Durée de la convention 65 Clauses Exemplaires

Durée de la convention 65. 23.02 – Négociation centrale 65 LETTRES D’ENTENTES 67 Objet : Instauration du régime d’assurance-invalidité des hôpitaux de l’Ontario (HOODIP) dans les hôpitaux offrant un régime de congés DE MALADIE CUMULABLES 67 OBJET : HOODIP 68 Objet : Adhésion facultative du personnel à temps partiel aux régimes COLLECTIFS D’AVANTAGES SOCIAUX 69 Objet : Taux de base des inf. aux. aut 70 Objet : Comité mixte des avantages sociaux 71 Objet : Griefs relatifs à la clause 3.02 73 Objet : Formulaire de plainte relative à la charge de travail 74 ANNEXE SUR LES QUESTIONS LOCALES 75 ANNEXE A – FORMULAIRE DE PLAINTE RELATIVE À LA CHARGE DE TRAVAIL POUR LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES AUTORISÉS 76
Sample 1
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  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du Client ou à l’initiative de la Banque.

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  • Période d’essai Article 5

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