AVANTAGES SOCIAUX. 22.01 La personne salariée subit, durant ses heures de travail et sans frais, tout examen, immunisation ou traitement exigés par l'employeur, lesquels doivent être reliés au travail à accomplir ou nécessaires à la protection des personnes.
22.02 L'employeur accorde à la personne salariée:
1) cinq (5) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: personne conjointe, enfant;
2) trois (3) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, xxxxx, père et mère de la personne conjointe, bru et gendre;
3) un (1) jour de calendrier de congé à l'occasion du décès de sa xxxxx-xxxxx, de son beau-frère et de ses grands-parents;
4) lors de décès mentionnés aux alinéas précédents, la personne salariée a droit à une (1) journée additionnelle aux fins de transport si le lieu des funérailles se situe à deux cent quarante (240) kilomètres et plus du lieu de sa résidence.
22.03 A) Aux fins du calcul, les congés mentionnés aux alinéas 22.02 (1) et 22.02 (2) ont comme point de départ la date du décès.
AVANTAGES SOCIAUX. 11.1. Madame <…> bénéficie des congés payés conformément à la législation en vigueur, à prendre en accord avec la Direction selon les règles en vigueur au sein de l’ASAMLA et en tenant compte en tout état de cause des nécessités de service.
11.2. Madame <…> est affiliée aux régimes de retraite et de prévoyance-santé en vigueur au sein de l’ASAMLA, suivant la formule d'adhésion souscrite pour sa catégorie.
AVANTAGES SOCIAUX. A titre informatif, il est rappelé au Salarié qu’il bénéficie de toutes les prestations sociales accordées au sein de l’entreprise aux salariés de sa catégorie professionnelle en matière de régimes de retraite et de prévoyance. A titre d’information, le Salarié sera affilié aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance conformément aux dispositions légales, comme suit : • Retraite complémentaire : [Nom de l'organisme de retraite complémentaire de l'employeur], [Adresse de l'organisme de retraite complémentaire de l’employeur, code postal, ville] Les prestations sociales facultatives et supplémentaires ne constituent pas un élément essentiel du présent Contrat et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, notamment concernant l’organisme assureur, les prestations ou les cotisations, par décision unilatérale de l’Employeur et s’imposeront au Salarié.
AVANTAGES SOCIAUX. La caisse de retraite complémentaire à laquelle Mme/M. ...... est affilié(e) est …… . Par ailleurs, elle/il bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l’entreprise et géré par les organismes suivants : ...... . Pour les prestations de mutuelle, l’organisme en charge de la couverture obligatoire et collective de l’entreprise est ...... (indiquez le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance).
AVANTAGES SOCIAUX. (L'article 17 ne s'applique qu'aux infirmières à plein temps.)
AVANTAGES SOCIAUX. (nom et prénom) bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. (nom et prénom) relève de la catégorie et sera affilié(e) dès son entrée au sein de l’Association : - à : (nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire), à laquelle adhère l’Association. - à : (nom et adresse complète de la caisse de prévoyance), à laquelle adhère l’Association.
AVANTAGES SOCIAUX. (prénom) (nom) sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la Caisse (nom et adresse). Le cas échéant, ajouter : Il sera également affilié au régime de prévoyance complémentaire géré par (nom, adresse de la caisse). Il bénéficiera également des avantages sociaux institués en faveur du personnel de l'entreprise.
AVANTAGES SOCIAUX. (prénom) (nom) sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la Caisse (nom et adresse). Le cas échéant, ajouter : Il sera également affilié au régime de prévoyance complémentaire géré par (nom, adresse de la caisse). Il bénéficiera également des avantages sociaux institués en faveur du personnel de l'entreprise. Indemnité de précarité d'emploi Obs : clause à omettre si le contrat de remplacement est conclu avec un étudiant pour une période comprise pendant ses vacances scolaires ou universitaires. A la cessation de ses fonctions dans la société, il sera versé à ..... (prénom) (nom) en même temps que son dernier salaire une indemnité de précarité d'emploi aux conditions et taux fixés par le code du travail.
AVANTAGES SOCIAUX. 10.1 L’Entraineur sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de prévoyance complémentaire géré par : (nom et adresse de l’organisme choisi par le Club).
10.2 L’Entraineur sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire géré par : (nom et adresse de l’organisme choisi par le Club).
10.3 L’Entraineur bénéficiera de la couverture complémentaire collective et obligatoire « frais de santé », géré par : (nom et adresse de la caisse choisi par le Club), sauf si celui-ci en est dispensé en vertu de l’article R242-1-6 du code de sécurité sociale.
AVANTAGES SOCIAUX. 44
25.1 Assurance pour soins de santé et dentaires 44
25.2 Accès aux services de l’Assurance-santé de l’Ontario 44
25.3 Régime de retraite 44