Droit d'exploitation multimédia" ; Clauses Exemplaires

Droit d'exploitation multimédia" ; droit d'adapter et de traduire, dans les langues visées au paragraphe b) ci-dessus, tout ou partie de la traduction en vue de son exploitation sonore, visuelle, radiophonique à l'exception toutefois des adaptations audiovisuelles, et de reproduire ces adaptations sur un support d'enregistrement phonographique, magnétique, optique, numérique, à l'exception d'une intégration dans un programme interactif, qui est traitée à la rubrique d)

Droit d'exploitation multimédia" ; droit de reproduire tout ou partie de la traduction dans un support multimédia et d’apporter à la traduction, sous réserve de l’accord du traducteur, les adaptations nécessaires à son intégration dans une œuvre multimédia. Cette cession est subordonnée à l'accomplissement des formalités déclaratives et au paiement par l'organisme responsable des actes d'exploitation auprès de SESAM, des redevances en vigueur au jour de la signature de l'acte validant ces formalités. Lorsque la traducteur doit lui-même procéder à des adaptations de l’œuvre en vue de son adaptation sous forme multimédia, un avenant au présent contrat fixe les conditions de cette adaptation. Ce droit ne comprend pas celui d’adapter la traduction sous forme audio-visuelle, c’est-à-dire de séquences animées d’images sonorisées ou non. L'éditeur est habilité à exploiter les droits dérivés ci-dessus énumérés, soit directement, soit par voie de cession à des tiers. Il devra informer régulièrement le traducteur, dans les trois mois, de toute cession consentie à un tiers. Il est rappelé que tous les droits non énumérés ci-dessus demeurent la propriété du traducteur. Si le traducteur souhaite céder lesdits droits, ou certains d'entre eux à l'éditeur (ou à des tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par acte distinct pour chacune de ces autres exploitations. Notamment le droit d'exploitation audiovisuelle fera l'objet d'un contrat séparé conformément aux dispositions de l'article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La traduction étant un accessoire de l’œuvre traduite, le traducteur reconnaît que les droits dont il demeure titulaire sur sa traduction ne pourront être exercés qu’avec l’accord du titulaire des droits correspondants sur l’œuvre d’origine. De même dans le cas où l’éditeur perdrait le droit d’exploiter en langue française l’œuvre d’origine, le traducteur ne pourrait exiger la publication ou l’exploitation de sa traduction par l’éditeur. Le traducteur recouvrerait la totalité de ses droits et l’intégralité de l’à-valoir prévu à l’article VI-A-2) ci-dessous et des droits versés le cas échéant, lui serait définitivement acquise. En outre, si la perte par l’éditeur du droit d’exploitation en langue française de l’œuvre d’origine est due à un manquement de sa part, le traducteur aura en outre droit à l’indemnisation de son préjudice. L’éditeur devra informer le traducteur de la résiliation du contrat d’exploitation en langue française.