Consentement Clauses Exemplaires

Consentement. La province pourra assortir tout consentement qu’elle donne en application de l’entente de toute condition qu’elle estime indiquée. Le bénéficiaire respectera ces conditions.

Consentement. Le consentement doit être obtenu au moment de la collecte ou dès que possible ultérieurement, compte dûment tenu de l’état de santé et de la capacité juridique de certains groupes et personnes vulnérables. Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d’obtenir le consentement, le responsable du traitement des données veillera au moins à ce que la personne concernée dispose des connaissances suffisantes pour comprendre et saisir la ou les finalités déterminées pour lesquelles les données à caractère personnel sont recueillies et traitées.

Consentement. Pour tout ordre de virement, le Client doit fournir à la Banque les informations suivantes : le numéro de compte à débiter, le nom et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (Codes IBAN et BIC), la devise de paiement, le montant, le motif du virement et le cas échéant, la date d’exécution pour un virement exécuté à une date convenue et la périodicité des ordres de paiement pour les virements permanents. Le Client donne son consentement à la Banque pour exécuter une opération de virement ou une série d’opérations de virement par tous moyens de communication convenus entre lui et la Banque. L’opération de virement est réputée autorisée si le Client a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-après : ◼ lorsque l’ordre de virement est donné par le Client sur support papier (par courrier), l’ordre doit impérativement contenir l’ensemble des informations visées ci-avant et être revêtu de la signature originale du Client ; ◼ lorsque l’ordre de virement est donné par le Client par téléphone ou via son Espace Client sécurisé, le Client doit impérativement fournir l’ensemble des informations visées ci-avant et doit s’identifier par l’usage de ses identifiants d’accès, permettant la matérialisation de sa signature et de son consentement à l’opération de virement.

Consentement. L’ordre de virement peut être donné par le Client soit au guichet de la Banque par la signature d’un ordre de virement, soit, si le Client a adhéré à ce service, dans l’espace personnel de son contrat de banque à distance avec accès internet selon les modalités requises. Lorsque l’ordre de virement est donné au guichet, le consentement du Client résulte de la signature de l’ordre de virement. Pour les virements effectués via son contrat de banque à distance avec accès internet, le consentement résulte du respect des procédures définies par ce service.

Consentement. Une Opération de paiement de virement ou de prélèvement est réputée autorisée par le Client (ou par son mandataire) si celui- ci a donné son consentement à l’exécution de l’opération par sa signature ou par tout autre procédé d’identification et de consentement qui auront été convenus entre la Banque et le Client. A moins qu’il n’en soit convenu autrement entre les parties, les instructions de paiement et leur révocation doivent être préalables à leur exécution et exprimées par écrit. Le Client pourra, exceptionnellement et notamment en vue de la confirmation d’instructions orales, donner son consentement écrit à une Opération de paiement après son exécution. Ce consentement est réputé acquis faute de contestation du relevé de compte retraçant l’écriture dans les délais applicables.

Consentement. Le Maître d’œuvre consent à ce que la Société signale à un organisme public une violation réelle ou présumée de la présente Section 4.4 par le Maître d’œuvre, ses sociétés affiliées ou leurs Représentants respectifs, et accepte de respecter et de se conformer aux enquêtes menées par ou pour le compte de la Société ou d’une autorité publique et de coopérer dans ce cadre, concernant la conformité ou une violation de la présente Section 4.4 ou de toute Loi en vigueur ou disposition anticorruption (y compris, sans s’y limiter, la FCPA, la CFPOA ou la Convention de l’OCDE). En outre, le Maître d’œuvre accepte de fournir, à la demande de la Société, les documents ou autres informations en lien avec lesdites enquêtes, dans toute la mesure autorisée en vertu des Lois en vigueur (y compris la loi relative à la confidentialité des données ou les lois de blocage).

Consentement. En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec La Société. Tout contrat liant La Société et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur. L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par La Société, pour les finalités indiquées plus haut. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Consentement. Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Consentement. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et conformément à la délibération en vigueur n° 98-AU-2015 du 12/06/2015 de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des fournisseurs, le Fournisseur donne consentement à CDG Capital à l’effet de collecter et traiter ses données personnelles pour la finalité de gestion des fournisseurs. Le Fournisseur consent en outre que ses données à caractère personnel soient communiquées et transmises à différents destinataires, notamment les autorités compétentes, le cas échéant, conformément aux obligations légales et règlementaires en vigueur. Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08. Le Fournisseur, justifiant de son identité et conformément à la loi n° 09-08, dispose d’un droit d’accès, à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci, ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Droits qu’il peut faire valoir en s’adressant à la Direction de la Conformité de CDG Capital par courrier électronique : Xxxxxxxxxx-XXXXxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx. Un formulaire de demande d’exercice de ces droits est disponible sur le site web « xxxxxxxxxx.xx » pour cette fin. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° A-GF-263/2018.

Consentement. L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation du présent Prospectus par les Offrants Agréés en relation avec l'offre publique des Obligations en Belgique et au Luxembourg (l' "Offre Publique"). La période d'offre s'étendra de 9h00 (CET) le 28 May 2015 à 16h00 (CET) le 11 June 2015 (la "Période d'Offre"). Les Joint Lead Managers et l'Emetteur peuvent convenir d'une clôture anticipée de l'Offre Publique, y compris dans le cas où les Joint Lead Managers placent entièrement leur part d'Obligations, les conditions de marché changent et les Joint Lead Managers sont libérés et déchargés de leurs obligations en vertu du Contrat de Souscription préalablement à l'émission des Obligations. Offrants Agréés: (1) tout intermédiaire financier qui est autorisé à faire de telles offres en vertu de la MiFID et qui publie sur son site internet la déclaration suivante (en complétant les informations indiquées entre crochets): "Nous, [ajouter la raison sociale de l'intermédiaire financier] sommes un intermédiaire autorisé en vertu de la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) à faire des offres de valeurs mobilières telles que les Obligations Garanties à 3.65 pour cent arrivant à échéance le 16 June 2022 d'un montant de maximum 150,000,000 EUR (les "Obligations") décrites dans le prospectus daté du 22 May 2015 (le "Prospectus") publié par Shanks Group plc (l' "Emetteur"). Nous nous référons à l'offre des Obligations en Belgique et au Luxembourg durant la période s'étendant de 9h00 (CET) le 28 May 2015 à 16h00 (CET) le 11 June 2015 (l' "Offre Publique"). En contrepartie de l'offre de l'Emetteur de donner son consentement à notre utilisation du Prospectus en lien avec l'Offre Publique selon les Conditions de l'Offrant Agréé précisées dans le Prospectus et, dans la limite des conditions liées à un tel consentement, nous acceptons par la présente cette offre. En conséquence, nous utilisons le Prospectus en lien avec l'Offre Publique conformément au consentement de l'Emetteur sur les Conditions de l'Offrant Agréé et sous réserve des conditions de ce consentement"; et (2) les intermédiaires financiers suivants, pour autant qu'ils soient autorisés à faire des offres des Obligations en vertu de la MiFID: BNP Paribas Fortis SA/NV (y compris les succursales agissant sous le nom commercial de Fintro), KBC Bank NV (y compris CBC SA) et KBC Securities NV. L'Emetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers s...