Common use of Droits de propriété intellectuelle Clause in Contracts

Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire des droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire attachés aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la Commande du Service concerné. Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client et/ou le(s) Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) à la disposition d’Orange Business Services dans le cadre de l’exécution de la Commande, ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droits, de sorte qu’il(s) concède(nt) à Orange Business Services, pour toute la durée de la Commande, un droit d’usage sur ces Logiciels permettant à Orange Business Services d’exécuter cette Commande. Le Client s’engage, au cas où la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par un tiers du fait que les Logiciels mis à la disposition d’Orange Business Services par le Client violent des droits de propriété intellectuelle de ce tiers, à indemniser Orange Business Services de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiers, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Client, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute réclamation.

Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire des 14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et de son savoircréés du fait du travail effectué par le Fournisseur ou ses sous-faire attachés traitants aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la Commande du Service concerné. Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client et/ou le(s) Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) à la disposition d’Orange Business Services dans le cadre de l’exécution fins de la Commande, ou pour la fourniture des Travaux, sont automatiquement transférés à l'Acheteur et l'ensemble desdits droits appartiennent à et sont la propriété exclusive de l'Acheteur. Si, toutefois, par l'effet de la loi, le Fournisseur est réputé être le propriétaire des droits relatifs à ladite propriété intellectuelle nouvellement créée, le Fournisseur accorde par les présentes à l'Acheteur, et fera en sorte que ses employés, ses agents et ses cocontractants accordent à l'Acheteur, dès la création, et en contrepartie du moins disposer prix indiqué dans la Commande, une licence mondiale irrévocable, libre de redevances et cessible concédant des licences nécessaires droits complets d'exploitation de la propriété intellectuelle créée, y compris le droit de reproduction, sous toute forme, dans toute langue, dans tout format et sur ces droitstout support, le droit de distribution, en tout ou partie, y compris le droit de vente, de sorte qu’il(s) concède(nt) prêt, de location, de distribution, de téléchargement par tout moyen et dans n'importe quelle langue, le droit de modification, d'adaptation, d'amélioration, de correction et de traduction, dans tout format et dans toute langue, et d'interface avec tout autre article, y compris le droit d'octroi de sous-licence de tous les droits susmentionnés. 14.2 Le Fournisseur s'engage à Orange Business Servicesexécuter toute cession ou autre document nécessaire pour donner effet à la cession, pour toute à l'Acheteur, de la durée propriété intellectuelle créée en raison du travail effectué par le Fournisseur ou par ses sous-traitants dans le cadre de la Commande. 14.3 Le Fournisseur accorde par les présentes à l'Acheteur, un droit d’usage sur ces Logiciels permettant à Orange Business Services d’exécuter cette sans frais supplémentaire autre que le prix indiqué dans la Commande. Le Client s’engage, une licence mondiale irrévocable et non exclusive, d'utilisation et d'octroi de sous-licence au cas où la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par un profit de tiers du fait que de tous les Logiciels mis à la disposition d’Orange Business Services par le Client violent des droits de propriété intellectuelle préexistants pertinents du Fournisseur nécessaires à l'exécution de ce tiersla Commande ou à l'utilisation des Travaux pendant la durée des droits ; et le Fournisseur doit s'assurer que lesdits droits durent au moins aussi longtemps que la durée d'utilisation raisonnable des Travaux prévue par l'Acheteur. Le Fournisseur accorde à l'Acheteur le droit d'octroyer des sous-licences pour tous les droits susmentionnés. 14.4 En outre, et dans le cas des Travaux personnalisés (non existants sur étagère), ladite licence accordée par le Fournisseur à indemniser Orange Business Services l'Acheteur comprend pour l'Acheteur le droit de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiersreproduction, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Clienttoute forme, dans les meilleurs délais toute langue, dans tout format et par écritsur tout support, le droit de distribution, en tout ou partie, y compris le droit de vente, de toute réclamationprêt, de location, de distribution, de téléchargement par tout moyen et dans 14.5 Il incombe au Fournisseur d'éviter d'utiliser, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, dans l'ensemble de sa chaîne contractuelle, un composant logiciel libre qui entraînerait une contamination virale du logiciel produit et/ou livré dans le cadre de la Commande. Le Fournisseur doit demander l'autorisation de l'Acheteur pour introduire des composants logiciels libres sous licence de logiciels libres aux fins de réalisation du logiciel à livrer.

Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire 14.1 Nonobstant le transfert de propriété de quelconques Produits et sous réserve des sections 13 et 14.3, rien dans les présentes Conditions ou dans aucun Contrat n'aura pour effet d'accorder, de transférer ou de conférer à l'Acheteur de quelconques droits de propriété intellectuelle et sur de son savoir-faire attachés aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la Commande du Service concerné. Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client quelconques Produits et/ou le(s) Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) des Services. 14.2 L'Acheteur reconnaît et convient que tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle attachés sur tout travail ou produit livrable tangible découlant du Fournisseur ou créé, produit ou développé par Fournisseur dans le cadre ou pendant la fourniture de quelconques Services (les « Travaux »), où qu'ils soient exécutoires dans le monde, y compris, sans limitations, tous les droits, titres et intérêts sur les Services et tous les documents, données, plans, cahiers des charges, articles, croquis, rapports, inventions, améliorations, modifications, découvertes, outils, scripts et autres éléments y afférents seront, aussitôt après leur création ou exécution, conférés au Fournisseur et seront et demeureront sa propriété unique et exclusive et l'Acheteur n'acquerra aucun droit, titre ou intérêt sur ceux-ci à l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions. 14.3 Le Fournisseur accorde à l'Acheteur une licence non-exclusive et non-transférable d'utilisation des Travaux nécessaires, et dans la mesure nécessaire, pour que l'Acheteur obtienne et utilise les avantages escomptés des Services. 14.4 Si une réclamation est présentée contre l'Acheteur prétendant que les Produits ou Services portent atteinte aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) à la disposition d’Orange Business Services brevets, droits d'auteurs ou autres droits de tout tiers au Royaume Uni, le Fournisseur devra dédommager l'Acheteur de toutes pertes, dommages, coûts et dépenses adjugés contre l'Acheteur ou engagés par lui dans le cadre de l’exécution de la Commanderéclamation ou payés, ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droitsconvenus d'être payés, de sorte qu’il(s) concède(nt) à Orange Business Services, par l'Acheteur pour toute régler la durée de la Commande, un droit d’usage sur ces Logiciels permettant à Orange Business Services d’exécuter cette Commande. Le Client s’engage, au cas où la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par un tiers du fait que les Logiciels mis à la disposition d’Orange Business Services par le Client violent des droits de propriété intellectuelle de ce tiersréclamation, à indemniser Orange Business Services condition que : (i) le contrôle total de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire toutes procédures ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiers, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Client, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute réclamation.négociations relatives à cette réclamation soit donné au Fournisseur ;

Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire Le VENDEUR conservera la propriété des droits d'auteur, brevets, marques, droits ou enregistrements attachés aux dessins et modèles, secrets d'affaires, développements, inventions, œuvres de création, savoir-faire, résultats de travaux ou tous autres droits de propriété intellectuelle et similaires (collectivement, les « Droits de son PI ») développés par le VENDEUR antérieurement à la date d'effet du Contrat (collectivement les « Travaux Préexistants du VENDEUR »). Tous les droits afférents à la conception, au développement, à l'invention, à l'œuvre, au savoir-faire attachés aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la Commande du Service concerné. Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client et/ou le(saux résultats des travaux dont la création résulte directement de l'exécution des Services ainsi que tous les Droits de PI y afférents (les « Créations ») Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) appartiendront de manière exclusive à l'ACHETEUR et lui seront transférés sans délai à compter de leur création ou de leur élaboration par le VENDEUR. Le VENDEUR signera tous les documents et actes ou prendra toutes les mesures nécessaires afin de céder la propriété de ces Créations à l'ACHETEUR. Par les présentes, le VENDEUR renonce de manière irrévocable à l'ensemble des droits Droits de propriété intellectuelle attachés PI afférents aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) Créations ou fera en sorte d'obtenir toutes les renonciations nécessaires à la disposition d’Orange Business Services dans le cadre de l’exécution de la Commande, ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droits, au bénéfice de sorte qu’il(s) concède(nt) l'ACHETEUR. Le VENDEUR accorde par les présentes à Orange Business Servicesl'ACHETEUR, à titre gratuit, une licence et un droit non-exclusifs, irrévocables, perpétuels, cessibles, susceptibles de faire l'objet d'une sous-licence et sans aucune restriction, pour toute la durée de la Commandele monde entier, un droit d’usage sur ces Logiciels permettant à Orange Business Services d’exécuter cette Commandel'ACHETEUR de posséder, communiquer et utiliser et/ou de faire posséder, communiquer ou utiliser les Travaux Préexistants du VENDEUR ou une partie de ceux-ci dans la mesure nécessaire à l'utilisation, la copie, la modification, la distribution et/ou l'exploitation libres des Créations, dans la plus large mesure autorisée par la loi. Le Client s’engageVENDEUR ne mentionnera pas publiquement l'ACHETEUR ou le GROUPE XXXXX XXXXXX dans des communiqués de presse, au cas où des publicités ou dans toute autre forme de communication marketing, quelle qu'en soit la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par un tiers forme ou le support (en ce inclus les sites Internet du fait que les Logiciels mis à la disposition d’Orange Business Services par VENDEUR) sans le Client violent des droits consentement préalable et écrit de propriété intellectuelle de ce tiers, à indemniser Orange Business Services de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiers, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Client, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute réclamationl'ACHETEUR.

Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire 11.1. Tous les droits de Propriété intellectuelle sur ou découlant de tous biens, matériaux, conceptions, dessins et dessins et spécifications fournis par CBRE en relation avec le Contrat de sous-traitance restent à tout moment dévolus à CBRE et leur propriété. Lorsque des droits conceptions, des produits ou des développements (« Travaux sur mesure ») sont spécifiquement produits ou développés par le Sous-traitant pour CBRE en rapport avec le présent Contrat de sous-traitance, tous les Droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire attachés aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à Travaux sur mesure sont la durée propriété exclusive de la Commande du Service concernéCBRE. Ce droit n’est concédé que Toute commission pour cela sera considérée comme comprise dans le seul prix total convenu des Travaux à réaliser par le Sous-traitant conformément au Contrat. 11.2. Par la présente, le Sous-traitant cède (ou fera céder) à CBRE tous les droits, titres et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément intérêts relatifs aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client et/ou le(s) Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) des droits Droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) à la disposition d’Orange Business Services dans le cadre de l’exécution de la Commande, présents et futurs sur les Travaux sur mesure ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droits, de sorte qu’il(s) concède(nt) à Orange Business Services, pour en découlant pendant toute la durée de la Commandeces droits, un ainsi que tous les renouvellements et prolongations, et tous les droits d'action et recours relatifs aux violations de ces droits et renonce ou fera renoncer par les présentes à tout droit d’usage moral sur ces Logiciels permettant Travaux sur mesure. À la demande de CBRE et sans frais supplémentaires, le Sous-traitant entreprend immédiatement toutes ces démarches et signe tous les documents ou instruments nécessaires pour conférer à Orange Business Services d’exécuter cette CommandeCBRE tous les Droits de propriété intellectuelle découlant de tout Travail sur mesure ou en rapport avec celui-ci. 11.3. Le Client s’engageSous-traitant indemnisera CBRE et ses administrateurs, au cas où la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par dirigeants, employés et agents et s'assurera qu’ils sont indemnisés contre tous dommages-intérêts (y compris les frais juridiques et les dépenses) qui peuvent être accordés ou convenus d'être payés à un tiers du fait relativement à toute réclamation ou action selon laquelle le fonctionnement normal, la possession ou l'utilisation des Travaux sur mesure par CBRE ou le Client porte atteinte à la confidentialité ou aux autres Droits de Propriété intellectuelle dudit tiers. 11.4. Les parties conviennent que les Logiciels mis Travaux sur mesure (et toutes autres choses sur lesquelles CBRE détient les Droits de Propriété Intellectuelle en vertu de la clause 11.1) : 11.4.1. ne peuvent être utilisées par le Sous-traitant que dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat de sous- traitance ; et 11.4.2. ne doivent pas être mises à la disposition d’Orange Business Services par d'un tiers (autre que le Client violent des droits lorsque le Contrat principal l'exige) sans le consentement écrit préalable de propriété intellectuelle de ce tiers, à indemniser Orange Business Services de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiers, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Client, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute réclamationCBRE.