Common use of DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque de l’Établissement ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, figurant sur les Bons Cadeaux, les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Établissement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Établissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Établissement.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque de l’Établissement JAMVAL, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, logotypes figurant sur les Bons Cadeaux, les Coffrets CadeauxBiens, leurs accessoires et leurs emballages emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Établissementla société JAMVAL, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Établissementla société JAMVAL, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernierinterdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Établissementdes créateurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société JAMVAL.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque de l’Établissement l’Etablissement ainsi que l’ensemble l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, logotypes figurant sur les Bons Cadeaux, Cadeaux et les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages qu’ils emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Établissementl’Etablissement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Établissementl’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteurd'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Établissementl’Etablissement.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque de l’Établissement ainsi que Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, figurant photographies) sur les Bons Cadeauxle site FRANCE IS XXX.xx, les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages qu’ils soient déposés ou non, qui sont et demeureront la propriété exclusive de l’Établissementdu Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Établissementdu Vendeur, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernierinterdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteurd'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Établissementdu Vendeur.