Common use of Droits antérieurs Clause in Contracts

Droits antérieurs. Chacune des Parties conserve les droits de propriété intellectuelle antérieurs générés ou acquis indépendamment et/ou antérieurement à la date de signature du Bon de Commande sous réserve des droits des tiers (ci-après désignés « Droits Antérieurs »). Le Fournisseur concède à l’Acheteur le droit d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de traduction sur ses Droits Antérieurs nécessaires à la mise en œuvre des Résultats. Le prix de cette concession est forfaitairement compris dans le prix du Bon de Commande.