Common use of Droits et obligations attachés aux actions Clause in Contracts

Droits et obligations attachés aux actions. Chaque action ordinaire donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire, choisi parmi les autres actionnaires. A chaque action est attachée une voix. Les droits de vote de chaque actionnaire sont proportionnels au nombre d’actions qu’il détient dans le capital. Chaque action donne, en outre, le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux, aux époques et dans les conditions prévues par les textes législatifs, réglementaires et statutaires. Les actionnaires ne sont tenus du passif social et ne supportent les pertes que jusqu’à concurrence de leurs apports. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Hors les cas prévus par la loi, les actionnaires ne peuvent effectuer aucun prélèvement sur l’actif social.

Droits et obligations attachés aux actions. Chaque action ordinaire donne à son propriétaire un droit égal dans les bénéficesbénéfices de la Société et dans l'actif social. Le cas échéant, l'actif social il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, de telle sorte que toutes les actions de même catégorie reçoivent, proportionnellement à leur valeur nominale, la même somme nette, quelque soit leur origine et le boni leur date de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire, choisi parmi les autres actionnaires. A chaque action est attachée une voixcréation. Les droits de vote de chaque actionnaire sont proportionnels au nombre d’actions qu’il détient dans le capital. Chaque action donne, en outre, le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux, aux époques et dans les conditions prévues par les textes législatifs, réglementaires et statutaires. Les actionnaires ne sont tenus du passif social et associés ne supportent les pertes que jusqu’à qu'à concurrence de leurs apportsapports Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale des actionnairesassociés. Chaque fois qu'il sera nécessaire associé a le droit de posséder un certain participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre d'actions pour exercer un droit quelconquede voix égale au nombre d’actions qu’il possède, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement étant précisé qu’il convient de l'achat ou tenir compte des éventuels droits particuliers conférés aux éventuelles actions de la vente du nombre d'actions nécessaires. Hors les cas prévus par la loi, les actionnaires ne peuvent effectuer aucun prélèvement sur l’actif socialpréférence.

Droits et obligations attachés aux actions. Chaque action ordinaire donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire, choisi parmi les autres actionnaires. A chaque action est attachée une voix. Les droits de vote de chaque actionnaire sont proportionnels au nombre d’actions qu’il détient dans le capital. Chaque action donne, en outre, le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux, sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les textes législatifs, réglementaires règlementaires et statutaires. Les actionnaires ne sont tenus du passif social et ne supportent les pertes que jusqu’à concurrence de leurs apports. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale des actionnairesassemblées générales ou spéciales d’actionnaires. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Hors les cas prévus par la loi, les actionnaires ne peuvent effectuer aucun prélèvement sur l’actif social.

Droits et obligations attachés aux actions. Chaque action ordinaire donne droit droit, dans les bénéfices, l'actif bénéfices et l’actif social et le boni de liquidation liquidation, à une part nette proportionnelle à la quotité du de capital qu'elle qu’elle représente. Chaque actionnaire a le Elle donne en outre droit de participer aux au vote et à la représentation lors des décisions collectives par lui-même ou par un mandatairecollectives, choisi parmi les autres actionnaires. A chaque action est attachée une voix. Les droits de vote de chaque actionnaire sont proportionnels au nombre d’actions qu’il détient dans le capital. Chaque action donne, en outre, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société Société et d’obtenir communication de certains des documents sociaux, aux époques et dans les conditions prévues sociaux expressément prévus par les textes législatifs, réglementaires et statutairesla loi. Les actionnaires associés ne sont tenus responsables du passif social et ne supportent les pertes que jusqu’à qu’à concurrence de leurs apports. La propriété d'une d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société Société et aux décisions de l'assemblée générale des actionnairesassociés. Chaque fois qu'il sera est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions plusieurs actions pour exercer un droit quelconquequel qu’il soit, les propriétaires qui de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne possèdent pas pourront exercer ce nombre auront à faire droit qu'à condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupementgroupement et, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Hors les cas prévus par la loi, les actionnaires ne peuvent effectuer aucun prélèvement sur l’actif socialou de titres nécessaires de même catégorie.

Droits et obligations attachés aux actions. Chaque action ordinaire donne droit à son porteur, dans l’actif social, les bénéfices, l'actif social bénéfices et le boni de liquidation liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle qu’elle représente. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire, choisi parmi les autres actionnaires. A chaque action est attachée une voix. Les droits de vote de chaque actionnaire sont proportionnels au nombre d’actions qu’il détient dans le capital. Chaque action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les décisions de la collectivité des Associés, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux, aux époques et sociaux dans les conditions prévues par la loi et les textes législatifs, réglementaires et statutaires. Les actionnaires ne sont tenus du passif social et ne supportent les pertes que jusqu’à concurrence de leurs apportsprésents Statuts. La propriété d'une d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts Statuts, aux modifications ultérieures et à toutes décisions de la société collectivité des Associés. Les Associés ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et aux décisions de l'assemblée générale des actionnairesobligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. Chaque fois qu'il qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui d’actions isolées ou en nombres insuffisants ne possèdent pas pourront exercer ce nombre auront à droit qu’à la condition de se regrouper et de faire leur affaire personnelle du groupement, de ce groupement et éventuellement de l'achat l’achat ou de la vente du nombre d'actions d’actions nécessaires. Hors les cas prévus par la loi, les actionnaires ne peuvent effectuer aucun prélèvement sur l’actif social.