Droits d’Utilisation et d’Exploitation des Résultats accordés au HDH. [optionnel]
Droits d’Utilisation et d’Exploitation des Résultats accordés au HDH. 4.2.1 Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à accorder, sur les Résultats identifiés en annexe 2 ter, au profit du HDH, une licence gratuite, non exclusive, mondiale (ou pour le territoire couvert par les Résultats s’il s’agit de brevets), non transférable aux tiers (sauf au profit des sous-traitants habilités du HDH), en vue de l’Utilisation ou de l’Exploitation des Données, des Programmes Informatiques et de la Documentation par le HDH (et ses éventuels sous-traitants habilités) sans but lucratif et pour les finalités A et B définies ci-dessous :