Garantie de l’Équipement. 10.1.1 Le Vendeur garantit que l'Équipement (autre que le Logiciel et les pièces de rechange) fourni dans le cadre des présentes sera livré sans défaut de matière et de fabrication ("Garantie de l'Équipement") sous réserve des limitations et exclusions énoncées dans le présent Article 10. La Garantie de l'Équipement (à l'exclusion des pièces de rechange et des pièces de rechange remises à neuf ou réparées, qui sont couvertes ci-dessous) prend fin à la première des deux dates suivantes : vingt-quatre (24) mois après la date de mise en service ou trente (30) mois après la date d'expédition de l'Équipement par le Vendeur ("Période de garantie de l'Équipement"). Cette garantie peut être prolongée par l'achat d'une garantie prolongée auprès du Vendeur. Le présent recours constitue le seul et unique recours de l'Acheteur en cas de violation de la Garantie de l'Équipement. Le Vendeur se réserve le droit de facturer à l'Acheteur, et l'Acheteur devra payer, toute réparation, tout service ou tout test qui n'est pas couvert par un défaut au titre de la Garantie de l'Équipement.
Garantie de l’Équipement. Le Client bénéficie de la garantie légale décrite aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Équipement, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement de l’Équipement, sous réserve des conditions de coût de l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Équipement durant les 24 mois suivant sa délivrance. Le Client bénéficie de la garantie contre les défauts cachés décrite à l’article 1641 du Code civil. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente au sens de l’article 1644 du Code civil. Ces garanties ne couvrent pas les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation de l’Équipement ou à une utilisation non conforme, d’un choc ou d’une exposition à l’humidité. Par ailleurs, la garantie octroyée est exclue pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale de l’Equipement. Enfin, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur l’Equipement par le Client sans l’accord exprès de Sowee.
Garantie de l’Équipement. 11.1. Le Client bénéficie d’une garantie qui concerne l’ensemble de l’équipement installé dans ses locaux durant toute la durée du présent contrat. Selon la nature de l’incident, Scutum procédera à la remise en bon état de marche par tous moyens de son choix : modifications des paramètres et/ou échange à distance des pièces par un équipement équivalent.