Common use of DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Clause in Contracts

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Concours. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de : • Gestion des participations au Concours ; • Suivi des Candidats et des Gagnants ; • Information et identification des Gagnants ; • Remise du Prix ; • Réalisation de statistiques. Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et évènements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée. Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires. Les destinataires de ces données sont la direction de la Musique et de la création. Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Candidats et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact ci- dessous. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Adresse postale de contact pour les données personnelles : Radio France – Délégation à la Protection des Données Personnelles 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 75220 Paris Cedex 16 Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le Candidat peut modifier ces directives à tout moment. Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Tout Candidat est informé Le Client consent à ce que les ses données à caractère personnel soient collectées et conservées par le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion Fournisseur dans le cadre et pendant la durée de sa participation au Concours. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse emaill’exécution du Contrat pour opérer un traitement des données. Le Candidat est informé que ses Fournisseur s’engage à assurer le respect du traitement des données sont utilisées par Radio France personnelles conformément à des fins de : • Gestion des participations au Concours ; • Suivi des Candidats et des Gagnants ; • Information et identification des Gagnants ; • Remise du Prix ; • Réalisation de statistiques. Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et évènements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée. Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires. Les destinataires de ces données sont la direction de la Musique et de la création. Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement au règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles devant être collectées pour les Candidats besoins du Contrat sont (i) les noms et Gagnants disposent prénoms du Client, (ii) l’adresse postale du Client, (iii) l’adresse électronique du Client, (iv) les informations portant sur le site de consommation du Client et (v) les informations portant sur les moyens de paiement. Sous réserve de l’accord du Client, le Fournisseur a la possibilité de collecter d’autres données lui permettant de proposer des services personnalisés au Client. Les données personnelles sont collectées dans le cadre du Contrat pour : - Les besoins de l’exécution du Contrat et des éventuelles réclamations associées, - Le suivi de la relation commerciale entre le Client et le Fournisseur Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du Contrat, et jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et d’opposition sur les de limitation au traitement de ses données les concernant qu’ils peuvent exercer personnelles. Pour ce faire, le Client peut s’adresser au Service Client, via son Espace Client ou par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité courrier électronique à l’adresse de contact ci- dessous. xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx Il peut également définir des directives relatives s’adresser au Délégué à la conservation, à l’effacement et à la communication protection des données de Primeo Energie France par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx Le Client autorise le Fournisseur à accéder aux données détenues par le GRD concernant après son décès. Adresse postale de contact pour son/ses PDL, en particulier les données personnelles : Radio France – Délégation à la Protection des Données Personnelles 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 75220 Paris Cedex 16 Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont fines de consommation et les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritierspersonnel. Le Candidat peut modifier ces directives Fournisseur s’engage à tout moment. Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiersutiliser uniquement pour la bonne gestion du Contrat.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Tout Candidat est informé 15.1 Le Client reconnaît que les la Souscription au Service MyZimbra implique le traitement, par CLOUD TEMPLE, de données à caractère personnel le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Concours. Il s’agit de ses nom(s)(notamment des noms, prénom(s)prénoms, date de naissance, adresse postale, numéro adresses e-mail et postales et numéros de téléphone, adresse email). Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de : • Gestion des participations au Concours ; • Suivi des Candidats et des Gagnants ; • Information et identification des Gagnants ; • Remise du Prix ; • Réalisation de statistiques. Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et évènements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée. Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires. Les destinataires L’ensemble de ces données sont reste la direction propriété exclusive du Client. 15.2 A cet égard, il est expressément stipulé par les Parties que le Client demeure le responsable de la Musique traitement et de la création. Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48. Conformément aux dispositions que CLOUD TEMPLE est un sous-traitant au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative modifiée, dite « loi Informatique et Libertés » et à l’informatiquepartir du 25 mai 2018, aux fichiers au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles du 27 avril 2016, les Candidats et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact ci- dessous. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement caractère personnel et à la communication libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») Dès lors, dans le cadre de l’exécution du Contrat, CLOUD TEMPLE agira exclusivement pour le compte du Client, sur la base des données le concernant après son décèsstipulations des présentes Conditions Générales, et se conformera strictement aux instructions du Client. Adresse postale de contact pour CLOUD TEMPLE s’engage à ne pas exploiter ou utiliser les données personnelles : Radio France – Délégation transmises par le Client pour ses besoins propres ou pour le compte de tiers. Elles ne seront utilisées qu’aux fins d’exécution du Contrat, de la gestion de l’abonnement du Client et des relations commerciales entre les Parties. CLOUD TEMPLE s’engage à la Protection des Données Personnelles 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 75220 Paris Cedex 16 Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont ne pas conserver les données à caractère personnel sont collectées au-delà de la durée de conservation fixée par le Client au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause, à ne pas les conserver après la fin du présent Contrat de Services 15.3 CLOUD TEMPLE atteste présenter les garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données et s’engage à agir conformément aux instructions documentées du Client sur les données à caractère personnel du Client, ainsi qu’à mettre en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité communiquées par le Client. 15.4 Les Parties conviennent que les données personnelles traitées par le Prestataire pour le compte du Client (les « Données Personnelles Client ») demeurent la propriété du Client. CLOUD TEMPLE s’engage en particulier à mettre en place les mesures suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Client confiées et traitées dans le cadre des présentes peut également définir Services, à savoir notamment :  Mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, l’utilisation détournée, la diffusion ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ;  Ne pas utiliser les Données Personnelles Client pour son propre compte ou pour le compte de tiers et ne pas les transférer sans l’autorisation écrite et préalable du Client ;  Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles Client soient soumises à des directives relatives obligations appropriées de confidentialités ;  Ne pas réaliser de copies ou duplications des Données Personnelles Client sans l’autorisation écrite préalable du Client (à moins que cela soit nécessaire à l’accomplissement des Services fournis par CLOUD TEMPLE) ; - Informer le Client de tout accès accidentel ou non autorisé aux Données Personnelles Client, de tout manquement à la conservationRéglementation Données Personnelles ou toute suspicion d’un tel manquement, à l'effacement dans les meilleurs délais et, si possible, 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. - Selon le choix du Client, supprimer les Données Personnelles Client ou les renvoyer au Client au terme du Contrat, et détruire les copies existantes, sauf obligation légale de les conserver ; - Mettre à la communication disposition du Client tous les renseignements nécessaires pour démontrer le respect des données le concernant après son décès. Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le Candidat peut modifier ces directives à tout moment. Radio France est responsable des traitements obligations prévues en matière de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.personnelles ;

