Droits attachés aux actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA Clauses Exemplaires

Droits attachés aux actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA. Les actions nouvelles à provenir de l’exercice de BSA seront des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles donneront droit au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance, étant entendu que, dans l'hypothèse où un paiement de dividende interviendrait entre la Date d'Exercice et la date de livraison de ces actions, les porteurs de BSA n'auront pas droit à ce dividende et n'auront droit à aucune indemnité à ce titre.