DONT ACTE Clauses Exemplaires

DONT ACTE. FAIT à le jour, le

DONT ACTE. FAIT ET PASSÉ à , province de Québec, à la date indiquée en premier lieu, sous le numéro ( ) des minutes du notaire soussigné.

DONT ACTE. FAIT à le jour, le mois et l’année mentionnés précédemment et consigné aux minutes du notaire soussigné sous le numéro

DONT ACTE. Sans renvoi.

DONT ACTE. FAIT ET PASSÉ à !!br0ken!!, province de Québec, à la date indiquée en premier lieu, sous le numéro _____________________________________ (__________________________) des minutes du notaire soussigné.

DONT ACTE. FAIT ET PASSÉ à !!br0ken!!, province de Québec, à la date indiquée en premier lieu, sous le numéro _____________________________________ (__________________________) des minutes du notaire soussigné. ET APRÈS que les parties aient déclaré avoir pris connaissance des présentes et avoir dispensé ledit notaire d'en donner ou d'en faire donner lecture, les parties ont signé avec ledit notaire et en présence de celui‑ci. Par [EMPRUNTEUR] Par [CAUTION] Par !!br0ken!!, notaire MTL_LAW\ 3090660\2

DONT ACTE. FAIT ET PASSÉ à , province de Québec, à la date indiquée en premier lieu, sous le numéro

DONT ACTE. Fait et passé au siège de la société dénommée en tête du présent acte. A la date sus-indiquée. Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire. 1 Demande de renseignements n° 2014H352 Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants: - Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI : du 01/01/1964 au 01/05/2002

DONT ACTE. Comprenant Paraphes

DONT ACTE. Rédigé sur vingt sept pages et contenant :- - renvoi - mot nul - lettre nulle - chiffre nul - blanc bâtonné - ligne entière nulle - annexe Fait et passé en Minute à l’Ile Maurice, en l’étude du notaire soussigné.