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel Lors de la navigation du client sur le concernant sont recueillies par Radio France Site Internet de la Société ou à l’occasion de sa participation au Concourscommande, nous collectons trois catégories générales d’informations : - Celles que le client nous communique - Celles que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation du site Internet - Celles que nous collectons auprès de tiers Ces informations sont considérées par la Société comme étant confidentielles. Il s’agit Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux Clients de la Société en fonction de ses nom(s), prénom(s), date centres d’intérêts. En cochant la case intitulée « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de naissance, adresse postale, numéro vente » au moment de téléphone, adresse email. Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de : • Gestion des participations au Concours ; • Suivi des Candidats et des Gagnants ; • Information et identification des Gagnants ; • Remise du Prix ; • Réalisation de statistiques. Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et évènements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoirla réservation, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée. Lorsque le Candidat a manifesté Client manifeste son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio Francespécifique, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires. Les destinataires de ces données sont la direction de la Musique libre et de la création. Les données sont conservées éclairé par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Candidats et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact ci- dessous. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication lequel il accepte que des données le concernant après son décès. Adresse postale soient utilisées par la Société et/ou certains de contact pour les données personnelles ses partenaires, dans le but : Radio France – Délégation à - De s’assurer de la Protection des Données Personnelles 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 75220 Paris Cedex 16 Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx Conformément aux dispositions susvisées, bonne exécution de la commande et du contrat qui lie la Société et le Candidat dont les données à caractère personnel sont collectées Client dans le cadre d’une réservation, y compris la gestion des présentes peut également définir défauts de paiement - De garantir la qualité du suivi de la Réservation et du séjour, y compris la gestion des directives relatives litiges ou réclamations - D’obtenir son avis à la conservation, à l'effacement suite de sa réservation et son séjour - D’envoyer des communications imposées par les législations à la communication Société ou des données communications informant le concernant après son décès. Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès Client d’un changement substantiel au sujet de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le Candidat peut modifier ces directives à tout moment. Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.sa commande

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Quelles que soient les modalités d'inscription de l’Expéditeur, les informations le concernant seront traitées conformément à la Charte Informatique et Libertés accessible directement depuis le Site. Ces données sont destinées au personnel de La Poste et/ou de ses sous-traitants assurant la fourniture du Service LReL. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale du Service LReL ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Certaines données pourront également être accessibles à des tiers ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui La Poste serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative...). Aussi les présentes dispositions ne régissent pas ces traitements. Afin de permettre à tout Expéditeur de se connecter au Service de LReL, les serveurs de page web du Site peuvent placer des cookies sur l’ordinateur de l’Expéditeur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés pour une durée de 24h sauf suppression dans ce délai par l’Expéditeur. Tout Candidat est informé Expéditeur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l'enregistrement de "cookies", cliquer ici. Conformément à la loi n°78-17 modifiée, l’Expéditeur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant qu'il a communiquées au Site. Il peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant qui sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Concours. Il s’agit de ses nom(s)inexactes, prénom(s)incomplètes, date de naissanceéquivoques ou périmées, adresse postalesoient, numéro de téléphone, adresse email. Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de : • Gestion des participations au Concours ; • Suivi des Candidats et des Gagnants ; • Information et identification des Gagnants ; • Remise du Prix ; • Réalisation de statistiques. Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et évènements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, selon le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considéréerectifiées, complétées ou mises à jour. Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio FranceToute demande doit être effectuée par l’Expéditeur en envoyant un courrier à La Poste / Maileva, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire Service Administration des newsletters des PartenairesVentes, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires. Les destinataires de ces données sont la direction de la Musique et de la création. Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°4800 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX. Conformément aux dispositions de à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquemodifiée, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Candidats et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact ci- dessous. Il l’Expéditeur peut également définir exercer son droit d’opposition et demander la suppression des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Adresse postale de contact pour les données personnelles : Radio France – Délégation à la Protection des Données Personnelles 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 75220 Paris Cedex 16 Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont les données à caractère personnel sont collectées dans le concernant. La demande doit être effectuée par l’Expéditeur par courrier à La Poste / Maileva, Service Administration des Ventes, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX. Dans le cadre du bon fonctionnement du Site, l’Expéditeur donne son consentement explicite à l'utilisation des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le Candidat peut modifier ces directives à tout moment. Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle le concernant collectées sur ses sites Internet et servicesle formulaire d’inscription, ou à l’exclusion partir de son Compte personnel. La Poste ne peut être tenue responsable du transfert des traitements de données à caractère personnel réalisés réalisé par ses Expéditeurs en dehors de tout cadre défini par les tiersprésentes. L’Expéditeur est responsable des informations transmises directement.