DELAIS DE LIVRAISON. 11.1. Planning
DELAIS DE LIVRAISON. En cas de retard dans la date de Début des Prestations, imputable exclusivement et directement au Délégataire, l’Usager pourra réclamer au Délégataire, après une période de grâce de huit (8) jours, des pénalités de retard libératoires qui seront créditées sur les factures suivantes de l’Usager et calculées comme suit : P = N/5 x A/365 où : P est la pénalité, N est le nombre de jours de retard, A est le montant de la redevance annuelle défini dans la Commande concernée. Le montant total cumulé de pénalités dû par le Délégataire ne pourra en aucun cas dépasser cinq pour cent (5%) du montant de la redevance annuelle défini dans la Commande concernée et les pénalités constitueront la seule obligation et indemnisation due par le Délégataire, et l’unique compensation et recours de l’Usager, en cas de retard.
DELAIS DE LIVRAISON. La date de livraison indiquée sur la commande est la date d’arrivée des marchandises dans nos usines et non la date d’expédit ion. Cette date d’arrivée seule sert à déterminer l’échéance du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos délais. En cas de retard, nous aurons la latitude : - d’exiger une livraison par Service Rapide aux frais du fournisseur. - de réduire ou d’annuler, sans indemnité, les commandes ou parties de commandes non exécutées. - de réclamer des pénalités de retard soit 1% par semaine maxi 10%.
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annu- lation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles.
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titres indicatifs, le Prestataire s’engage néanmoins à informer le Client des décalages notoirement importants qui pourraient intervenir sans pour autant que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais sont donnés par le Vendeur à titre indicatif et ne l’engagent en aucun cas. Ils ne prennent cours qu'à la date de la confirmation de commande par le Vendeur et pour autant que tous renseignements et accords nécessaires pour l'exécution aient été donnés. Dans le cas où les parties sont expressément convenues de délais de livraison de rigueur, ceux- ci sont prolongés de plein droit en cas de force majeure (par exemple interruption de production, de transport ou de livraison, incendie, grève, lock-out, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquences d’attentat, insuffisance de matières premières, épidémie, intempérie) ou pour toute cause indépendante de la volonté du Vendeur; aucun dédommagement ne peut être réclamé de ce chef. Le Vendeur informera au plus tôt l’Acheteur de l'impossibilité dans laquelle il est placé de remplir ses obligations de façon à convenir des dispositions à prendre.
DELAIS DE LIVRAISON. 11.1. La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges. Toute modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx ne sont donnés qu’à titre indicatif et sur la base de l’expérience. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.
11.2. Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du PRESTATAIRE mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du CLIENT devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande. Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.
11.3. Devis de « mise à jour » Dans le cadre d’un devis de mise à jour demandé par le CLIENT, comme l’ajout de textes, de pages ou d’articles, le PRESTATAIRE interviendra dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après la réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle signalée au préalable par courriel au CLIENT. Toute mise à jour est à régler avant le commencement des travaux, avec édition de la facture acquittée à l’achèvement des travaux.
DELAIS DE LIVRAISON. 3.1 - Les délais de livraison courent à partir de la dernière des dates suivantes :
3.2 - Les délais contractuels seront prolongés pour toute cause ayant placé le F ou le DO dans l'impossibilité de remplir ses obligations : cas de force majeure ou d'événements assimilables tels qu'intempéries, difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, etc.
3.3 - Lorsque les pièces ne sont pas enlevées par le DO dans un délai d'un mois après la notification de la mise à disposition, le F facturera des frais de magasinage et elles seront conservées aux risques et périls du DO.
3.4 - Toute clause pénale nécessite l'accord du F.
DELAIS DE LIVRAISON. En raison de la nature de nos fabrications, les délais indiqués sur nos commandes ou sur les cadences de livraisons émises par notre service approvisionnement sont impératifs et s’entendent date d’arrivée des marchandises dans notre société. Il appartient au fournisseur de prendre toutes les dispositions pour les respecter aussi bien en ce qui concernent les fournitures que tous les documents techniques, administratifs et d’expédition prévus. Le fournisseur doit signaler tout retard prévisible de livraison à la société qui pourra à titre exceptionnel accorder un report de délai au fournisseur. En cas d’impossibilité de report de délai, le délai contractuel de la commande ou de la cadence de livraison prévaudra. Notre société se réserve le droit : - De résilier par simple lettre recommandée tout ou partie de la commande qui ne serait pas livrée aux dates indiquées, sans préjudice de dommages et intérêts. - De demander au fournisseur le paiement de tout dommage justifié pouvant résulter du retard de livraison. - D’exiger en cas de retard, une expédition par voie rapide aux frais du fournisseur. - De procéder à l’achat des fournitures auprès d’un autre fournisseur, en cas de livraison tardive de fournitures après en avoir toutefois informé le fournisseur. - De refuser toute livraison qui serait effectuée en avance. En tout état de cause, si la société accepte une livraison en avance, l’échéance de paiement de la facture sera calculée à partir de la date du délai contractuel.