Common use of DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La vente par OCTOPIA des Produits au Partenaire n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle autant sur lesdits Produits, que les éléments attachés, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur. Lorsque le Partenaire destine les Produits acquis auprès de OCTOPIA à la revente, il s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Partenaire s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fabricant et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Partenaire sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira OCTOPIA de ce fait, ce que le Partenaire reconnaît et accepte expressément. De manière générale, le Partenaire s’engage à : - ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de XXXXXXX et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits. - utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits disponibles sur simple demande. - n’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de quelque manière que ce soit, les Produits estampillés d’une des marques de distributeurs appartenant à OCTOPIA et tout autre produit de OCTOPIA ; - ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont XXXXXXX est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits. Le Partenaire qui aurait connaissance d’un risque de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par XXXXXXX devra en informer immédiatement XXXXXXX par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans l’hypothèse de la violation par le Partenaire des obligations telles que définies au présent article, OCTOPIA se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et de résilier sans délai le Contrat conclu avec le Partenaire, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La vente par OCTOPIA des Produits au Partenaire n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques 10.1 L’Acquéreur reconnaît : a) que tous les droits de propriété intellectuelle autant et les autres droits, qui comprennent, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits des bases de données, les droits de topographie, les droits de conception, les marques de commerce, les noms commerciaux, les modèles d’utilité, les brevets, les noms de domaine, la documentation et le savoir-faire (les « Droits de propriété intellectuelle »), qu’ils soient ou non enregistrés, resteront en tout état de cause la propriété exclusive de Multi-Wing. Les Droits de propriété intellectuelle spécifiquement développés pour l’Acquéreur et/ou aux fins de la Commande client par Multi-Wing seront également la propriété exclusive de Multi-Wing. b) qu’aucun élément de la Commande client ne doit être interprété comme la concession d’une licence ou d’autres droits sur lesdits Produitsles Droits de propriété intellectuelle. Multi-Wing revendique tous ses droits de contrôler l’utilisation de ses marques de commerce sur les territoires où les Produits sont vendus ; c) que toute réputation relative aux marques de commerce apposées ou appliquées sur les Produits par Multi- Wing ou l’Acquéreur reviendra au seul bénéfice de Multi-Wing ou de tout autre propriétaire desdites marques de commerce, que selon le cas. 10.2 L’Acquéreur ne doit pas reconditionner les éléments attachésProduits et/ou retirer les avis de droit d’auteur, dont les visuels légendes indiquant la nature confidentielle ou exclusive des Produits ni toute autre forme d’identification des Produits, et notamment sauf si un tel retrait est le résultat nécessaire d’un processus de fabrication dont Multi-Wing a été préalablement informée par écrit par l’Acquéreur. 10.3 L’Acquéreur ne doit pas utiliser ou chercher à déposer une marque de commerce ou un nom commercial (y compris un nom de société) qui est identique ou extrêmement semblable à une marque de commerce ou à un nom commercial que Multi-Wing ou toute société associée à Multi-Wing possède ou dont elle revendique les droits en matière dans une partie du monde, ou qui incorpore une telle marque ou un tel nom commercial. 10.4 Les réclamations de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur. Lorsque le Partenaire destine tiers faisant valoir que les Produits acquis auprès de OCTOPIA à la revente, il s’engage à revendre livrés par Multi-Wing enfreignent les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Partenaire s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers seront réglées ou contestées par Multi-Wing, et Multi-Wing paiera, dans la mesure du fabricant et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait raisonnable, les Produits frais de défense, les compensations et les droits y attachés. En cas dommages-intérêts accordés par le tribunal, à condition que l’Acquéreur (i) fournisse immédiatement une notification écrite à Multi-Wing, (ii) coopère avec Multi- Wing et suive les instructions données par Multi-Wing dans la contestation ou le règlement de non-respect de cette stipulation, le Partenaire sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira OCTOPIA de ce fait, ce que le Partenaire reconnaît et accepte expressément. De manière générale, le Partenaire s’engage à : - ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de XXXXXXX et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits. - utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits disponibles sur simple demande. - n’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de quelque manière que ce soit, les Produits estampillés d’une des marques de distributeurs appartenant à OCTOPIA et tout autre produit de OCTOPIA ; - ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont XXXXXXX est titulaire, sous peine de poursuitesla réclamation, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits. Le Partenaire qui aurait connaissance d’un risque de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par XXXXXXX devra en informer immédiatement XXXXXXX par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans l’hypothèse de la violation par le Partenaire des obligations telles que définies au présent article, OCTOPIA se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et de résilier sans délai le Contrat conclu avec le Partenaire, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La vente par OCTOPIA a) Le Fournisseur garantit qu’il détient sur ses Produits tout droit de propriété intellectuelle et industrielle de sorte qu’il ne viole ou n’enfreint aucun de ces droits, notamment, marques de fabrique, brevets, droits d’auteur ou autres droits des Produits au Partenaire n’entraîne au profit tiers. Le Fournisseur devra, à ses frais, si l’Acheteur le demande, défendre l’Acheteur contre toute réclamation ou poursuite dont il serait l’objet, à ce titre, de ce dernier aucun transfert ni aucune concession la part de quelconques tiers. b) Toute invention, droits de propriété intellectuelle autant sur lesdits Produitsou industrielle matérialisés par toutes Spécifications ou documents communiqués par l'Acheteur au Fournisseur, ainsi par tout produit fabriqué à l’appui de ces Spécifications ou documents, notamment droits d'auteur, droits de conception, ou autres, seront la propriété exclusive de l'Acheteur. Le Fournisseur ne les divulguera pas à des tiers ou ne les utilisera que dans la mesure où elles sont ou seront rendues publiques sans faute du Fournisseur, ou de la manière requise dans le Contrat. c) Le Fournisseur devra vérifier que les éléments attachésSpécifications ou Commandes de l’Acheteur, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur. Lorsque le Partenaire destine les Produits acquis auprès de OCTOPIA à ainsi que la revente, il s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Partenaire s’engage également à ne pas faire un usage impropre commercialisation des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que par ce soit aux dernier, n’enfreignent pas les brevets, droits d’auteur, dessin, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers. Si le Fournisseur ne peut confirmer que la Commande n’enfreint pas de droit d’un tiers, il devra refuser d’accepter la Commande. A défaut, le Fournisseur devra exonérer l’Acheteur de toute responsabilité et en conséquence l’indemniser de toutes pertes, dommages, coûts et dépenses dus et encourus par lui, provenant de ou en rapport avec la violation des droits du fabricant et plus précisément qui discréditerait tiers réclamant. d) Sauf accord contraire par écrit de l'Acheteur ou dévaloriserait de ses filiales, le Fournisseur ne fabriquera pas pour des tiers les Produits et ou d’autres Produits avec les droits y attachés. En cas Matériaux, processus, équipements qui sont la propriété de non-respect l'Acheteur ou de cette stipulation, le Partenaire sera seul responsable de toutes ses Filiales ou fondés sur les conséquences pouvant en découler et garantira OCTOPIA de ce fait, ce que le Partenaire reconnaît et accepte expressément. De manière générale, le Partenaire s’engage à : - ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de XXXXXXX et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits. - utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits disponibles sur simple demande. - n’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de quelque manière que ce soitconcepts, les Produits estampillés d’une des marques Informations Confidentielles et / ou les Inventions de distributeurs appartenant à OCTOPIA et tout autre produit de OCTOPIA ; - ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont XXXXXXX est titulaire, sous peine de poursuites, et/l’Acheteur ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits. Le Partenaire qui aurait connaissance d’un risque de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par XXXXXXX devra en informer immédiatement XXXXXXX par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans l’hypothèse de la violation par le Partenaire des obligations telles que définies au présent article, OCTOPIA se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et de résilier sans délai le Contrat conclu avec le Partenaire, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêtsses Filiales.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La vente par OCTOPIA 11.1 Le PRESTATAIRE ne peut utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle de VOLVO et des Produits Entités du Groupe VOLVO que pour la fourniture des Presta- tions de Services à VOLVO et Entités du Groupe VOLVO et ne saurait utili- ser ces Droits de Propriété Intellectuelle pour la fourniture de tout autre ser- vice à un tiers au Partenaire n’entraîne Contrat. 11.2 Par les présentes, le PRESTATAIRE transfère à VOLVO la propriété des Résultats, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle et Savoir- Faire. En outre, le PRESTATAIRE garantit qu'il détient au profit moment du trans- fert tous les droits afférents auxdits Résultats et qu’il est parfaitement habili- té à transférer de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques tels droits de propriété intellectuelle autant sur lesdits Produits, à VOLVO. 11.3 Il est précisé que les éléments attachés, dont les visuels dispositions de la section 11.2 ne s’appliquent pas aux Droits de Propriété Intellectuelle ou Savoir-Faire détenus par le PRESTA- TAIRE ou pour lesquels il bénéficie de licences avant le commencement d’exécution des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur. Lorsque le Partenaire destine les Produits acquis auprès de OCTOPIA à la revente, il s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Partenaire s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit Obligations Contractuelles ni aux droits pour lesquels le PRESTATAIRE peut démontrer qu’ils ont été développés totalement indé- pendamment des Prestations de propriété intellectuelle du fabricant Services. 11.4 Les droits sont transférés à VOLVO de façon exclusive, mondiale, perpé- tuelle, entière et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait incluent le droit d’utiliser, transférer et publier les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Partenaire sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira OCTOPIA de ce fait, ce que le Partenaire reconnaît et accepte expressément. De manière générale, le Partenaire s’engage à : - ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de XXXXXXX et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits. - utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits disponibles sur simple demande. - n’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de Résultats sous quelque manière forme que ce soit, pour quelque fin que ce soit sous tout for- mat et sur tout support, ainsi que le droit de modifier ou altérer les Produits estampillés d’une Résul- tats. En outre, VOLVO est également en droit, sans restriction, de transférer ou d’accorder une licence totale ou partielle des marques de distributeurs appartenant Résultats à OCTOPIA toute Entité du Groupe VOLVO et tout autre produit tiers. 11.5 Afin de OCTOPIA ; permettre l’acquisition par VOLVO des droits sur les Résultats - ne pas reproduire qui doivent pourvoir faire l’objet de modifications ou faire reproduired’altérations afin d'être utili- sés dans différents contextes – le PRESTATAIRE garantit que les auteurs respectifs des Résultats ont renoncé à leur droit de s'opposer à tout chan- gement des Résultats et à leur droit d’être mentionnés comme auteurs en ce qui concerne l’utilisation ou la modification et l’altération des Résultats conformément aux dispositions du Contrat. 11.6 VOLVO acquière aussi la propriété des originaux des Résultats sous forme de prototypes, en totalité ou en partiemodelages, tous droits manuscrits, négatifs de propriété intellectuelle dont XXXXXXX est titulairephotographies, images sous peine de poursuites, forme analogique et/ou numérique, et le PRESTATAIRE s’engage, à la demande de VOLVO, à transmettre tous ces originaux à VOLVO. 11.7 Le PRESTATAIRE s’engage, en contrepartie d’une compensation raison- nable, à assister VOLVO dans la préparation et dans la signature des tiers do- cuments nécessaires à l’enregistrement par VOLVO des droits sur les Ré- sultats nés des Obligations Contractuelles. 11.8 Le PRESTATAIRE s’engage à s’assurer que toutes les Prestations de Services livrées à VOLVO ne portent pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers. Le PRESTATAIRE devra, à ses propres frais, in- demniser et garantir VOLVO et toute information Entité du Groupe VOLVO de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale toutes réclamations qui pourraient être intentées contre VOLVO, Entités du Groupe VOLVO et/ou partielle toutes personnes qui utilisent les Résultats, le cas échéant, pour toutes Prestation(s) de Service(s) livrées par le PRESTA- TAIRE, ou tout élément susmentionné, portant atteinte aux Droit de Proprié- té Intellectuelle d’un tiers. Sans limitation de l’indemnisation prévue ci- dessus, le PRESTATAIRE reconnaît également que, dans tous les cas d’atteintes aux Droits de Propriété Intellectuelle alléguées ou suspectées, il devra remplacer rapidement le/les Résultats des Prestation(s) de Service(s) violant ces Droits par des Résultats équivalents ou, le cas échéant, obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation continue de ces droitsRésul- tats, lorsque ceci est applicable. Le Partenaire qui aurait connaissance d’un risque Ces dispositions ne sont toutefois pas ap- plicables lorsque VOLVO a effectué le développement ou le travail de contrefaçon des droits con- ception causant manifestement et vraisemblablement de propriété intellectuelle détenus par XXXXXXX devra en informer immédiatement XXXXXXX par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptiontelles allégations. Dans l’hypothèse de la violation par le Partenaire des obligations telles que définies au présent article, OCTOPIA se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et de résilier sans délai le Contrat conclu avec le Partenaire, sans préjudice de toute action judiciaire et de Sur simple demande de dommages VOLVO, le PRESTATAIRE accepte d’assister VOLVO si VOLVO venait à être impliquée dans un litige relatif à une telle violation des Droits de Propriété Intellectuelle, et intérêtss’engage, si VOLVO l’exige, à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la défense de VOLVO. 11.9 Dans le cadre du présent Contrat, le PRESTATAIRE ne peut utiliser aucune dénomination sociale, marque appartenant ou licenciée à VOLVO ou à l’une des sociétés du Groupe Volvo sauf indication contraire par écrit de VOLVO.