DELAIS DE LIVRAISON. 11.1. Planning
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annu- lation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles.
DELAIS DE LIVRAISON. La date de livraison indiquée sur la commande est la date d’arrivée des marchandises dans nos usines et non la date d’expédit ion. Cette date d’arrivée seule sert à déterminer l’échéance du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos délais. En cas de retard, nous aurons la latitude : - d’exiger une livraison par Service Rapide aux frais du fournisseur. - de réduire ou d’annuler, sans indemnité, les commandes ou parties de commandes non exécutées. - de réclamer des pénalités de retard soit 1% par semaine maxi 10%.
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
DELAIS DE LIVRAISON. En cas de retard dans la date de Début des Prestations, imputable exclusivement et directement au Délégataire, l’Usager pourra réclamer au Délégataire, après une période de grâce de huit (8) jours, des pénalités de retard libératoires qui seront créditées sur les factures suivantes de l’Usager et calculées comme suit : P = N/5 x A/365 où : P est la pénalité, N est le nombre de jours de retard, A est le montant de la redevance annuelle défini dans la Commande concernée. Le montant total cumulé de pénalités dû par le Délégataire ne pourra en aucun cas dépasser cinq pour cent (5%) du montant de la redevance annuelle défini dans la Commande concernée et les pénalités constitueront la seule obligation et indemnisation due par le Délégataire, et l’unique compensation et recours de l’Usager, en cas de retard.
DELAIS DE LIVRAISON. Le délai d’expédition s’achève le jour de la mise à disposition des Produits commandés par le Client dans les locaux de SIMU au Client lui-même ou au transporteur. Les délais d’expédition et de livraison communiqués par XXXX sont donnés à titre indicatif, à moins que SIMU et le Client n’en disposent autrement d’un commun accord. L’offre logistique et les frais de transport en vigueur sont communiqués sur demande auprès des équipes commerciales. Un retard d’expédition de moins de six (6) semaines à compter de la date de livraison de l’Accusé de Réception ne peut donner lieu ni à des pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier la résolution ou l’annulation de la Commande. En aucun cas, SIMU ne sera tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison des Produits résultant de circonstances indépendantes de sa volonté et notamment en cas de force majeure, tel que défini à la clause FORCE MAJEURE ci-après. La survenance d’un cas de force majeure tel défini ci-après autorise ainsi SIMU, de plein droit, à suspendre les Commandes en cours ou à les exécuter tardivement sans s’exposer à des indemnités, ou dommages et intérêts à l’égard du Client. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de XXXX ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison imputable au Client.
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer en engagement ferme et définitif de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser les marchandises, les services et les prestations fournis par ADDAX PROTOTYPES ET PRODUCTION ÉLECTRONIQUE SARL ou de réclamer des dommages et intérêts.
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison que nous sommes appelés à indiquer ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Dans le cadre de livraison sur une plateforme nationale ou régionale, seul le délai entre la réception de commande en nos locaux et la date de réception de marchandise sur la plate-forme sera pris en compte. Ne seront pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison les jours fériés ainsi que nos semaines de fermeture annuelle. Seules des pénalités correspondant à un préjudice réellement subi du fait des marchandises non livrées, pourraient, faire l’objet d’une étude. Dans ce cas, les pénalités ne peuvent porter que sur la marchandise non livrée, en aucun cas sur la totalité de la commande et ne pourraient, quoi qu’il en soit, excéder 5% de la valeur net H.T. de la marchandise non livrée ou mal livrée. Aucun frais de dossier pour pénalités ne pourra être accepté. Le vendeur sera réputé avoir exécuté son obligation de délivrance des marchandises dès leur prise en charge par le transporteur. Les transporteurs mandatés étant des sociétés indépendantes de la nôtre, nous ne supporterons aucun frais pour le non respect éventuel d’un rendez-vous de livraison. Un retard de livraison ne peut donner lieu à la déduction d’office des pénalités, ni à dommages et intérêts, ni même justifier de l’annulation de la commande. Toute commande erronée (ex : non respect du conditionnement, des références, des libellés, des prix,…) entraînera automatiquement un report des délais de livraison jusqu’à ce que les corrections soient effectuées par le client.
DELAIS DE LIVRAISON. 3.1 Les délais de livraison courent à partir de la dernière des dates suivantes :
DELAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titres indicatifs, le Prestataire s’engage néanmoins à informer le Client des décalages notoirement importants qui pourraient intervenir sans pour autant que sa responsabilité ne puisse être recherchée.