Consentement. La province pourra assortir tout consentement qu’elle donne en application de l’entente de toute condition qu’elle estime indiquée. Le bénéficiaire respectera ces conditions.
Consentement. Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Consentement. Le Maître d’œuvre consent à ce que la Société signale à un organisme public une violation réelle ou présumée de la présente Section 4.4 par le Maître d’œuvre, ses sociétés affiliées ou leurs Représentants respectifs, et accepte de respecter et de se conformer aux enquêtes menées par ou pour le compte de la Société ou d’une autorité publique et de coopérer dans ce cadre, concernant la conformité ou une violation de la présente Section 4.4 ou de toute Loi en vigueur ou disposition anticorruption (y compris, sans s’y limiter, la FCPA, la CFPOA ou la Convention de l’OCDE). En outre, le Maître d’œuvre accepte de fournir, à la demande de la Société, les documents ou autres informations en lien avec lesdites enquêtes, dans toute la mesure autorisée en vertu des Lois en vigueur (y compris la loi relative à la confidentialité des données ou les lois de blocage).
Consentement. L'Émetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation du présent Prospectus par les Offrants Agréés en relation avec l'offre publique des Obligations en Belgique (l' "Offre Publique"). La période d'offre s'étendra de 9h00 (CET) le 5 juillet 2019 à 17h30 (CET) le 12 juillet 2019 (la "Période d'Offre"). Le Manager et l'Émetteur peuvent convenir d'une clôture anticipée de l'Offre Publique, y compris dans le cas où le Manager place entièrement les Obligations, les conditions de marché changent ou le Manager est libéré et déchargé de ses obligations en vertu du Contrat de Souscription préalablement à l'émission des Obligations. Offrants Agréés : (1) tout intermédiaire financier qui est autorisé à faire de telles offres en vertu de la MiFID II et qui publie sur son site internet la déclaration suivante (en complétant les informations indiquées entre crochets) : "Nous, [ajouter la raison sociale de l'intermédiaire financier] sommes un intermédiaire autorisé, en vertu de la Directive 2014/65/UE, telle que modifiée ("MiFID II"), à faire des offres de valeurs mobilières d'un montant maximum de 75.000.000 EUR 3,00 pour cent, obligations à taux fixe arrivant à échéance en 2024 (les "Obligations") décrites dans le prospectus daté du 2 juillet 2019 (le "Prospectus") publié par Renewi plc (l' "Émetteur"). Nous nous référons à l'offre des Obligations en Belgique et au Luxembourg durant la période s'étendant de 9h00 (CET) le 5 juillet 2019 à 17h30 (CET) le 12 juillet 2019 (l' "Offre Publique"), sous réserve de résiliation anticipée. En contrepartie de l'offre de l'Émetteur de donner son consentement à notre utilisation du Prospectus en lien avec l'Offre Publique selon les Conditions de l'Offrant Agréé précisées dans le Prospectus et, dans la limite des conditions liées à un tel consentement, nous acceptons par la présente cette offre. En conséquence, nous utilisons le Prospectus en lien avec l'Offre Publique conformément au consentement de l'Émetteur sur les Conditions de l'Offrant Agréé et sous réserve des conditions de ce consentement" ; et (2) les intermédiaires financiers suivants, pour autant qu'ils soient autorisés à faire des offres des Obligations en vertu de la MiFID II : ING Bank N.V., Succursale Belge ; et ING Belgium SA/NV. L'Émetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers supplémentaires postérieurement à la date du présent Prospectus et, dans ce cas, l'Émetteur publiera les noms de ces intermédiaires financiers supplémentai...
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