Common use of Durée de conservation des données Clause in Contracts

Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur la Convention d’assistance – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : •  En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. •  En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. •  Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. •  Pour toute information sur la Convention d’assistance – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré du Bénéficiaire sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance du contrat d’assurance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : • En en cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. sinistre ; • En en cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. sinistre ; • Pour pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. réclamation ; • Pour pour toute information sur la Convention d’assistance le contrat – deux (2) ans à compter de l'expirationl’expiration, de la résiliation, ou de l'annulationl’annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance du contrat ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur la Convention d’assistance le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.