Common use of DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION Clause in Contracts

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès ou celui de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y a une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation des Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque c’est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contrat. 9.4 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit ; ou (b) en cas de violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue en vertu du Contrat. Si nous résilions une commande en application de la phrase précédente, Vous devez verser dans les 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour les Services de la dite commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Xxx soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 10.1. L'Accord entre en vigueur, et tous les droits et obligations y étant mentionnés sont considérés délivrés et acceptés à compter du jour visé dans le point 1.4 du présent Accord, et cet Accord est valide 2 (deux) ans. 10.2. L'Accord est considéré comme reconduit pour une durée identique et dans les mêmes conditions si aucune des Parties n'a adressé d'avis de résiliation au plus tard 45 (quarante-cinq) jours avant l'extinction du délai de validité de l'Accord. 10.3. Le présent Contrat est valable pour Accord peut être modifié et(ou) complété par la commande qui l’accompagneconclusion d'avenants par les Parties sous forme écrite ou en utilisant les moyens disponibles sur la Plateforme. 9.2 Les Services doivent être fournis pour 10.4. Le Preneur de licence a le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions standards à condition d'en aviser au préalable le Bailleur de licence avec un préavis de 15 (quinze) jours calendaires avant la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès date d'entrée en vigueur desdites modifications par l'intermédiaire de la Plateforme ou celui par e-mail, à la discrétion du Preneur de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y licence. Le Bailleur de licence a une menace significative pour l'obligation de prendre connaissance de la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation version mise à jour des Conditions Générales d’Utilisationstandards. Lorsque c’est raisonnablement possible Si dans le délai de quinze jours indiqué dans le présent point des Conditions standards le Bailleur de licence n'a pas supprimé l'Espace personnel ou n'a pas avisé le Preneur de licence de son intention de résilier l'Accord, alors la version mise à jour des Conditions standards est considérée comme adopté par le Bailleur de licence et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait entre en vigueur à la date visée dans l'avis au Preneur de suspensionlicence et s'applique à tous les Accords conclus entre le Preneur de licence et le Bailleur de licence. 10.5. Chacune des Parties a le droit a tout moment de résilier unilatéralement et hors de la voie judiciaire le présent Accord après en avoir avisé l'autre Partie par écrit en respectant un préavis de 2 (deux) à Votre dispositionmois avant la date de résiliation effective. Toute suspension en vertu La suppression de l'Espace personnel du Développeur du Bailleur de licence sur la Plateforme conformément aux Conditions d'utilisation de l'Espace personnel du Développeur disponibles sur le lien xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xx.xxxxx/xxxxx/ mygames_dev_eula, vaut pour avis de résiliation de l'Accord dans les conditions précédemment exposées. Tout échange de messages entre les Parties après la suppression de l'Espace personnel du Développeur sur la Plateforme se fait pas e-mail avec utilisation des adresses des Parties indiquées au point 14.8 du présent Article Accord si l'Accord ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contratstipule pas expressément que les avis et(ou) documents doivent être délivrés sur un support matériel. 9.4 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit ; ou (b) en cas de violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue en vertu du Contrat10.6. Si nous résilions une commande en application le Bailleur de la phrase précédentelicence enfreint les dispositions évoquées aux points 6.3.3, Vous devez verser dans les 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour les Services de la dite commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Xxx soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.6.3.4 et

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 Les Services doivent être seront fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 9.2 Nous pouvons pourrons suspendre Votre accès et/ou celui l’accès de vos Vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons estimons que (a) qu’il y a il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenusdu contenu, des données ou des applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux ou utilisez les Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a il existe une violation des Conditions Générales d’Utilisationd’Utilisation ; ou (d) Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou Votre méthode de paiement numérique est refusée. Lorsque c’est cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Pour les Services qui le permettent opérationnellement, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous nous engageons à déployer déploierons des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation Vos obligations de paiement conformément au présent Contratpaiement. 9.4 9.3 Si l’un de nous manque à une clause importante obligation essentielle du présent Contrat Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violationviolation (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit produit, en cas de manquement à une commande ; ou (b) en cas de violation manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre ainsi que toute commande passée au titre du Contrat, le Contrat et -Cadre. Si Oracle résilie toute commande conclue en vertu du Contrat. Si nous résilions une commande en application de la phrase précédentecomme indiqué précédemment, Vous devez verser dans les payer sous 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus la totalité des sommes accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour restantes impayées concernant la ou les Services de la dite commandecommandes résiliées, plus les taxes et redevances connexesles frais applicables. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent ContratContrat- Cadre et/ou Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Xxx soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 Les Services doivent être seront fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès ou celui de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y a une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation des Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque c’est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contrat-Cadre. 9.4 9.3 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit produit, en cas de manquement à une commande ; ou (b) en cas de violation du manquement au Contrat, le Contrat et ainsi que toute commande conclue en vertu passée au titre du Contrat. Si nous résilions une Oracle résilie toute commande en application de la phrase précédentecomme indiqué précédemment, Vous devez verser dans les payer sous 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus la totalité des sommes accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour restantes impayées concernant les Services de la dite commandecommandés, plus les taxes et redevances connexesles frais applicables. