Mesures de sécurité mises en place Clauses Exemplaires

Mesures de sécurité mises en place. Mesures organisationnelles : La Poste et ses filiales dispose d’une politique de sécurité des systèmes d’information, accompagnée d’une Charte d’utilisation des systèmes d’information annexée au règlement Intérieur précisant les conditions de sécurité dans lesquelles les collaborateurs doivent utiliser les outils informatiques mis à leur disposition. Dans ce cadre, il est prévu des mesures de sécurité techniques et organisationnelles notamment sur la politique des mots de passe, gestion des habilitations, la limitation des accès. La Poste s’est dotée d’une Direction dédiée à la lutte contre la Cybercriminalité dont la mission est de mettre en œuvre des systèmes de protection et de surveillance informatique. Des audits de sécurité sont régulièrement effectués sur les systèmes d’information du groupe La Poste. - Mesures de sécurité logiques et physiques : Les serveurs sont hébergés dans des Datacenters localisés en France. Leurs mesures de sécurités répondent aux standards du marché. Des mesures de sécurité physiques sont mises en place pour empêcher l’accès aux infrastructures sur lesquelles sont stockées les données par des personnes non autorisées. OPTELO pseudonymise le numéro appelant en masquant les 4 derniers chiffres.
Mesures de sécurité mises en place. Dans le cadre de son activité, Le Fournisseur accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses Clients et partenaires d’affaires. Ainsi, et conformément au RGPD, le Fournisseur s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, le Fournisseur met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée, en utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, le Fournisseur met en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Parmi les mesures de sécurité mises en place figurent notamment : • Le chiffrement des données conformément aux exigences de l'état de l'art, • La formation du personnel susceptible d'accéder aux données du Client aux bonnes pratiques de sécurité de l'information et de conformité réglementaire, • La sécurisation des locaux, • L’identification et le contrôle strict des accès du personnel aux données et environnements supportant les services délivrés au Client (comptes nominatifs, politique de mots de passe, ...), • La protection des interfaces d'administration contre les accès non autorisés (utilisation de protocoles sécurisés et chiffrés), • Le maintien en conditions de sécurité de l'ensemble des éléments (backups, Security Monitoring, patch management), • Pour les systèmes exposés sur les réseaux publics, l'implémentation des mesures de sécurité adaptées, • La sécurisation des flux d'échanges de données de manière qu'ils ne puissent pas être exploités par un tiers non autorisé, • La protection des environnements informatiques par logiciel antivirus à jour, • La mise en place de procédures de contrôles pour s'assurer du niveau de sécurité (par exemple : tests d’intrusion, scans de vulnérabilité, audits de sécurité…) Il est précisé que le Client peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx Le Client s’engage à ne pas céde...
Mesures de sécurité mises en place. Mesures organisationnelles :
Mesures de sécurité mises en place. Sécurité sur les extractions et la manipulation des DCP et possibilité de cryptage des données.

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  • Mesures de sécurité 7.1 - L'Accepteur doit informer immédiatement l’Acquéreur en cas de fonctionnement anormal du Système d’Acceptation et de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnements du Système d’Acceptation...). L’Accepteur doit coopérer avec l’Acquéreur lorsqu’il stocke, traite ou transmet des données de paiement sensibles, en cas d’incident de sécurité de paiement majeur ou de compromission de données. 7.2 - Lors du paiement, l’Accepteur s'engage à : 7.2.1 - Effectuer tous les contrôles à partir des indications (numéro de Carte et date d'échéance) fournies par le client lors de la commande. Contrôler la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte au moyen de la méthode de calcul communiquée par l’Acquéreur. En cas de système de paiement interactif, bloquer la commande au bout de trois saisies erronées. 7.2.2 - Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à-dire : - la période de validité suivant indication fournie par le titulaire de la Carte (fin et éventuellement début), - la Marque, la Catégorie de Carte du Schéma qui doit être l’une de celles choisies dans les Conditions Particulières. 7.2.3 - Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par l’Acquéreur. 7.2.4 - Obtenir une autorisation d'un montant identique à l'opération. Lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des informations, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le système Acquéreur d'autorisation n'est jamais garantie. 7.2.5 - Vérifier que le bon de commande est bien signé s'il s'agit d'une vente par correspondance. Pour toute opération de paiement d'un montant supérieur à 1500 €, la signature du titulaire de la Carte doit être conforme aux exigences de l’article 1367 du Code Civil. 7.2.6 - Utiliser l'Équipement Électronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. 7.3 - Après le paiement, l'Accepteur s'engage à : 7.3.1 - Transmettre les enregistrements des opérations de paiement à l’Acquéreur dans le délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la date de l’opération de paiement Au-delà de ce délai, les opérations de paiement ne seront réglées que sous réserve de bonne fin d’encaissement. L'Accepteur ne doit transmettre que les enregistrements électroniques des opérations pour lesquelles un ordre de paiement a été donné à son profit. 7.3.2 - S'assurer que les opérations de paiement ont bien été imputées au compte dans les délais et selon les modalités prévus dans les Conditions Particulières convenues avec l’Acquéreur. Toute opération ayant fait l'objet d'une autorisation transmise par l’Acquéreur signataire du Présent Contrat doit être obligatoirement remise à ce dernier. 7.3.3 - Envoyer au titulaire de la Carte, à sa demande, un justificatif de l’opération de paiement. 7.3.4 - Archiver et conserver dans un environnement sécurisé, à titre de justificatif, pendant 24 mois, les bons ainsi que les relevés détaillés des commandes reçues des titulaires de Cartes. 7.3.5 - Communiquer, à la demande de l’Acquéreur, tout justificatif des opérations de paiement dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de la demande présentée par l’Acquéreur. Si l’Accepteur ne communique pas le justificatif, ou le communique au-delà du délai ci-dessus, il s’expose à un impayé.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.