AVANTAGES SOCIAUX. 22.01 La personne salariée subit, durant ses heures de travail et sans frais, tout examen, immunisation ou traitement exigés par l'employeur, lesquels doivent être reliés au travail à accomplir ou nécessaires à la protection des personnes.
22.02 L'employeur accorde à la personne salariée:
1) cinq (5) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: personne conjointe, enfant;
2) trois (3) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, xxxxx, père et mère de la personne conjointe, bru et gendre;
3) un (1) jour de calendrier de congé à l'occasion du décès de sa xxxxx-xxxxx, de son beau-frère et de ses grands-parents;
4) lors de décès mentionnés aux alinéas précédents, la personne salariée a droit à une (1) journée additionnelle aux fins de transport si le lieu des funérailles se situe à deux cent quarante (240) kilomètres et plus du lieu de sa résidence.
22.03 A) Aux fins du calcul, les congés mentionnés aux alinéas 22.02 (1) et 22.02 (2) ont comme point de départ la date du décès.
AVANTAGES SOCIAUX. En matière de protection sociale complémentaire, il est rappelé à titre uniquement indicatif et informatif que le Salarié bénéficie de toutes les prestations sociales à adhésion applicables à sa catégorie professionnelle. Ces couvertures font actuellement l'objet d'une convention d'assurance collective souscrite par l'entreprise auprès de : [Nom, Xxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx] Xx Xxxxxxx reconnait avoir reçu en main propre les notices d'information correspondantes. Une quote-part salariale de cotisations sera précomptée à titre obligatoire sur son salaire, selon les modalités propres à chaque dispositif. Il est rappelé que les prestations sociales facultatives et supplémentaires sont mentionnées ci-dessus à titre indicatif et ne constituent donc pas un élément essentiel du Contrat. En conséquence, ces prestations sont susceptibles de remise en cause ou révision par la Société à tout moment, dans le respect des règles légales et conventionnelles applicables, notamment concernant l’organisme assureur, les prestations ou les cotisations. Ces changements s’imposeront au Salarié sans constituer une modification du Contrat.
AVANTAGES SOCIAUX. 10.1. Madame <…> bénéficie des congés payés conformément à la législation en vigueur, à prendre en accord avec la Direction selon les règles en vigueur au sein de l’ASAMLA et en tenant compte en tout état de cause des nécessités de service.
10.2. Madame <…> est affiliée aux régimes de retraite et de prévoyance-santé en vigueur au sein de l’ASAMLA, suivant la formule d'adhésion souscrite pour sa catégorie.
AVANTAGES SOCIAUX. La caisse de retraite complémentaire à laquelle Mme/M. ...... est affilié(e) est …… . Par ailleurs, elle/il bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l’entreprise et géré par les organismes suivants : ...... . Pour les prestations de mutuelle, l’organisme en charge de la couverture obligatoire et collective de l’entreprise est ...... (indiquez le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance).
AVANTAGES SOCIAUX. (prénom) (nom) sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la Caisse (nom et adresse). Le cas échéant, ajouter : Il sera également affilié au régime de prévoyance complémentaire géré par (nom, adresse de la caisse). Il bénéficiera également des avantages sociaux institués en faveur du personnel de l'entreprise.
AVANTAGES SOCIAUX. Madame SALARIE sera admise, à compter de son engagement, au bénéfice des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance gérés par l’AGIRC et l’ARRCO – REUNICA, 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx, 92599 LEVALLOIS PERRET CEDEX. Si ces conditions vous agréent, je vous demanderais de bien vouloir me confirmer votre accord en me retournant le double du présent contrat, où vous apposerez votre signature, la date et la mention manuscrite « lu et approuvé ». Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
AVANTAGES SOCIAUX. Le Salarié aura droit à tous les avantages sociaux prévus par la réglementation en vigueur, la convention collective applicable à la Société ainsi que des accords conclus par la Société en faveur des salariés de sa catégorie.
AVANTAGES SOCIAUX. L'employeur accorde à la personne salariée:
AVANTAGES SOCIAUX. (L’article 17 ne s’applique qu’aux infirmières à plein temps.)
17.01 L’Hôpital accepte, pour la durée de la convention collective, de contribuer au paiement de la prime des infirmières à son emploi et admissibles qui participent aux régimes d’assurance indiqués ci-dessous, sous réserve des conditions respectives applicables et des exigences d’adhésion :
a) L’Hôpital accepte de payer, pour les infirmières admissibles employées par l’Hôpital, la totalité des primes facturées par l’Assurance-santé de l’Ontario.
b) L’Hôpital accepte de payer, pour les infirmières admissibles employées par l’Hôpital, la totalité des primes de l’assurance chambre à deux lits facturées par Liberty Health (semblable au régime de la Croix bleue) ou pour une couverture comparable souscrite auprès d’un autre assureur.
c) L’Hôpital accepte de payer, pour les infirmières admissibles employées par l’Hôpital, soixante-quinze pour cent (75 %) des primes facturées par le régime d’assurance maladie complémentaire Liberty Health (comparable au régime d’assurance maladie complémentaire de la Croix bleue) ou par un autre assureur pour une couverture semblable avec franchise de vingt-deux dollars cinquante (22,50 $) (célibataire) et de trente-cinq dollars 35 $ (famille), pourvu que le solde des primes mensuelles soit payé par les infirmières au moyen de retenues sur salaire. En plus des avantages courants, la couverture comprend les prothèses auditives (maximum de sept cents dollars [700 $] par personne tous les trente-six [36] mois); soins de la vue (maximum de quatre cent cinquante dollars [450 $] tous les vingt-quatre [24] mois avec possibilité d’utiliser la couverture pour une chirurgie au laser), et médicaments du Formulaire 3. Les soins de la vue prévus ci-dessus comprennent aussi un examen de la vue par assuré tous les vingt-quatre (24) mois. Les soins de santé complémentaires comprennent la couverture pour la chiropractie, massothérapie et physiothérapie (plafond annuel de quatre cent cinquante dollars [450 $] par personne assurée pour chaque service de chiropractie, massothérapie et physiothérapie). Les hôpitaux doivent maintenir des avantages de qualité supérieure, lorsqu’un ou plusieurs de ces services sont déjà remboursés.
AVANTAGES SOCIAUX. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de Sécurtié Sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX relève de la catégorie des formateur occasionnels, et sera affilié dès son entrée au sein de la société à : Caisse de retraite : MALAKOFF MEDERIC 00, xxx Xxxxxxx 00000 - XXXXX XXXXX 00 Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code du Travail. Fait à Garches, le 30/05/2016 en deux exemplaires Signatures (précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Entre : L'IRESU (Institut de Recherche et d'Enseignement de Soins d'Urgences), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant son siège au 000 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx - 92380 Garches, représenté par son Président en exercice, le Docteur Xxxxxx Xxxx, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après désignée par "IRESU". Et : Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX immatriculé à la Sécurité Sociale sous le numéro 0000000000000 00 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :