AVANTAGES SOCIAUX. 22.01 La personne salariée subit, durant ses heures de travail et sans frais, tout examen, immunisation ou traitement exigés par l'employeur, lesquels doivent être reliés au travail à accomplir ou nécessaires à la protection des personnes.
AVANTAGES SOCIAUX. La caisse de retraite complémentaire à laquelle M. (Mme) ...... est affilié(e) est Il (elle) bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par (indiquez le nom et l'adresse de la
AVANTAGES SOCIAUX. En matière de protection sociale complémentaire, il est rappelé à titre uniquement indicatif et informatif que le Salarié bénéficie de toutes les prestations sociales à adhésion applicables à sa catégorie professionnelle. Ces couvertures font actuellement l'objet d'une convention d'assurance collective souscrite par l'entreprise auprès de : [Nom, Xxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx] Xx Xxxxxxx reconnait avoir reçu en main propre les notices d'information correspondantes. Une quote-part salariale de cotisations sera précomptée à titre obligatoire sur son salaire, selon les modalités propres à chaque dispositif. Il est rappelé que les prestations sociales facultatives et supplémentaires sont mentionnées ci-dessus à titre indicatif et ne constituent donc pas un élément essentiel du Contrat. En conséquence, ces prestations sont susceptibles de remise en cause ou révision par la Société à tout moment, dans le respect des règles légales et conventionnelles applicables, notamment concernant l’organisme assureur, les prestations ou les cotisations. Ces changements s’imposeront au Salarié sans constituer une modification du Contrat.
AVANTAGES SOCIAUX. 11.1. Madame <…> bénéficie des congés payés conformément à la législation en vigueur, à prendre en accord avec la Direction selon les règles en vigueur au sein de l’ASAMLA et en tenant compte en tout état de cause des nécessités de service.
AVANTAGES SOCIAUX. Madame SALARIE sera admise, à compter de son engagement, au bénéfice des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance gérés par l’AGIRC et l’ARRCO – REUNICA, 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx, 92599 LEVALLOIS PERRET CEDEX. Si ces conditions vous agréent, je vous demanderais de bien vouloir me confirmer votre accord en me retournant le double du présent contrat, où vous apposerez votre signature, la date et la mention manuscrite « lu et approuvé ». Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
AVANTAGES SOCIAUX. M. Jean CORDE est informée qu’afin d’assurer à l’ensemble des collaborateurs une protection sociale de qualité, la société a mis en place différents régimes. M. Jean CORDE sera donc affiliée à l’ensemble des régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé obligatoires et en vigueur au sein de l’entreprise, pour sa catégorie. A titre d’information, à la date de conclusion du présent contrat, ces différents régimes sont actuellement gérés par les organismes suivants : - Caisse de retraite : ARRCO (non-cadre), AGIRC (cadre) - Prévoyance : Apicil - Frais de santé : Henner M. Jean CORDE accepte à ce titre le prélèvement mensuel sur son salaire de la retenue correspondante à la quote-part salariale pour financer les régimes en vigueur et ceux qui pourraient ultérieurement être mis en place. M. Jean CORDE accepte expressément toute modification des régimes de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé qui pourrait intervenir ultérieurement, ainsi que l’impact de cette modification sur le montant de la quote-part salariale permettant le financement des régimes. Une note d’information relative aux différents régimes est remise à M. Jean CORDE.
AVANTAGES SOCIAUX. À condition de satisfaire aux exigences en matière d’assurabilité et autres exigences applicables, l’employé aura le droit de participer aux régimes d’avantages sociaux collectifs garantis, que l’employeur met généralement à la disposition de ses autres employés. Les régimes d’avantages sociaux collectifs garantis de l’employeur peuvent être modifiés de temps à autre au gré de l’employeur et sans qu’un avis ne soit donné à l’employé. Sous réserve de l’obtention des approbations exigées de la/des société(s) d’assurance, la période d’attente pour l’inscription aux régimes d’avantages sociaux collectifs existants est supprimée.
AVANTAGES SOCIAUX. Option 1 : Le lien contractuel étant suspendu, le salarié ne pourra prétendre, pendant la période de congé de mobilité volontaire sécurisée, à aucun avantage social de son entreprise d’origine, quel que soit la nature et/ou la source de cet avantage (accord collectif, usage, engagement unilatéral, contrat de travail).
AVANTAGES SOCIAUX. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de Sécurtié Sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX relève de la catégorie des formateur occasionnels, et sera affilié dès son entrée au sein de la société à : Caisse de retraite : MALAKOFF MEDERIC 00, xxx Xxxxxxx 00000 - XXXXX XXXXX 00 Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code du Travail. Fait à Garches, le 30/05/2016 en deux exemplaires Signatures (précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Entre : L'IRESU (Institut de Recherche et d'Enseignement de Soins d'Urgences), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant son siège au 000 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx - 92380 Garches, représenté par son Président en exercice, le Docteur Xxxxxx Xxxx, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après désignée par "IRESU". Et : Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX immatriculé à la Sécurité Sociale sous le numéro 0000000000000 00 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
AVANTAGES SOCIAUX. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de Sécurtié Sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX relève de la catégorie des formateur occasionnels, et sera affilié dès son entrée au sein de la société à : Caisse de retraite : MALAKOFF MEDERIC 00, xxx Xxxxxxx 00000 - XXXXX XXXXX 00 Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code du Travail. Fait à Garches, le 30/05/2016 en deux exemplaires Signatures (précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé")