Dotations mises en jeu Clauses Exemplaires

Dotations mises en jeu. 52 semaines de garde pour chien ou chat, d’une valeur unitaire indicative de 120 euros TTC. • Cette semaine de garde correspond à une garde en famille d’accueil, une garde chez le client, une visite chez le client ou une pro- menade. • Cette semaine de garde correspondà différentes prestations : o une garde en famille d’accueil. Cela correspond à : o la recherche d’une famille d’accueil selon les modalités données par le client lors de la réservation, o la mise en relation avec la famille d’accueil, o le suivi VIP de dossier, o une assurance en cas de problème durant la garde. o une garde chez le client o une visite chez le client o ou une promenade • Le transport n’est pas compris dans le prix pour la prestation « Garde en famille d’accueil » il est à la charge du client. Pour les 3 autres prestations, c’est la personne en charge de la garde de l’animal qui se déplace, et qui prend à sa charge les frais de déplacement. • L’alimentation de l’animal reste à la charge du client En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Sample 1
Dotations mises en jeu. Les gagnants tirés au sort recevront chacun la dotation ci-dessous au montant de 25€ : « Un kit de vacances Miko® comprenant : - Un totebag Miko® ; - Une boue e ananas Carte d’Or® ; - Une boue e paste que Carte d’Or® ; - Une gourde Magnum® ; - Un sceaux & pelle Miko® ; - Un jeu 7 familles Miko® ; - Des crayons de couleurs Max® ; - Un ballon Miko®.
Sample 1
Dotations mises en jeu. 2 vélos électriques de marque O2Feel d’une valeur unitaire de 1499€. La participation sur le site internet se clôturera le 27 juin 2021 à 23h59, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi. Le tirage au sort sera effectué entre le 28/06/2021 et le 09/07/2021, parmi toutes les personnes participantes. Les gagnants recevront un email les informant de leur dotation et du mode d’obtention sous 4 à 6 semaines après la fin de l’opération à l’adresse indiquée au moment de leur inscription. Le Jeu étant soumis à obligation d’achat, les gagnants seront informés de leur gain après vérification de la conformité de leurs preuves d’achat. Les gagnants autorisent Promotal à utiliser leurs noms, prénoms dans toute manifestation publi- promotionnelle, sur le site Internet xxx.xxxxxxxx.xxx et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le remboursement de sa commande, sauf refus exprès de sa part.
Sample 1
Dotations mises en jeu.  35 semaines de garde pour chien ou chat, d’une valeur unitaire indicative de 124 euros TTC.  Cette semaine de garde correspond à une garde en famille d’accueil, une garde chez le client, une visite chez le client.  Cette semaine de garde correspond à différentes prestations : o une garde en famille d’accueil. Cela correspond à :  la recherche d’une famille d’accueil selon les modalités données par le client lors de la réservation,  la mise en relation avec la famille d’accueil,  le suivi VIP de dossier,  une assurance en cas de problème durant la garde. o une garde chez le client o une visite chez le client  Le transport n’est pas compris dans le prix pour la prestation « Garde en famille d’accueil », il est à la charge du client. Pour les 2 autres prestations, c’est la personne en charge de la garde de l’animal qui se déplace, et qui prend à sa charge les frais de déplacement.  L’alimentation de l’animal reste à la charge du client. En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Sample 1

Related to Dotations mises en jeu

  • Conditions générales VI.1. L’ensemble de cet accord et de ses annexes jointes ci-dessous constituent la totalité de l’accord entre l’OBC locale et le PICG, remplacent et annulent le contenu de tout autre négociation et/ou accord oral ou écrit se rapportant à l’objet du présent Accord. VI.2. L’OBC locale accomplira tous les services décrits dans le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes de cet Accord il est entendu que l’OBC locale conservera le contrôle exclusif de l’administration et de la mise en œuvre du présent projet et le PICG ne pourra pas intervenir dans l’exercice de ce contrôle. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de la qualité du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli ou de son état d’avancement, le PICG pourra (i) retenir, à sa discrétion, les paiements de fonds jusqu'à ce que son opinion sur la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICG. VI.3. Le PICG décline toute responsabilité pour ce qui a trait à l’assurance-vie, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC locale. VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord. VI.5. L’OBC locale sera seule responsable en cas de réclamation de la part de tiers résultant de faits de négligence ou omission de la part de l’OBC locale au cours de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu responsable en cas de telles réclamations de la part de tiers. VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement acheté par l’OBC locale au moyen de fonds fournis par le PICG sera la propriété de l’OBC locale et sera utilisé exclusivement aux fins indiquées à l’annexe « A » pendant toute la durée du présent Accord. VI.7. Le présent accord peut être résilié par l’une des deux Parties avant la fin de l’accord moyennant un préavis écrit de l’une à l’autre de trente (30) jours et l’OBC locale devra restituer rapidement les fonds non utilisés au PICG comme spécifié dans la clause V.4 ci-dessus. VI.8. L’OBC locale reconnaît que le PICG est tenu de financer uniquement les montants prévus dans cet Accord. En cas de restitution de la totalité ou d’une partie des montants au PICG ou en cas de résiliation de cet Accord, L’OBC locale reconnaît que le PICG ne sera redevable à l’OBC locale à la suite de la dite restitution ou annulation VI.9. Aucun amendement, modification ou dérogation aux dispositions du présent Accord ne sera valable ou applicable sauf accord écrit et préalable des Parties à l’Accord sous la forme d’un amendement de l’Accord dûment signé par les Parties ci-joint. VI.10. Tout différent ou litiges découlant du présent Accord ou toute violation de celui-ci, s’ils ne sont pas réglées à l’amiable par voie de négociation directe seront réglés conformément aux lois en vigueur au Rwanda.