Common use of DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT Clause in Contracts

DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-après.

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Samples: Reservation Contract, Reservation Contract, Reservation Contract

DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul caduc, sans formalités et sans frais de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-aprèspart ni d’autre.

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Samples: Reservation Contract, Reservation Contract

DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-après.

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Samples: Reservation Contract

DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-1.11 ci après.

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Samples: Preliminary Reservation Contract

DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet l'effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 1.12 ci-après.

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Samples: Reservation Contract

DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-après.

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Samples: Contrat De Vente en l'État Futur d'Achèvement (Vefa)

DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT. A défaut de réalisation de la vente dans le délai de validité du contrat tel que prévu aux CON- DITIONS CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat sera nul et de nul effet, sauf l’effet des disposi- tions dispositions relatives au dépôt de garantie stipulées sous l’article I.12 ci-I.14 ci- après.

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Samples: Contrat De Réservation Préliminaire À Une Vente en État Futur d'Achèvement