DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-après.
Appears in 3 contracts
Samples: Contrat De Reservation, Contrat De Reservation, Contrat De Reservation
DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul caduc, sans formalités et sans frais de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-aprèspart ni d’autre.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Reservation St Genis Pouilly, Contrat De Reservation Millery
DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-après.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Reservation
DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-1.11 ci après.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Preliminaire De Reservation
DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-après.
Appears in 1 contract
Samples: novaxia.evimmo.fr
DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet l'effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 1.12 ci-après.
Appears in 1 contract
DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-I.14 ci- après.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Réservation