement de Crédit (chacun, tel que défini ci-dessous) s'est produit. De plus, la distribution des Obligations pourra se faire par l'intermédiaire d'établissements chargés de recueillir les demandes d'achat des investisseurs, et ces intermédiaires, le cas échéant, peuvent être liés à l'Emetteur, au Garant ou au groupe BPCE. Ainsi au cours de la période de commercialisation, certains conflits d'intérêts peuvent survenir entre les intérêts des distributeurs, de l'Emetteur, du Garant et/ou du groupe BPCE et ceux des porteurs d'Obligations.
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