Common use of DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Clause in Contracts

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client déclare avoir communiqué à PRIMEO ENERGIE les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre du Contrat et s’engage à les tenir à jour pendant la durée du Contrat. Par conséquent, il notifiera immédiatement à PRIMEO ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, en cas de changement de contact. PRIMEO ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client à PRIMEO ENERGIE. PRIMEO ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre du Contrat aux fins de l’exécution de celui-ci et pour améliorer et optimiser la qualité de ses services. Ainsi, les appels et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors de ses contacts avec le Service Clientèle, des enquêtes de satisfaction pourront lui être adressées, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que PRIMEO ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms ou télécopie. En outre, avec l’accord préalable exprès du Client, PRIMEO ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par PRIMEO ENERGIE à ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition à communication et de rectification des données le concernant recueillies par PRIMEO ENERGIE en écrivant à l’adresse : PRIMEO ENERGIE.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client déclare avoir communiqué Sujet sera amené à PRIMEO ENERGIE fournir des données à caractère personnel le concernant pour bénéficier du service de signature électronique. Vos informations font l'objet, par l’entreprise almerys, d'un traitement automatisé destiné à la fourniture d’un service de signature électronique. Ce traitement se fonde sur le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6-1-a du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD), et les informations nominatives exactes qui lui sont demandées données à caractère personnel collectées pourront être accessibles à ELA dans le cadre du Contrat et s’engage de l’adhésion à les tenir à jour pendant la durée du Contratplateforme Leuconnect. Par conséquent, il notifiera immédiatement à PRIMEO ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, Sa mise en cas de changement de contact. PRIMEO ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis œuvre étant conditionnée par le Client ou respect des tiers en raison engagements xxxxx xxxxxxx et ELA, le Sujet est tenu de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par fournir les données à caractère personnel. Le cas échéant, si elles ne sont pas fournies, le Client à PRIMEO ENERGIESujet ne pourra pas bénéficier du service de signature électronique. PRIMEO ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les informations nominatives recueillies Les données seront conservées dans le cadre de l’utilisation du Contrat aux fins service de l’exécution signature électronique jusqu’à dix ans à partir de la génération du dossier de preuve. Ce traitement ayant comme fondement le consentement de la personne concernée et conformément à l’article 6 du RGPD, vous disposez du droit de retrait de ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement recueillit avant le retrait de celui-ci et ci. Vous disposez aussi du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement vous concernant. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement pour améliorer et optimiser motif légitime, ainsi que de demander la qualité portabilité de ses services. Ainsi, les appels et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors de ses contacts avec le Service Clientèle, des enquêtes de satisfaction pourront lui être adressées, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que PRIMEO ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms ou télécopievos données. En outrecas de questions concernant la gestion de vos données à caractère personnel et l’application de vos droits, vous pouvez déposer une demande, avec l’accord préalable exprès un justificatif de vote identité, auprès du Client, PRIMEO ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par PRIMEO ENERGIE Délégué à ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition à communication et de rectification Protection des données le concernant recueillies d’almerys par PRIMEO ENERGIE en écrivant à l’adresse mail : PRIMEO ENERGIExxx@xxxxxxx.xxx.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client déclare avoir communiqué SFR prend les mesures propres à PRIMEO ENERGIE les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre du Contrat assurer la protection et s’engage à les tenir à jour pendant la durée du Contrat. Par conséquent, il notifiera immédiatement à PRIMEO ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, en cas de changement de contact. PRIMEO ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude confidentialité des informations nominatives communiquées par qu’elle détient ou qu’elle traite dans le Client respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à PRIMEO ENERGIEl’informatique, aux fichiers et aux libertés . PRIMEO ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du Contrat aux fins traitement de l’exécution l’utilisation des Services par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique . Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte de celui-ci l’Abonné, et le cas échéant, pour améliorer et optimiser la qualité toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses abonnés de ses servicesoffres et services . AinsiSi ces derniers sont situés en dehors de l’Union européenne,ils auront alors,dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les appels «clauses contractuelles types» . A ce jour, SFR transmet de telles informations à ses prestataires marocains . Un tel transfert est néces- saire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors l’Abonné . La liste des pays destinataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses contacts avec clients . Les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le Service Clientèlecas échéant, d’opposition, auprès de SFR . L’Abonné souhaitant exercer son droit d’accès devra fournir à SFR ses nom, pré- nom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité . Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR . SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire de l’Abonné, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des enquêtes tiers, notamment à des cabinets d’étude de satisfaction pourront lui être adresséesmarché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que PRIMEO ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou télécopie. En outre, avec l’accord préalable exprès du Client, PRIMEO ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par PRIMEO ENERGIE à ses sous-traitantsnon, notamment hors pour des opérations de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder marketing direct par voie postale . L’Abonné peut s’opposer à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition à communication et de rectification une telle utilisation des données le concernant recueillies par PRIMEO ENERGIE auprès de SFR . Il peut exercer ses droits en écrivant envoyant un courrier à l’adresse suivante : PRIMEO ENERGIE.abonnés SFR et abonnés Forfaits Clé Internet 3G+ : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - XXX 00000 - 00000 XXXX XXXXX 0 ; clients Forfaits Bloqués SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - XXX 00000 - 00000 XXXX XXXXX 0

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Les données personnelles demandées lors de l’abonnement sont facultatives, à l’exception des noms, prénoms et coordonnées complètes, obligatoires pour la prise en compte et le traitement de la commande. L’abonné s’engage à informer le vendeur de tout changement pouvant intervenir durant la durée de son abonnement. A défaut d’information, le vendeur ne pourra être tenu responsable. Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement informatique des informations relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est destiné au traitement des commandes et à la promotion commerciale de l’ASSE. Les destinataires des données sont le service marketing et commercial du vendeur et de l’ASSE. Les données pourront être transmises aux partenaires commerciaux du vendeur à des fins de prospections. Ces données seront conservées par l’ASSE pour une durée de 5 (cinq) ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client déclare avoir communiqué dispose, à PRIMEO ENERGIE tout moment, d'un droit d'accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit de retirer son consentement le cas échéant, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx ou en écrivant et en justifiant de son identité, à : Stade Geoffroy-Guichard - Service Billetterie/Abonnement – 00 xxx Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxx – 42028 SAINT- ETIENNE cedex 1. Dans tous les informations nominatives exactes cas, et ce conformément à la réglementation, les données personnelles de l’Abonné seront automatiquement supprimées dès lors qu’il aura été inactif sur son espace personnel pendant au moins 1 an à compter de sa dernière activité. Pour ce faire, l’Abonné personne morale remplit le formulaire disponible directement en ligne sur le Site Internet de billetterie de l’A.S.S.E ou retourne à l’A.S.S.E le bon de commande disponible sur demande auprès de son contact commercial ou à l’adresse mail : xxxxxx.xxxxxx@xxxx.xx et fournit les pièces justificatives qui lui sont demandées (incluant la signature de l’Abonné personne morale validant l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente). La souscription est validée par la réception du bon de commande dûment complété et signé dans les délais indiqués sur ledit bon de commande (soit 5 jours ouvrés suivant la date d’envoi du bon de commande par l’A.S.S.E , le cadre cachet de la poste faisant foi) et après paiement du Contrat et s’engage Prix. L’A.S.S.E pourra discrétionnairement considérer comme caduque tout bon de commande retourné dans un délai supérieur à les tenir à jour pendant la durée du Contratcelui indiqué dessus. Par conséquentailleurs, il notifiera immédiatement à PRIMEO ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, l’A.S.S.E pourra discrétionnairement considérer la commande comme nulle en cas de changement non-paiement par l’Abonné de contact. PRIMEO ENERGIE ne peut tout ou partie des montants devant être tenu responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client réglés à PRIMEO ENERGIE. PRIMEO ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre du Contrat aux fins de l’exécution de celui-ci et pour améliorer et optimiser la qualité de ses services. Ainsi, les appels et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors de ses contacts avec le Service Clientèle, des enquêtes de satisfaction pourront lui être adressées, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que PRIMEO ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms ou télécopie. En outre, avec l’accord préalable exprès du Client, PRIMEO ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par PRIMEO ENERGIE à ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition à communication et de rectification des données le concernant recueillies par PRIMEO ENERGIE en écrivant à l’adresse : PRIMEO ENERGIEl’achat.