Droits de propriété intellectuelle et technologie. Le Vendeur conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Droits de propriété intellectuelle et technologie qu'il possédait, créait, concevait ou découvrait avant la conclusion du présent contrat, ou qu'il possède, crée ou découvre indépendamment des activités envisagées par le présent Accord. Sauf accord écrit contraire entre le Vendeur et l'Acheteur, le Vendeur dispose de tous les droits, titres et intérêts sur les technologies et les droits de propriété intellectuelle qu'il crée, conçoit ou découvre dans le cadre du présent Accord, et le Vendeur dispose de tous les droits, titres et intérêts sur les Droits de propriété intellectuelle et technologie incorporés dans l'Équipement et les Services. Toute conception, tout dessin de fabrication ou toute autre information soumise à l'Acheteur reste la propriété exclusive du Vendeur. L'Acheteur ne doit pas, sans l'accord écrit préalable du Vendeur, copier ou divulguer ces informations à un tiers, sauf si une demande d'information publique émanant d'une Entité gouvernementale l'exige. Ces informations seront utilisées uniquement pour le fonctionnement ou l'entretien de l'Équipement et non à d'autres fins, y compris leur duplication totale ou partielle.