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat-Cadre, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Xxx soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 9.1. Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 9.2. Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 9.3. Nous pouvons pourrons suspendre Votre accès et/ou celui l’accès de vos Vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons estimons que (a) qu’il y a il existe une menace significative importante pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenusdu contenu, des données ou des applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs utilisateurs accédez aux ou utilisez les Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a il existe une violation des Conditions Générales d’Utilisationd’Utilisation ; ou (d) Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou Votre méthode de paiement numérique est refusée. Lorsque c’est cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Pour les services ayant la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous nous engageons à déployer déploierons des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation Vos obligations de paiement conformément au présent Contratpaiement. 9.4 9.4. Si l’un de d’entre nous manque à enfreint une clause disposition importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement sans y remédier dans les 30 jours suivant la notification spécification écrite de la violationviolation (conformément à l’Article 16.1 ci-dessous), la partie à l’origine du manquement contrevenante est en défaut défaillante et la partie non défaillante peut contrevenante pourra résilier (a) en dans le cas de d’une violation d’une concernant une commande, la commande au titre qui a fait l’objet de laquelle le manquement s’est produit la violation ; ou (b) en dans le cas de d’une violation du concernant le présent Contrat, le présent Contrat et toute commande conclue toutes les commandes passées en vertu du présent Contrat. Si nous résilions une toute commande en application de la phrase précédentecomme indiqué précédemment, Vous devez verser dans les payer sous 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus la totalité des sommes accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour restantes impayées concernant la ou les Services de la dite commandecommandes résiliées, plus les taxes et redevances les frais connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir pourra, à sa seule discrétion de discrétion, prolonger la période de 30 jours aussi longtemps jours, pour la même durée que celle pour laquelle la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour défaillante s’efforce de remédier à ce son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu défaillant au titre du présent ContratContrat et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 9.5. À la fin de la Période des de Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait dans l’état dans lequel il se trouvait à la fin de la Période des Services) à des fins Votre disposition en vue de sa récupération par Xxx soins pendant la au cours d’une période de récupération désignée indiquée dans les Caractéristiques des Services. À l’issue de la fin période de ladite période récupération récupération, et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible tout Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails détail dans les Caractéristiques des Services. 9.6 9.6. Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès ou celui de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y a une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation des Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque c’est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contrat. 9.4 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige corrigeons pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit ; ou (b) en cas de violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue en vertu placée dans le cadre du Contrat. Si nous résilions une commande en application de la phrase précédente, Vous Xxxx devez verser dans les 30 jours suivants une telle résiliation annulation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour les par rapport aux Services de la dite au titre d’une telle commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Xxx soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 Nous pouvons pourrons suspendre Votre accès et/ou celui l’accès de vos Vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons estimons que (a) qu’il y a il existe une menace significative importante pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenusdu contenu, des données ou des applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux ou utilisez les Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a il existe une violation des Conditions Générales d’Utilisationd’Utilisation ; ou (d) Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou Votre méthode de paiement numérique est refusée. Lorsque c’est cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Pour les services qui le permettent opérationellement, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous nous engageons à déployer déploierons des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation Vos obligations de paiement conformément au présent Contratpaiement. 9.4 Si l’un de d’entre nous manque à enfreint une clause disposition importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement sans y remédier dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violationviolation (conformément à l’Article 16.1 ci-dessous), la partie à l’origine du manquement contrevenante est en défaut défaillante et la partie non défaillante peut contrevenante pourra résilier (a) en dans le cas de d’une violation d’une concernant une commande, la commande au titre qui a fait l’objet de laquelle le manquement s’est produit la violation ; ou (b) en dans le cas de d’une violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue toutes les commandes passées en vertu du présent Contrat. Si nous résilions une commande en application de la phrase précédentecomme indiqué précédemment, Vous devez verser dans les payer sous 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus la totalité des sommes accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour restantes impayées concernant la ou les Services de la dite commandecommandes résiliées, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir pourra, à sa seule discrétion de discrétion, prolonger la période de 30 jours aussi longtemps jours, pour la même durée que celle pour laquelle la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour défaillante s’efforce de remédier à ce son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu défaillant au titre du présent ContratContrat et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des de Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait dans l’état dans lequel il se trouvait à la fin de la Période des Services) à des fins Votre disposition en vue de sa récupération par Xxx soins pendant la au cours d’une période de récupération désignée indiquée dans les Caractéristiques des Services. À l’issue de la fin période de ladite période récupération récupération, et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible tout Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails détail dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès ou celui de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y a une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation des Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque c’est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contrat. 9.4 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit ; ou (b) en cas de violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue en vertu du Contrat. Si nous résilions une commande en application de la phrase précédente, Vous devez verser dans les 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour les Services de la dite commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Xxx Vos soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 9.1. Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne. 9.2 9.2. Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 9.3. Nous pouvons pourrons suspendre Votre accès et/ou celui l’accès de vos Vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons estimons que (a) qu’il y a il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenusdu contenu, des données ou des applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux ou utilisez les Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a il existe une violation des Conditions Générales d’Utilisationd’Utilisation ; ou (d) Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou Votre méthode de paiement numérique est refusée. Lorsque c’est cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Pour les Services qui le permettent opérationnellement, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous nous engageons à déployer déploierons des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation Vos obligations de paiement conformément au présent Contratpaiement. 9.4 9.4. Si l’un de d’entre nous manque à enfreint une clause importante obligation essentielle du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement sans y remédier dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violationviolation (conformément à l’Article 16.1 ci-dessous), la partie à l’origine du manquement responsable d’une telle violation est en défaut défaillante et la partie non défaillante peut pourra résilier (a) en dans le cas de d’une violation d’une concernant une commande, la commande au titre qui a fait l’objet de laquelle le manquement s’est produit la violation ; ou (b) en dans le cas de d’une violation du concernant le présent Contrat, le présent Contrat et toute commande conclue toutes les commandes passées en vertu du présent Contrat. Si nous résilions une toute commande en application de la phrase précédentecomme indiqué précédemment, Vous devez verser dans les payer sous 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus la totalité des sommes accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour restantes impayées concernant la ou les Services de la dite commandecommandes résiliées, plus les taxes et redevances les frais connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir pourra, à sa seule discrétion de discrétion, prolonger la période de 30 jours aussi longtemps jours, pour la même durée que celle pour laquelle la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour défaillante s’efforce de remédier à ce son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu défaillant au titre du présent ContratContrat et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 9.5. À la fin de la Période des de Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait dans l’état dans lequel il se trouvait à la fin de la Période des Services) à des fins Votre disposition en vue de sa récupération par Xxx soins pendant la au cours d’une période de récupération désignée indiquée dans les Caractéristiques des Services. À l’issue de la fin période de ladite période récupération récupération, et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible tout Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails détail dans les Caractéristiques des Services. 9.6 9.6. Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 10.1. L'Accord entre en vigueur, et tous les droits et obligations y étant mentionnés sont considérés délivrés et acceptés à compter du jour visé dans le point 1.4 du présent Accord, et cet Accord est valide 2 (deux) ans. 10.2. L'Accord est considéré comme reconduit pour une durée identique et dans les mêmes conditions si aucune des Parties n'a adressé d'avis de résiliation au plus tard 45 (quarante-cinq) jours avant l'extinction du délai de validité de l'Accord. 10.3. Le présent Contrat est valable pour Accord peut être modifié et(ou) complété par la commande qui l’accompagneconclusion d'avenants par les Parties sous forme écrite ou en utilisant les moyens disponibles sur la Plateforme. 9.2 Les Services doivent être fournis pour 10.4. Le Preneur de licence a le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions standards à condition d'en aviser au préalable le Bailleur de licence avec un préavis de 15 (quinze) jours calendaires avant la Période des Services définie dans Votre commande. 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès date d'entrée en vigueur desdites modifications par l'intermédiaire de la Plateforme ou celui par e-mail, à la discrétion du Preneur de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y licence. Le Bailleur de licence a une menace significative pour l'obligation de prendre connaissance de la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation version mise à jour des Conditions Générales d’Utilisationstandards. Lorsque c’est raisonnablement possible Si dans le délai de quinze jours indiqué dans le présent point des Conditions standards le Bailleur de licence n'a pas supprimé l'Espace personnel ou n'a pas avisé le Preneur de licence de son intention de résilier l'Accord, alors la version mise à jour des Conditions standards est considérée comme adopté par le Bailleur de licence et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait entre en vigueur à la date visée dans l'avis au Preneur de suspensionlicence et s'applique à tous les Accords conclus entre le Preneur de licence et le Bailleur de licence. 10.5. Chacune des Parties a le droit a tout moment de résilier unilatéralement et hors de la voie judiciaire le présent Accord après en avoir avisé l'autre Partie par écrit en respectant un préavis de 15 (quinze) à Votre dispositionjours calendaires avant la date de résiliation effective. Toute suspension en vertu La suppression de l'Espace personnel du Développeur du Bailleur de licence sur la Plateforme conformément aux Conditions d'utilisation de l'Espace personnel du Développeur disponibles sur le lien xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xx.xxxxx/xxxxx/ mygames_dev_eula, vaut pour avis de résiliation de l'Accord dans les conditions précédemment exposées. Tout échange de messages entre les Parties après la suppression de l'Espace personnel du Développeur sur la Plateforme se fait pas e-mail avec utilisation des adresses des Parties indiquées au point 14.8 du présent Article Accord si l'Accord ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contratstipule pas expressément que les avis et(ou) documents doivent être délivrés sur un support matériel. 9.4 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit ; ou (b) en cas de violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue en vertu du Contrat10.6. Si nous résilions une commande en application le Bailleur de la phrase précédentelicence enfreint les dispositions évoquées aux points 6.3.3, Vous devez verser dans les 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour les Services de la dite commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés. 9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Xxx soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services. 9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.6.3.4 et