Common use of DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Clause in Contracts

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte de recueillir, traiter et utiliser toute donnée à caractère personnel du Client conformément avec toutes les lois applicables à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jour, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément à la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xx.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte Lors de recueillirla navigation du client sur le Site Internet de la Société ou à l’occasion de sa commande, traiter nous collectons trois catégories générales d’informations : - Celles que le client nous communique - Celles que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation du site Internet - Celles que nous collectons auprès de tiers Ces informations sont considérées par la Société comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la réservation et utiliser toute donnée à caractère personnel du Client conformément avec toutes pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux Clients de la Société en fonction de ses centres d’intérêts. En cochant la case intitulée « J'ai lu et j'accepte les lois applicables à conditions générales de vente » au moment de la protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jourréservation, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données le concernant ses informations fournies dans soient utilisées par la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation Société et/ou certains de ses coordonnées. Le partenaires, dans le but : - De s’assurer de la bonne exécution de la commande et du contrat qui lie la Société et le Client est informé dans le cadre d’une réservation, y compris la gestion des défauts de paiement - De garantir la qualité du suivi de la Réservation et du séjour, y compris la gestion des litiges ou réclamations - D’obtenir son avis à la suite de sa réservation et son séjour - D’envoyer des communications imposées par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives législations à la protection Société ou des consommateurs. La non-fourniture par communications informant le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités d’un changement substantiel au sujet de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément à la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xx.sa commande

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte de recueillir, traiter et utiliser toute donnée Le Client consent à ce que ses données à caractère personnel soient collectées et conservées par le Fournisseur dans le cadre et pendant la durée de l’exécution du Client Contrat pour opérer un traitement des données. Le Fournisseur s’engage à assurer le respect du traitement des données personnelles conformément avec toutes les lois applicables à la loi Informatique et Libertés modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnes physiques à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information l’égard du Client est correcte et à jour, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles devant être collectées pour les besoins du Contrat sont (i) les noms et prénoms du Client, (ii) l’adresse postale du Client, (iii) l’adresse électronique du Client, (iv) les informations portant sur le site de consommation du Client est nécessaire et (v) les informations portant sur les moyens de paiement. Sous réserve de l’accord du Client, le Fournisseur a la possibilité de collecter d’autres données lui permettant de proposer des services personnalisés au Client. Les données personnelles sont collectées dans le cadre du Contrat pour permettre au Prêteur : - Les besoins de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat et des éventuelles réclamations associées, - Le suivi de Créditla relation commerciale entre le Client et le Fournisseur Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du Contrat, et jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation au traitement des de ses données personnelles. Pour ce faire, le Client peut s’adresser au Service Client, via son Espace Client ou par courrier électronique à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives l’adresse xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx Il peut également s’adresser au Délégué à la protection des consommateurs. La non-fourniture données de Primeo Energie France par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx Le Client autorise le Fournisseur à accéder aux données détenues par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des GRD concernant son/ses PDL, en particulier les données fines de consommation et les données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Clientpersonnel. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter Fournisseur s’engage à les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément à utiliser uniquement pour la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xxbonne gestion du Contrat.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte Quelles que soient les modalités d'inscription de recueillirl’Expéditeur, traiter les informations le concernant seront traitées conformément à la Charte Informatique et utiliser Libertés accessible directement depuis le Site. Ces données sont destinées au personnel de La Poste et/ou de ses sous-traitants assurant la fourniture du Service LReL. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale du Service LReL ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Certaines données pourront également être accessibles à des tiers ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute donnée loi ou réglementation en vigueur, à qui La Poste serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative...). Aussi les présentes dispositions ne régissent pas ces traitements. Afin de permettre à tout Expéditeur de se connecter au Service de LReL, les serveurs de page web du Site peuvent placer des cookies sur l’ordinateur de l’Expéditeur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés pour une durée de 24h sauf suppression dans ce délai par l’Expéditeur. Tout Expéditeur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l'enregistrement de "cookies", cliquer ici. Conformément à la loi n°78-17 modifiée, l’Expéditeur peut accéder aux données à caractère personnel du Client conformément avec toutes le concernant qu'il a communiquées au Site. Il peut demander à ce que les lois applicables données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, soient, selon le cas, rectifiées, complétées ou mises à jour. Toute demande doit être effectuée par l’Expéditeur en envoyant un courrier à La Poste / Maileva, Service Administration des Ventes, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX. Conformément à la protection loi n°78-17 modifiée, l’Expéditeur peut également exercer son droit d’opposition et demander la suppression des données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internetle concernant. Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jour, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé La demande doit être effectuée par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données l’Expéditeur par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement à La Poste / Maileva, Service Administration des Ventes, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX. Dans le cadre du bon fonctionnement du Site, l’Expéditeur donne son consentement explicite à l'utilisation des données à caractère personnel le concernant collectées sur le formulaire d’inscription, ou à partir de son Compte personnel. La Poste ne peut être tenue responsable du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement transfert des données à caractère personnel du Client réalisé par ses Expéditeurs en dehors de tout cadre défini par les présentes. L’Expéditeur est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client responsable des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément à la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xxtransmises directement.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte 19.1. Le Client garantit à la Société qu’il respecte les obligations lui incombant au titre de recueillir, traiter et utiliser toute donnée à caractère personnel du Client conformément avec toutes les lois applicables à la réglementation sur la protection des données Données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialitéCaractère Personnel, consultable sur son Site Internetnotamment au titre du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jourA ce titre, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de garantit la Société contre tout changement concernant ses informations fournies recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique, dont les Données à Caractère Personnel seraient traitées dans la Demande de Crédit. Le le cadre du Contrat et qui résulterait d’un non-respect par le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses ou un tiers d’une des obligations au titre de la réglementation sur la protection des Données à Caractère Personnel. 19.2. La Société, en sa qualité de sous-traitant du traitement des Données à Caractère Personnel, s’engage pour sa part, à traiter les Données à Caractère Personnel dans le cadre strict et nécessaire à l’exécution du Contrat et à n’agir que sur les seules instructions documentées qui lui ont été communiquées, sous réserve d’alerter le Client dans l’hypothèse où la Société considère qu’une instruction n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des Données à Caractère Personnel. Par défaut, la conclusion du Contrat et la réalisation de Créditl’objet du Contrat constituent lesdites instructions documentées. Novum Bank Ltd peut utiliser Toute instruction excédant ou modifiant les instructions documentées visées définies au présent article feront l’objet d’un devis et d’une facturation séparés. La Société se réserve le droit de ne pas prendre en compte toute coordonnée électronique reçue instruction additionnelle ou modifiant les instructions définies au présent article, qui ne serait pas documentée par écrit. 19.3. En outre, en cas de communication de Données à Caractère Personnel au travers de flux transfrontaliers hors du Client afin d’améliorer les Contrats territoire de Crédit futurs l’Espace Economique Européen (marketing directEEE), sauf opposition écrite du Client la Société s’engage à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier garantir un niveau de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données Données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données Caractère Personnel et à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression encadrer ledit transfert conformément à la réglementation applicable applicable. A ce titre, et dans l’hypothèse où ledit transfert de Données à Caractère Personnel hors de l’EEE doit être encadré par la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne lors de sa décision du 5 février 2010, le Client donne expressément mandat à la Société de signer lesdites clauses au nom et pour le compte du Client ou du responsable du traitement dans l’hypothèse où le Client n’est pas le responsable du traitement. La Société s’engage à adresser au Client une copie signée desdites clauses contractuelles types. 19.4. Nonobstant ce qui précède, la Société est expressément autorisée à compiler des informations à des fins statistiques et/ou des informations anonymes relatives à l’exécution des Services, en contactant xxxx@xxxxxxx.xxvue de créer des analyses statistiques, à l’exception de toute Donnée à Caractère Personnel, notamment à des fins de recherche et développement. En outre, la Société est libre d’utiliser les données du Client pour se conformer à ses obligations légales comptables et/ou réglementaires.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte 15.1 Le Client reconnaît que la Souscription au Service MyZimbra implique le traitement, par CLOUD TEMPLE, de recueillir, traiter et utiliser toute donnée données à caractère personnel (notamment des noms, prénoms, adresses e-mail et postales et numéros de téléphone). L’ensemble de ces données reste la propriété exclusive du Client. 15.2 A cet égard, il est expressément stipulé par les Parties que le Client conformément avec toutes les lois applicables demeure le responsable de traitement et que CLOUD TEMPLE est un sous-traitant au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés » et à partir du 25 mai 2018, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnes physiques à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information l’égard du Client est correcte et à jour, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») Dès lors, dans le cadre de l’exécution du Contrat, CLOUD TEMPLE agira exclusivement pour le compte du Client, sur la base des stipulations des présentes Conditions Générales, et se conformera strictement aux instructions du Client. CLOUD TEMPLE s’engage à ne pas exploiter ou utiliser les données personnelles transmises par le Client pour ses besoins propres ou pour le compte de tiers. Elles ne seront utilisées qu’aux fins d’exécution du Contrat, de la gestion de l’abonnement du Client est nécessaire et des relations commerciales entre les Parties. CLOUD TEMPLE s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de la durée de conservation fixée par le Client au regard des finalités pour permettre au Prêteur lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de prendre sa décision d’octroi ou de refus cause, à ne pas les conserver après la fin du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du présent Contrat de Crédit. Le traitement Services 15.3 CLOUD TEMPLE atteste présenter les garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données et s’engage à agir conformément aux instructions documentées du Client sur les données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat Client, ainsi qu’à mettre en œuvre les mesures de Crédit sécurité et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles de confidentialité communiquées par le Client. 15.4 Les Parties conviennent que les lois données personnelles traitées par le Prestataire pour le compte du Client (les « Données Personnelles Client ») demeurent la propriété du Client. CLOUD TEMPLE s’engage en particulier à mettre en place les mesures suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Client confiées et traitées dans le cadre des Services, à savoir notamment :  Mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, l’utilisation détournée, la diffusion ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ;  Ne pas utiliser les Données Personnelles Client pour son propre compte ou pour le compte de tiers et ne pas les transférer sans l’autorisation écrite et préalable du Client ;  Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles Client soient soumises à des obligations appropriées de confidentialités ;  Ne pas réaliser de copies ou duplications des Données Personnelles Client sans l’autorisation écrite préalable du Client (à moins que cela soit nécessaire à l’accomplissement des Services fournis par CLOUD TEMPLE) ; - Informer le Client de tout accès accidentel ou non autorisé aux Données Personnelles Client, de tout manquement à la Réglementation Données Personnelles ou toute suspicion d’un tel manquement, dans les meilleurs délais et, si possible, 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. - Selon le choix du Client, supprimer les Données Personnelles Client ou les renvoyer au Client au terme du Contrat, et détruire les copies existantes, sauf obligation légale de les conserver ; - Mettre à la disposition du Client tous les renseignements nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression conformément à la réglementation applicable en contactant xxxx@xxxxxxx.xx.personnelles ;