Common use of Durée des fonctions Clause in Contracts

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire du Comité de Surveillance, et jusqu’à la nomination du nouveau Président. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du Comité de Surveillance. La révocation des fonctions du Directeur Général n’ouvre droit à aucune indemnité.

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire du Comité de Surveillancedes associés, et jusqu’à la nomination du nouveau Président. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du Comité de SurveillancePrésident. La révocation des fonctions du Directeur Général n’ouvre droit à aucune indemnité.

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse et ne peut excéder celle des fonctions du mandat du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Présidentprésident, le Directeur Général reste en fonctionsdirecteur conserve ses fonctions jusqu'à la nomination du nouveau président, sauf décision contraire du Comité de Surveillance, et jusqu’à la nomination du nouveau Présidentl’assemblée générale. Le Directeur Général directeur peut être révoqué à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, sur la proposition du président, sans qu'il soit besoin d'un juste motif et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du Comité de Surveillance. La révocation des fonctions du Directeur Général n’ouvre droit à aucune indemnitéindemnisation.

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du PrésidentPrésident par démission, empêchement ou décès, le Directeur Général reste en conserve ses fonctions, sauf décision contraire du Comité de Surveillancedes associés, et jusqu’à jusqu'à la nomination du d'un nouveau Président. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du Comité de Surveillance. La révocation des fonctions du Directeur Général n’ouvre droit à aucune indemnité.