Common use of DONNÉES DE CONTACT Clause in Contracts

DONNÉES DE CONTACT. 8.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis ou pouvant être communiqué conformément au présent Contrat Standard de Transport et au Règlement d’Accès pour le Transport sera envoyé aux personnes de contact mentionnées dans le Formulaire de Coordonnées telle que publié sur le site web de Fluxys Belgium. La Formulaire de Coordonnées dûment complété sera joint à l’annexe 1 du présent Contrat.

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Samples: Contrat Standard De Transport, Contrat Standard De Transport

DONNÉES DE CONTACT. 8.1 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis ou pouvant être communiqué conformément au présent Contrat Standard de Transport et au Règlement d’Accès pour le Transport sera envoyé aux personnes de contact mentionnées dans le Formulaire de Coordonnées telle tel que publié sur le site web de Fluxys Belgium. La Formulaire de Coordonnées dûment complété sera joint à l’annexe 1 du présent Contrat.

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